Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Référence de publication :
Bodacc A n° 20250225 du 23/11/2025, annonce n°526
N° RCS :
412 364 705 RCS Brive
Dénomination :
SARL SEBASTIEN BREUIL
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
Zae de la Région D'Objat 19130 Vars-sur-Roseix
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION SARL SEBASTIEN BREUIL Société à responsabilité limitée Au capital de : 15 244,90 EUR Siège social ZAE DE LA REGION D'OBJAT 19130 Vars-sur-Roseix N° RCS 412 364 705 RCS Brive, est société absorbante BRIVE POMPES FUNEBRES Société à responsabilité limitée Au capital de : 20 000,00 EUR Siège social Z.A Chez Minet 19130 Vars-sur-Roseix N° RCS 951 288 695 RCS Brive, est société absorbée Actif : 338 478,00 EUR Passif : 319 292,00 EUR Actif net apporté : 19 186,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société SARL SEBASTIEN BREUIL détient à ce jour la totalité 2 000 parts représentant l'intégralité du capital de la société BRIVE POMPES FUNEBRES et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l'échange des titres de la société absorbée contre des titres de la société absorbante. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouveaux titres de la société SARL SEBASTIEN BREUIL et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. La différence entre l'actif net transféré par la société BRIVE POMPES FUNEBRES qui est fixé à 19 186 euros et la valeur nette comptable des titres de la société absorbée détenues par la société SARL SEBASTIEN BREUIL, telle qu'inscrite à l'actif du bilan de la société SARL SEBASTIEN BREUIL, qui s'élève à 4 000 euros, représente un un boni de fusion d'un montant de 15 186 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01er avril 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BRIVE POMPES FUNEBRES depuis le 01er avril 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SARL SEBASTIEN BREUIL. La société BRIVE POMPES FUNEBRES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée définitivement à compter du lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article R. 236-8 du Code de commerce, soit un délai de 30 jours suivant la parution de l’avis de fusion au BODACC. Date du projet : 16/07/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 02/09/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Brive au nom de la société BRIVE POMPES FUNEBRES et au nom de la société SARL SEBASTIEN BREUIL
Voir le contenu de l'annonce légale
