SARL LE FUSIONNEL Active

09/11/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110217 du 09/11/2011, annonce n° 692

N° RCS : 531 857 860 RCS Toulouse
Dénomination : SARL LE FUSIONNEL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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30/04/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110085 du 30/04/2011, annonce n° 248

N° RCS : 531 857 860 RCS Toulouse
Dénomination : SARL LE FUSIONNEL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : Gérant : SAVIGNARD Pascal Prosper nom d'usage : SAVIGNARD.
Capital : 7500.00 EUR
Adresse : 19 place Arnaud Bernard 31000 Toulouse
Établissement(s) :
Activité : Point chaud, boulangerie, viennoiserie, patisserie, pizzas, sandwicherie.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 01/05/2011

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03/07/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130126 du 03/07/2013, annonce n° 1373

N° RCS : 531 857 860 RCS Toulouse
Dénomination : SARL LE FUSIONNEL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : SAVIGNARD Pascal Prosper nom d'usage : SAVIGNARD n'est plus gérant. TEMAM Saïd nom d'usage : TEMAM devient gérant.

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09/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130048 du 09/08/2013, annonce n° 5150

N° RCS : 531 857 860 RCS Toulouse
Dénomination : SARL LE FUSIONNEL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 19 rue Arnaud Bernard 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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16/02/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150014 du 16/02/2015, annonce n° 1827

N° RCS : 531 857 860 RCS Toulouse
Dénomination : SARL LE FUSIONNEL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 19 rue Arnaud Bernard 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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05/01/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160001 du 05/01/2016, annonce n° 2005

N° RCS : 531 857 860 RCS Toulouse
Dénomination : SARL LE FUSIONNEL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 19 rue Arnaud Bernard 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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27/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160072 du 27/07/2016, annonce n° 2920

N° RCS : 531 857 860 RCS Toulouse
Dénomination : SARL LE FUSIONNEL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 19 rue Arnaud Bernard 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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26/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180135 du 26/07/2018, annonce n° 2236

N° RCS : 531 857 860 RCS Toulouse
Dénomination : SARL LE FUSIONNEL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 19 rue Arnaud Bernard 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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19/07/2020

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200138 du 19/07/2020, annonce n° 4271

N° RCS : 531 857 860 RCS Toulouse
Dénomination : SARL LE FUSIONNEL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : point chaud, boulangerie, viennoiserie, patisserie, pizzas, sandwicherie.
Adresse : 19 rue Arnaud Bernard 31000 Toulouse
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 10/06/2020
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
1/ Par arrêt en date du 10.06.2020, la Cour d'Appel de Toulouse ouvre une procédure de redressement judiciaire, désigne la SELARL DUTOT et associés en qualité de mandataire judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 13.09.2019.2/ Par jugement en date du 09.07.2020, le Tribunal de Commerce de Toulouse, désigne : M. François BEAUDET, en qualité de juge commissaire et M. Philippe DEDIEU, en qualité de juge commissaire suppléant. Dit que Me Jocelyne DUTOT représentera la SELARL DUTOT et Associés en qualité de mandataire judiciaire. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

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02/04/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210065 du 02/04/2021, annonce n° 2416

N° RCS : 531 857 860 RCS Toulouse
Dénomination : SARL LE FUSIONNEL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : point chaud, boulangerie, viennoiserie, patisserie, pizzas, sandwicherie.
Adresse : 19 rue Arnaud Bernard 31000 Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Date : 19/03/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/06/2021

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210108 du 04/06/2021, annonce n° 2867

N° RCS : 531 857 860 RCS Toulouse
Dénomination : SARL LE FUSIONNEL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : point chaud, boulangerie, viennoiserie, patisserie, pizzas, sandwicherie.
Adresse : 19 rue Arnaud Bernard 31000 Toulouse
Famille : Jugement prononçant
Date : 01/06/2021
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.

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04/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210044 du 04/03/2021, annonce n° 2124

N° RCS : 531 857 860 RCS Toulouse
Dénomination : SARL LE FUSIONNEL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 19 Rue Arnaud Bernard 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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29/05/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220104 du 29/05/2022, annonce n° 2948

N° RCS : 531 857 860 RCS Toulouse
Dénomination : SARL LE FUSIONNEL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : point chaud, boulangerie, viennoiserie, patisserie, pizzas, sandwicherie.
Adresse : 19 rue Arnaud Bernard 31000 Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Date : 17/05/2022
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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28/04/2023

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230084 du 28/04/2023, annonce n° 1961

N° RCS : 531 857 860 RCS Toulouse
Dénomination : SARL LE FUSIONNEL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : point chaud, boulangerie, viennoiserie, patisserie, pizzas, sandwicherie.
Adresse : 19 rue Arnaud Bernard 31000 Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Date : 18/04/2023
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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