SARL TOMELEC Active

07/08/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120130 du 07/08/2012, annonce n° 1304

N° RCS : 417 756 301 RCS Pontoise
Dénomination : TOMELEC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : mécanique générale et électrique.
Adresse : 7 rue Robert Branchard 95870 Bezons
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2010 désignant administrateur Me Gay Francisque 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : asssiter le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 Avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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12/05/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120235 du 12/05/2012, annonce n° 1659

N° RCS : 417 756 301 RCS Nanterre
Dénomination : TOMELEC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : mécanique générale et électricité.
Adresse : 7 rue Robert Branchard 95870 Bezons
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2010 désignant administrateur Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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20/12/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120246 du 20/12/2012, annonce n° 1824

N° RCS : 417 756 301 RCS Nanterre
Dénomination : TOMELEC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : mécanique générale et électricité.
Adresse : 7 rue Robert Branchard 95870 Bezons
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2010 désignant administrateur Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre.

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04/09/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130069 du 04/09/2013, annonce n° 3424

N° RCS : 417 756 301 RCS Nanterre
Dénomination : TOMELEC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : mécanique générale et électricité.
Adresse : 7 rue Robert Branchard 95870 Bezons
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/06/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130118 du 21/06/2013, annonce n° 1816

N° RCS : 417 756 301 RCS Nanterre
Dénomination : TOMELEC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : mécanique générale et électricité.
Adresse : 7 rue Robert Branchard 95870 Bezons
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine.

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05/03/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150085 du 05/03/2015, annonce n° 2359

N° RCS : 417 756 301 RCS Nanterre
Dénomination : TOMELEC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : mécanique générale et électricité.
Adresse : 7 rue Robert Branchard 95870 Bezons
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

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