SARL JACQUES HEGUY Active

19/01/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100012 du 19/01/2010, annonce n° 1716

N° RCS : 304 009 384 RCS Bobigny
Dénomination : SARL JACQUES HEGUY
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : KISLER Pierre, Charles en fonction le 06 Janvier 2010

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16/12/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120243 du 16/12/2012, annonce n° 1334

N° RCS : 304 009 384 RCS Bobigny
Dénomination : JACQUES HEGUY
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : fabrication et négoce de bijoux et objets de métaux précieux.
Adresse : 69 rue du Port 93300 Aubervilliers
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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08/08/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130152 du 08/08/2013, annonce n° 2140

N° RCS : 304 009 384 RCS Bobigny
Dénomination : JACQUES HEGUY
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : fabrication et négoce de bijoux et objets de métaux précieux.
Adresse : 69 rue du Port 93300 Aubervilliers
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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03/11/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140049 du 03/11/2014, annonce n° 2916

N° RCS : 304 009 384 RCS Bobigny
Dénomination : JACQUES HEGUY
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : fabrication et négoce de bijoux et objets de métaux précieux.
Adresse : 69 rue du Port 93300 Aubervilliers
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Pierre Charles KISLER pour une durée de 3 ans.

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04/03/2015

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150066 du 04/03/2015, annonce n° 2101

N° RCS : 304 009 384 RCS Bobigny
Dénomination : JACQUES HEGUY
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : fabrication et négoce de bijoux et objets de métaux précieux.
Adresse : 69 rue du Port 93300 Aubervilliers
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 19/03/2023
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 05/03/2015, infirme le jugement de déchéance rendu le 24/02/2014 par le Tribunal de Commerce de Bobigny à l'encontre de M. Pierre Charles KISLER

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