SARL L'ATELIER DES ARTS ET DE LA HAUTE COUTURE Active

11/02/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100213 du 11/02/2010, annonce n° 1497

N° RCS : 493 074 405 RCS Mulhouse
Dénomination : L'ATELIER DES ARTS ET DE LA HAUTE COUTURE
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : fabrication de vêtements
Adresse : 56 rue de Bâle 68100 Mulhouse
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

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15/04/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100073 du 15/04/2010, annonce n° 2455

N° RCS : 493 074 405 RCS Mulhouse
Dénomination : L'ATELIER DES ARTS ET DE LA HAUTE-COUTURE
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : fabrication de vêtements
Adresse : 56 rue de Bâle 68100 Mulhouse
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 03/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° : 09/00842, date de cessation des paiements : 15 octobre 2008, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue de Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

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18/12/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110244 du 18/12/2011, annonce n° 1550

N° RCS : 493 074 405 RCS Mulhouse
Dénomination : L'ATELIER DES ARTS ET DE LA HAUTE-COUTURE
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : fabrication de vêtements
Adresse : 56 rue de Bâle 68100 Mulhouse
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 09/00842, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

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09/12/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc A n° 20130176 du 09/12/2013, annonce n° 701

N° RCS : 493 074 405 RCS Mulhouse
Dénomination : SARL L'ATELIER DES ARTS ET DE LA COUTURE
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : non précisée
Adresse : 56 rue de Bâle 68100 Mulhouse
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de dix ans ; RG n° : 13/00004

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27/04/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140082 du 27/04/2014, annonce n° 1769

N° RCS : 493 074 405 RCS Mulhouse
Dénomination : L'ATELIER DES ARTS ET DE LA HAUTE COUTURE
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : fabrication de vêtements
Adresse : 56 rue de Bâle 68100 Mulhouse
Famille : Jugement de clôture
Date : 26/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00842

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27/04/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140082 du 27/04/2014, annonce n° 1975

N° RCS : 493 074 405 RCS Mulhouse
Dénomination : L'ATELIER DES ARTS ET DE LA HAUTE COUTURE
Forme Juridique : SARL

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