SARL TRANSPORTS CHANET DENIS Active

19/03/2008

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20080047 du 19/03/2008, annonce n° 422

N° RCS : 380 820 340 RCS Aurillac
Dénomination : SARL TRANSPORTS CHANET DENIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : CHANET Jean Marc.
Capital : 7622.45 EUR
Adresse : le Bourg 15300 Ségur-les-Villas
Établissement(s) :
Siège social et établissement principal
Origine du fond : Etablissement précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 21.300,00 EUR
Activité : transports de bestiaux et toutes marchandises, négoce de fourrage et tout autre produit destine a l'agriculture.
Adresse de l'établissement : le Bourg 15300 Ségur-les-Villas
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CHANET Denis
A dater du : 11/02/1991
Date de commencement d'activité : 01/01/1991
Publication légale : l'Union du Cantal du 09/02/2008
Oppositions : au siège du fonds vendu.

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26/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20130055 du 26/08/2013, annonce n° 906

N° RCS : 380 820 340 RCS Aurillac
Dénomination : SARL TRANSPORTS CHANET DENIS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Le Bourg 15300 Ségur-les-Villas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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12/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20140068 du 12/09/2014, annonce n° 1744

N° RCS : 380 820 340 RCS Aurillac
Dénomination : SARL TRANSPORTS CHANET DENIS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Le Bourg 15300 Ségur-les-Villas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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25/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20150083 du 25/08/2015, annonce n° 43

N° RCS : 380 820 340 RCS Aurillac
Dénomination : SARL TRANSPORTS CHANET DENIS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Le Bourg 15300 Ségur-les-Villas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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13/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20160097 du 13/09/2016, annonce n° 655

N° RCS : 380 820 340 RCS Aurillac
Dénomination : SARL TRANSPORTS CHANET DENIS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Le Bourg 15300 Ségur-les-Villas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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21/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20170082 du 21/08/2017, annonce n° 1798

N° RCS : 380 820 340 RCS Aurillac
Dénomination : SARL TRANSPORTS CHANET DENIS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Le Bourg 15300 Ségur-les-Villas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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25/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20180220 du 25/11/2018, annonce n° 145

N° RCS : 380 820 340 RCS Aurillac
Dénomination : SARL TRANSPORTS CHANET DENIS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Le Bourg 15300 Ségur-les-Villas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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20/09/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20180179 du 20/09/2018, annonce n° 649

N° RCS : 380 820 340 RCS Aurillac
Dénomination : SARL TRANSPORTS CHANET DENIS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : CHANET Didier nom d'usage : CHANET devient gérant

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04/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20190149 du 04/08/2019, annonce n° 1824

N° RCS : 380 820 340 RCS Aurillac
Dénomination : SARL TRANSPORTS CHANET DENIS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : LE BOURG 15300 Ségur-les-Villas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20200198 du 11/10/2020, annonce n° 770

N° RCS : 380 820 340 RCS Aurillac
Dénomination : SARL TRANSPORTS CHANET DENIS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : LE BOURG 15300 Ségur-les-Villas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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22/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20210141 du 22/07/2021, annonce n° 1281

N° RCS : 380 820 340 RCS Aurillac
Dénomination : SARL TRANSPORTS CHANET DENIS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Le Bourg 15300 Ségur-les-Villas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20220150 du 04/08/2022, annonce n° 1451

N° RCS : 380 820 340 RCS Aurillac
Dénomination : SARL TRANSPORTS CHANET DENIS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Le Bourg 15300 Ségur-les-Villas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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06/07/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20220130 du 06/07/2022, annonce n° 260

N° RCS : 380 820 340 RCS Aurillac
Dénomination : SARL TRANSPORTS CHANET DENIS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 7622.45 EUR
Adresse : Le Bourg 15300 Ségur-les-Villas
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION 1. Les sociétés TRANSPORTS CHANET DENIS et EURO TRANS CHANET, sus-désignées, ont établi le 30 juin 2022, par acte sous signature privée à CLERMONT-FERRAND, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société TRANSPORTS CHANET DENIS ferait apport à titre de fusion-absorption à la société EURO TRANS CHANET de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société TRANSPORTS CHANET DENIS devant être dévolue à la société EURO TRANS CHANET dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société TRANSPORTS CHANET DENIS et de la société EURO TRANS CHANET, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle conjoint, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur comptable au 31 décembre 2021, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 801 903 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 228 205 euros, soit un actif net apporté égal à 573 698 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 2,28 parts sociales de la société EURO TRANS CHANET pour 1 part sociale de la société TRANSPORTS CHANET DENIS. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société TRANSPORTS CHANET DENIS, la société EURO TRANS CHANET procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 43 445,40 euros, par création de 1 140 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 38,11 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société TRANSPORTS CHANET DENIS et le montant de l'augmentation de capital, égale à 530 252,60 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société EURO TRANS CHANET sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société TRANSPORTS CHANET DENIS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société EURO TRANS CHANET sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société TRANSPORTS CHANET DENIS, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 30 juin 2022, au greffe du tribunal de commerce de AURILLAC au nom de la société TRANSPORTS CHANET DENIS, et au greffe du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au nom de la société EURO TRANS CHANET. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de la société EURO TRANS CHANET Le Président de la société TRANSPORTS CHANET DENIS.

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13/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20230073 du 13/04/2023, annonce n° 455

N° RCS : 380 820 340 RCS Aurillac
Dénomination : SARL TRANSPORTS CHANET DENIS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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