26/11/2020
N° RCS : 348 922 105 RCS Bourges
Dénomination : SARL LES FRANCHES
Forme : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social : les Franches 18300 Sancerre
Commentaires : SARL LES FRANCHES SARL au capital de 3 048,98 € Siège social : Les Franches 18300 SANCERRE 348 922 105 RCS BOURGESLE PITON DE SANCERRE SAS au capital de 10 000 € Siège social : 12 rue Vivienne 75002 PARIS 851 034 959 RCS PARIS AVIS AU BODACC APPORT PARTIEL D’ACTIF 1 – Apport partiel d’actif constitutif d’une branche complète d’activité de cuverie-vinification, soumis au régime des scissions, par la Société SARL LES FRANCHES à la Société LE PITON DE SANCERRE. 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société SARL LES FRANCHES dont la transmission à la société LE PITON DE SANCERRE est prévue : - actif : 1 300 000 euros - passif : 381 494 euros ------------------------------------------------- actif net : 918 506 euros 3 - Rapport d'échange et primes d’apport : En rémunération de l’actif net apporté, il sera attribué à la société LE PITON DE SANCERRE 918 506 actions de 1 euro chacune, à créer par la société LE PITON DE SANCERRE à titre d’augmentation de capital d’un montant de 918 506 euros. L’opération ne donnera pas lieu au versement d’une prime d’apport, les actions sont émises à la valeur nominale. 4 - Le projet d’apport partiel d’actif a été établi en date du 20/11/2020 et a été déposé : -au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURGES le 23 novembre 2020 au nom de la société SARL LES FRANCHES. -au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS le 23 novembre 2020 au nom de la société LE PITON DE SANCERRE. 5- Oppositions : les créanciers de chaque société pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l’article L.236-21 du Code de commerce.
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