Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication :
Bodacc A n° 20230184 du 24/09/2023, annonce n°1124
N° RCS :
812 267 060 RCS Paris
Dénomination :
WATOM
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
17 rue Marcadet 75018 Paris
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : WATOM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 17 rue Marcadet 75018 Paris Capital : 600000.00 EUR Numéro unique d'identification : 812267060 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOWAT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 17 rue Marcadet 75018 Paris Capital : 256100.00 EUR Numéro unique d'identification : 820099620 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : RHONE ALPES EXTRUSION - RHONALPEX Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone artisanale les 2 B Chemin du Derontet 01360 Beligneux Capital : 150000.00 EUR Numéro unique d'identification : 325148765 Lieu d'immatriculation : Bourg-en-Bresse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour la société SOWAT : actif de 2712383.00 EUR - passif de 2268789.00 EUR. Pour la société RHONE ALPES EXTRUSION - RHONALPEX : actif de 1025088.00 EUR - passif de 1016455.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société WATOM (Absorbante) et les sociétés SOWAT et RHONALPEX (Absorbées) étant détenues et sous le contrôle commun de la même société mère, la société SUZON (812 163 657 RCS Paris) qui détient en permanence 100 % du capital et des droits de vote de l'Absorbante et des Absorbées jusqu'à la date de réalisation de la Fusion, la Fusion constitue une fusion simplifiée prévue à l'article L. 236-11 du code de commerce. En conséquence, il n'y aura lieu à déterminer un rapport d'échange entre les actions des sociétés SOWAT et RHONALPEX (Absorbées) d'une part, et les actions de société WATOM (Absorbante), d'autre part. Prime de fusion: Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, l'Absorbante inscrira la contrepartie des apports des absorbées en report à nouveau (PCG art. 746-1 nouveau), soit la somme de 452.267 €. La valeur brute et les éventuelles dépréciations des titres des Absorbées seront ajoutées à la valeur brute et aux éventuelles dépréciations des titres de l'Absorbante dans les comptes de la société SUZON, propriétaire de l'intégralité du capital de l'Absorbante et des Absorbées. La valeur comptable brute des titres des Absorbées sera répartie uniformément sur la valeur unitaire des titres de l'Absorbante (PCG art. 746-2 nouveau). . Date du projet commun de fusion : 19.09.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société WATOM : 19.09.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOWAT : 19.09.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société RHONE ALPES EXTRUSION - RHONALPEX : 19.09.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Bourg en Bresse).
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