Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication :
Bodacc A n° 20260074 du 17/04/2026, annonce n°11
N° RCS :
402 128 631 RCS Cusset
Dénomination :
SOGEPAT
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Rue Hermann Gebauer ZA les Petits Vernats 03000 Avermes
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : Jallon, société par actions simplifiée au capital de 312.000 euros, dont le siège social est situé 685, rue Nicéphore Niepce - Zone d'activité commerciale de la Fouillouse - 69800 Saint-Priest, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 325 857 969 RCS Lyon Pour la société absorbée : Sogepat, société par actions simplifiée au capital de 38.112,25 euros, dont le siège social est situé Rue Hermann Gebauer, ZA les Petits Vernats - 03000 Avermes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 402 128 631 RCS Cusset. L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 3.271.424 euros - passif : 1.685.407 euros. Il ne sera pas procédé à la détermination d'un rapport d'échange et la Société Absorbante ne procédera à aucune augmentation de son capital social en rémunération des apports. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 10/04/2026 Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Cusset le 10/04/2026 pour la société SOGEPAT et au greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon le 13/04/2026 pour la société JALLON SAS.
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