SARL PETIT JEAN PASCAL Active

07/02/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20130125 du 07/02/2013, annonce n° 2507

N° RCS : 382 408 201 RCS Belfort
Dénomination : SARL PETIT JEAN PASCAL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Adresse : Zone d'Activités Commerciales du Port 90850 Essert
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

21/08/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20130160 du 21/08/2013, annonce n° 2036

N° RCS : 382 408 201 RCS Belfort
Dénomination : SARL PETIT JEAN PASCAL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Adresse : Zone d'Activités Commerciales du Port 90850 Essert
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Voir le contenu de l'annonce légale

06/05/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20150106 du 06/05/2015, annonce n° 1490

N° RCS : 382 408 201 RCS Belfort
Dénomination : SARL PETIT JEAN PASCAL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Adresse : Zone d'Activités Commerciales du Port 90850 Essert
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

23/06/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20150118 du 23/06/2015, annonce n° 3220

N° RCS : 382 408 201 RCS Belfort
Dénomination : SARL PETIT JEAN PASCAL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Adresse : Zone d'Activités Commerciales du Port 90850 Essert
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

11/06/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20160217 du 11/06/2016, annonce n° 2000

N° RCS : 382 408 201 RCS Belfort
Dénomination : SARL PETIT JEAN PASCAL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Adresse : Zone d'Activités Commerciales du Port 90850 Essert
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

03/11/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20160215 du 03/11/2016, annonce n° 1185

N° RCS : 382 408 201 RCS Belfort
Dénomination : SARL PETIT JEAN PASCAL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

Voir le contenu de l'annonce légale