SARL SICP Active

08/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20090027 du 08/02/2009, annonce n° 991

N° RCS : 393 583 653 RCS Rouen
Dénomination : S.I.C.P.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : COTE Jean-Marc Raymond. Directeur général : HINFRAY Philippe Michel Marie-Joseph. Commissaire aux comptes titulaire : BMV AUDIT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : CARMENT Antoine.

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14/03/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20120052 du 14/03/2012, annonce n° 2660

N° RCS : 393 583 653 RCS Rouen
Dénomination : S.I.C.P.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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09/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20130048 du 09/08/2013, annonce n° 12927

N° RCS : 393 583 653 RCS Rouen
Dénomination : S.I.C.P.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle du Malaquis Parc la Hazaie 76580 Le Trait
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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01/09/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150167 du 01/09/2015, annonce n° 556

N° RCS : 393 583 653 RCS Rouen
Dénomination : S.I.C.P.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 200000 EUR
Adresse : Zone Industrielle du Malaquis Parc la Hazaie 76580 Le Trait
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LE TRAIT du 12 aout 2015 La société S.I.C.P VENTIL, société à responsabilité limitée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est Z.I. du Malaquis, Parc la Hazaie 76580 LE TRAIT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 753 122 225 RCS ROUEN, et la société S.I.C.P., société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est Z.I. du Malaquis, Parc de la Hazaie 76580 LE TRAIT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS ROUEN 393 583 653, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société S.I.C.P VENTIL, par la société S.I.C.P. La société S.I.C.P VENTIL ferait apport à la société S.I.C.P. de la totalité de son actif, soit 291 099,68 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 166 887,95 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 124 211,73 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 93 571,73 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une action de la société S.I.C.P. pour 0.522 part de la société S.I.C.P VENTIL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN au nom des deux sociétés le 20 aout 2015

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06/11/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20150214 du 06/11/2015, annonce n° 1320

N° RCS : 393 583 653 RCS Rouen
Dénomination : S.I.C.P.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Calorifuge bâtiment et industriel, isolation, ventilation, tôlerie, flocage, faux plafonds, montage d'échafaudages, tous travaux de gaine de ventilation.

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22/01/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160007 du 22/01/2016, annonce n° 7222

N° RCS : 393 583 653 RCS Rouen
Dénomination : S.I.C.P.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle du Malaquis Parc la Hazaie 76580 Le Trait
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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07/12/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160130 du 07/12/2016, annonce n° 6531

N° RCS : 393 583 653 RCS Rouen
Dénomination : S.I.C.P.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle du Malaquis Parc la Hazaie 76580 Le Trait
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

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07/12/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160130 du 07/12/2016, annonce n° 6532

N° RCS : 393 583 653 RCS Rouen
Dénomination : S.I.C.P.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle du Malaquis Parc la Hazaie 76580 Le Trait
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

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30/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180096 du 30/05/2018, annonce n° 3945

N° RCS : 393 583 653 RCS Rouen
Dénomination : S.I.C.P.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle du Malaquis Parc la Hazaie 76580 Le Trait
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

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06/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190108 du 06/06/2019, annonce n° 5717

N° RCS : 393 583 653 RCS Rouen
Dénomination : S.I.C.P.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle du Malaquis Parc la Hazaie 76580 Le Trait
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

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23/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190140 du 23/07/2019, annonce n° 10799

N° RCS : 393 583 653 RCS Rouen
Dénomination : S.I.C.P.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle du Malaquis Parc la Hazaie 76580 Le Trait
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

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27/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20190164 du 27/08/2019, annonce n° 1628

N° RCS : 393 583 653 RCS Rouen
Dénomination : S.I.C.P.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : HINFRAY Yann ; Directeur général : HINFRAY Philippe, Michel, Marie-Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : BMV AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CARMENT Antoine

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11/06/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200112 du 11/06/2020, annonce n° 2436

N° RCS : 393 583 653 RCS Rouen
Dénomination : S.I.C.P.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Calorifuge bâtiment et industriel, isolation, ventilation, tôlerie, flocage, faux plafonds, montage d'échafaudages, tous travaux de gaine de ventilation.

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16/02/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200033 du 16/02/2020, annonce n° 1207

N° RCS : 393 583 653 RCS Rouen
Dénomination : S.I.C.P.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 230640.00 EUR
Adresse : Zone Industrielle du Malaquis Parc la Hazaie 76580 Le Trait
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Entre les Sociétés : La Société « S.I.C.P. », Société par Actions Simplifiée au capital de 230.640 Euros, dont le siège social est situé ZI du Malaquis Parc de la Hazaie – 76580 LE TRAIT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le numéro 393 583 653 (Société Absorbante), et La Société « SICP - PARTICIPATIONS », Société par Actions Simplifiée au capital de 601.200 Euros dont le siège social est situé Zone Industrielle du Malaquis Parc de la Hazaie – 76580 LE TRAIT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le numéro 494 114 697 (Société Absorbée), 1. La Société SICP - PARTICIPATIONS (Société Absorbée) et la Société S.I.C.P. (Société Absorbante) ont établi le 11 février 2020 par acte sous seing privé, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société SICP - PARTICIPATIONS ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société S.I.C.P. de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve. 3. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 mars 2019 pour la Société S.I.C.P. et ceux arrêtés au 30 juin 2019 pour la Société SICP – PARTICIPATIONS. 4. Evaluation de l’actif et du passif de la Société SICP – PARTICIPATIONS (Société Absorbée) dont la transmission à la Société S.I.C.P. (Société Absorbante) est prévue : Actif :1.880.852 €. Passif : 466.635 €. La valeur de l’actif net apporté s’établit à 1.414.218 €. La parité de fusion serait de 9.523 actions de la Société S.I.C.P. pour 2.004 actions de la Société SICP - PARTICIPATIONS. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société SICP PARTICIPATION, la Société S.I.C.P. procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 370.120 Euros, par création de 9.253 actions. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société SICP - PARTICIPATIONS et le montant de l'augmentation de capital, égale à 1.044.098 Euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la Société S.I.C.P.. Ne pouvant détenir ses propres actions, la Société S.I.C.P. procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. Le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (soit 230.640 euros), s'imputera en totalité sur le capital ainsi ramené à 370.120 euros. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux Sociétés participant à la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des Assemblées Générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er juillet 2019. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion établi le 11 février 2019 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN au nom des deux Sociétés le 13 février 2020. Les créanciers des Sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

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08/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210110 du 08/06/2021, annonce n° 4124

N° RCS : 393 583 653 RCS Rouen
Dénomination : S.I.C.P.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle du Malaquis Parc la Hazaie 76580 Le Trait
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

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26/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220081 du 26/04/2022, annonce n° 3082

N° RCS : 393 583 653 RCS Rouen
Dénomination : S.I.C.P.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle du Malaquis Parc la Hazaie 76580 Le Trait
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

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14/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220157 du 14/08/2022, annonce n° 5857

N° RCS : 393 583 653 RCS Rouen
Dénomination : S.I.C.P.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle du Malaquis Parc la Hazaie 76580 Le Trait
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

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07/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20220173 du 07/09/2022, annonce n° 1632

N° RCS : 393 583 653 RCS Rouen
Dénomination : S.I.C.P.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Calorifuge bâtiment et industriel, isolation, ventilation, tôlerie, flocage, faux plafonds, montage d'échafaudages, tous travaux de gaine de ventilation.
Administration : Président : HINFRAY Yann ; Directeur général : HINFRAY Philippe Michel Marie-Joseph

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02/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20230105 du 02/06/2023, annonce n° 2946

N° RCS : 393 583 653 RCS Rouen
Dénomination : S.I.C.P.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Calorifuge bâtiment et industriel, isolation, ventilation, tôlerie, flocage, faux plafonds, montage d'échafaudages, tous travaux de gaine de ventilation.
Administration : Président : Sateb Développement ; Directeur général : HINFRAY Philippe Michel Marie-Joseph

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