Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication :
Bodacc A n° 20210030 du 12/02/2021, annonce n°429
N° RCS :
539 702 803 RCS Bourges
Dénomination :
L'OREE DU BOIS
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
51 Avenue Pierre Bérégovoy 18000 Bourges
Commentaires :
« MECA PARTS » Société par actions simplifiée Au capital de 40 000 euros Siège social : 51, avenue Pierre Bérégovoy 18000 BOURGES 348 125 626 RCS BOURGES ET « L'OREE DU BOIS » Société à Responsabilité Limitée Au capital de 1 200 000 euros Siège social : 51 avenue Pierre Bérégovoy 18000 BOURGES 539 702 803 RCS BOURGES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BOURGES du 29 janvier 2021 La société « MECA PARTS », Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 euros ayant son siège social 51, avenue Pierre Bérégovoy – 18000 BOURGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGES sous le numéro 348 125 626, et la société « L'OREE DU BOIS », Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 200 000 euros, dont le siège social est 51 avenue Pierre Bérégovoy 18000 BOURGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 539 702 803 RCS BOURGES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société « MECA PARTS » par la société « L'OREE DU BOIS ». La société « MECA PARTS » ferait apport à la société « L'OREE DU BOIS » de la totalité de son actif, soit 1 308 018,76 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 156 349,74 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 151 669,02 euros. La société « L'OREE DU BOIS » détenant la totalité des 1 250 actions composant le capital social de la société « MECA PARTS », il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de « MECA PARTS » détenues par « L'OREE DU BOIS » un mali de fusion de 1 231 326,48 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2020 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société « MECA PARTS » depuis le 1er octobre 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société « L'OREE DU BOIS ». La société « MECA PARTS » sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée sur le plan juridique suivant décision de l’associé unique de « L’OREE DU BOIS » prise à l’issue du délai d’opposition. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURGES au nom des deux sociétés le 3 février 2021. Pour avis
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