SAS A.F. CHASSET Active

13/11/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120219 du 13/11/2012, annonce n° 304

N° RCS : 350 461 109 RCS Bourges
Dénomination : SAS AF CHASSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CHASSET Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE COGEP (AFJ)

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30/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20130078 du 30/10/2013, annonce n° 2273

N° RCS : 350 461 109 RCS Bourges
Dénomination : SAS AF CHASSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Bussy 18130 Dun-sur-Auron
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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04/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140083 du 04/11/2014, annonce n° 3683

N° RCS : 350 461 109 RCS Bourges
Dénomination : SAS AF CHASSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Bussy 18130 Dun-sur-Auron
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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26/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20140227 du 26/11/2014, annonce n° 436

N° RCS : 350 461 109 RCS Bourges
Dénomination : SAS AF CHASSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SAS C.S.O.C (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE COGEP (AFJ)

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27/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150110 du 27/10/2015, annonce n° 2785

N° RCS : 350 461 109 RCS Bourges
Dénomination : SAS AF CHASSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Bussy 18130 Dun-sur-Auron
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

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15/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160121 du 15/11/2016, annonce n° 1140

N° RCS : 350 461 109 RCS Bourges
Dénomination : SAS AF CHASSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Bussy 18130 Dun-sur-Auron
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

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21/02/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160036 du 21/02/2016, annonce n° 345

N° RCS : 350 461 109 RCS Bourges
Dénomination : SAS AF CHASSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 75000 EUR
Adresse : route de Bussy 18130 Dun-sur-Auron
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion SAS AF CHASSET Société par actions simplifiée au capital de 75 000 euros Siège social : Route de Bussy - 18130 DUN SUR AURON 350 461 109 00026 RCS BOURGES ET SAS C.S.O.C Société par actions simplifiée au capital de 674 500 euros Siège social : Route de Bussy - 18130 DUN SUR AURON 435 042 361 00012 RCS BOURGES AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant ASSP en date du 4 février 2016, la société SAS CSOC, SAS au capital de 674 500 euros, sise Route de Bussy à DUN SUR AURON (18130), immatriculée au RCS de Bourges sous le n° 435 042 361 et la société SAS AF CHASSET, SAS au capital de 75 000 euros, sise Route de Bussy à DUN SUR AURON (18130), immatriculée au RCS de Bourges sous le n° 350 461 109 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SAS CSOC par la société SAS AF CHASSET. La société SAS CSOC ferait apport à la société AF CHASSET de la totalité de son actif, soit 1 618 671 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 378 542 euros. L'actif net apporté s'élèverait donc à 1 240 129 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 9 actions de la société AF CHASSET contre 7 actions de la société SAS CSOC. En rémunération de l'apport, 6 107 actions nouvelles de 15 euros chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société AF CHASSET, à titre d'augmentation de son capital social de 91 605 euros. La prime de fusion s'élèverait alors à 1 148 524 euros. Toutefois, parmi les biens transmis par la société SAS CSOC figureraient 4 750 actions de la société AF CHASSET, celle-ci annulerait lesdites actions et réduirait en conséquence son capital social. A l'issue de l'opération, son capital serait de 95 355 euros. L'écart entre la valeur d'apport des titres annulés et leur valeur nominale viendrait réduire la prime de fusion qui serait ramenée à 545 274 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURGES au nom des deux sociétés le 12 février 2016. Pour avis Le Président

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04/05/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160089 du 04/05/2016, annonce n° 131

N° RCS : 350 461 109 RCS Bourges
Dénomination : SAS AF CHASSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CHASSET Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE COGEP (AFJ)

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17/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170104 du 17/10/2017, annonce n° 714

N° RCS : 350 461 109 RCS Bourges
Dénomination : SAS AF CHASSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Bussy 18130 Dun-sur-Auron
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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02/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180204 du 02/11/2018, annonce n° 413

N° RCS : 350 461 109 RCS Bourges
Dénomination : SAS AF CHASSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Bussy 18130 Dun-sur-Auron
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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15/04/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20180073 du 15/04/2018, annonce n° 540

N° RCS : 350 461 109 RCS Bourges
Dénomination : SAS AF CHASSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CHASSET Jean-Pierre ; Directeur général : CHASSET David, Emmanuel ; Directeur général délégué : CHASSET Peggy, Stéphanie, Gabrielle ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE COGEP (AFJ)

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10/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190196 du 10/10/2019, annonce n° 695

N° RCS : 350 461 109 RCS Bourges
Dénomination : SAS AF CHASSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Bussy 18130 Dun-sur-Auron
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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21/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200205 du 21/10/2020, annonce n° 201

N° RCS : 350 461 109 RCS Bourges
Dénomination : SAS AF CHASSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Bussy 18130 Dun-sur-Auron
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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14/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210201 du 14/10/2021, annonce n° 1777

N° RCS : 350 461 109 RCS Bourges
Dénomination : SAS AF CHASSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route de Bussy 18130 Dun-sur-Auron
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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08/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220238 du 08/12/2022, annonce n° 899

N° RCS : 350 461 109 RCS Bourges
Dénomination : SAS AF CHASSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route de Bussy 18130 Dun-sur-Auron
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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