03/06/2022
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Référence de publication : Bodacc A n° 20220108 du 03/06/2022, annonce n° 1253N° RCS : 348 845 652 RCS Chaumont
Dénomination : SARL WEBTON
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 8000.00 EUR
Adresse : 8-10 Place Ziegler 52200 Langres
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SARL WEBTON - Société à responsabilité limitée au capital de 8.000,00 € Siège : LANGRES (52200) 8-10 Place Ziegler RCS CHAUMONT 348 845 652 SCI DIDEROT - Société civile immobilière au capital de 1.524,49 euros Siège : LANGRES (52200) Centre Commercial de la Citadelle, Avenue du Général de Gaulle RCS CHAUMONT 410 465 850 1. La Société SCI DIDEROT et la Société SARL WEBTON, sus-désignées, ont établi le 30 décembre 2021 par acte sous-seing privé à Langres, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, la Société SCI DIDEROT ferait apport à titre de fusion-absorption à Société SARL WEBTON de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société SCI DIDEROT, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de Société SCI DIDEROT devant être dévolue à Société SARL WEBTON dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la Société SCI DIDEROT et de la Société SARL WEBTON, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2021, date de clôture du dernier exercice social de la société SCI DIDEROT et le 30 juin 2021 pour la société SARL WEBTON. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 juin 2021, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. 5. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 506.211, (cinq cent six mille deux cent onze) euros et le passif pris en charge à la même date s'élève à 139.007 €, (cent trente neuf mille sept euros). Il en résulte que la valeur nette des biens et droits apportés s'élève à 367.204 €, (trois cent soixante sept mille deux cent quatre euros). le rapport d'échange des parts sociales est fixé à une part sociale de la SCI DIDEROT donne droit à 6,85 parts sociales de la SARL WEBTON. Soit pour 100 parts sociales SCI DIDEROT, il y aura création de 686 parts sociales SARL WEBTON supplémentaires. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La Société SCI DIDEROT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société SARL WEBTON sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société SCI DIDEROT, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1ier juillet 2021. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Chaumont au nom de Société SCI DIDEROT et de Société SARL WEBTON, le 23 mai 2022. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis , peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Gérant de la Société SARL WEBTON Le Gérant de la Société SCI DIDEROT
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