SARL PONT NOTRE DAME Active

08/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140021 du 08/04/2014, annonce n° 7470

N° RCS : 479 202 509 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : SARL PONT NOTRE DAME
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1334 route de Pont Notre Dame 74380 Arthaz pont notre dame
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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20/05/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150042 du 20/05/2015, annonce n° 5143

N° RCS : 479 202 509 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : SARL PONT NOTRE DAME
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1334 route de Pont Notre Dame 74380 Arthaz pont notre dame
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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18/04/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160039 du 18/04/2016, annonce n° 4328

N° RCS : 479 202 509 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : SARL PONT NOTRE DAME
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1334 route de Pont Notre Dame 74380 Arthaz pont notre dame
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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01/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170056 du 01/07/2017, annonce n° 7121

N° RCS : 479 202 509 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : SARL PONT NOTRE DAME
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1334 route de Pont Notre Dame 74380 Arthaz pont notre dame
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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25/04/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170080 du 25/04/2017, annonce n° 940

N° RCS : 479 202 509 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : SARL PONT NOTRE DAME
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 8000 EUR
Adresse : 1334 route de Pont Notre Dame 74380 Arthaz pont notre dame
Date de commencement d'activité : 31/12/2016
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion SARL PONT NOTRE DAME Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siège social : 1334 Route de Pont Notre Dame 74380 ARTHAZ PONT NOTRE DAME 479 202 509 RCS THONON LES BAINS SCEA LES SERRES DE PONT NOTRE DAME Société civile d'exploitation agricole au capital de 7 622,45euros Siège social : " Le Pont " 74380 ARTHAZ PONT NOTRE DAME 380 323 311 RCS THONON LES BAINS AVIS DE FUSION 1.La SCEA LES SERRES DE PONT NOTRE DAME et la SARL PONT NOTRE DAME, sus-désignées, ont établi le 31 mars 2017, par acte sous-seing privé à Arthaz-Pont-Notre-Dame, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la SCEA LES SERRES DE PONT NOTRE DAME ferait apport à titre de fusion-absorption à la SARL PONT NOTRE DAME de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SCEA LES SERRES DE PONT NOTRE DAME, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SCEA LES SERRES DE PONT NOTRE DAME devant être dévolue à la SARL PONT NOTRE DAME dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la SCEA LES SERRES DE PONT NOTRE DAME et de la SARL PONT NOTRE DAME, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2016 pour la SARL PONT NOTRE DAME et au 31 décembre 2016 pour la SCEA LES SERRES DE PONT NOTRE DAME, dates de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. La fusion aura un effet fiscal et comptable rétroactif au 31 décembre 2016. Les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2016, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'actif net apporté est égal à 404 655 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part de la SCEA LES SERRES DE PONT NOTRE DAME pour 1,60parts de la SARL PONT NOTRE DAME. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la SCEA LES SERRES DE PONT NOTRE DAME, la SARL PONT NOTRE DAME procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 32 000 euros, par création de 800parts nouvelles d'une valeur nominale de 40 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la SCEA LES SERRES DE PONT NOTRE DAME et le montant de l'augmentation de capital, égale à 32 000 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la SARL PONT NOTRE DAME sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La SCEA LES SERRES DE PONT NOTRE DAME serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SARL PONT NOTRE DAME sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SCEA LES SERRES DE PONT NOTRE DAME, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 14/04/2017, au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains au nom de la SCEA LES SERRES DE PONT NOTRE DAME et de la SARL PONT NOTRE DAME. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

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14/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170133 du 14/07/2017, annonce n° 1136

N° RCS : 479 202 509 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : SARL PONT NOTRE DAME
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : GILLARD Jérôme

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29/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170164 du 29/08/2017, annonce n° 565

N° RCS : 479 202 509 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : SARL PONT NOTRE DAME
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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29/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180137 du 29/07/2018, annonce n° 1352

N° RCS : 479 202 509 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : SARL PONT NOTRE DAME
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1334 route de Pont Notre Dame 74380 Arthaz pont notre dame
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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30/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190145 du 30/07/2019, annonce n° 7251

N° RCS : 479 202 509 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : SARL PONT NOTRE DAME
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1334 route de Pont Notre Dame 74380 Arthaz pont notre dame
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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23/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200141 du 23/07/2020, annonce n° 5616

N° RCS : 479 202 509 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : SARL PONT NOTRE DAME
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 1334 Route De Pont Notre Dame 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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17/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210117 du 17/06/2021, annonce n° 7900

N° RCS : 479 202 509 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : SARL PONT NOTRE DAME
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 1334 Route De Pont Notre Dame 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220155 du 11/08/2022, annonce n° 13134

N° RCS : 479 202 509 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : SARL PONT NOTRE DAME
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 1334 Route De Pont Notre Dame 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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