SAS ADL Active

09/01/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20140006 du 09/01/2014, annonce n° 1996

N° RCS : 799 276 266 RCS Epinal
Dénomination : SAS AdL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MATHIS Sandrine, Marie, Odile
Capital : 20000 EUR
Adresse : 29 avenue de la Fontenelle 88000 Epinal
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros.
Activité : Auberge hôtellerie restauration
Adresse de l'établissement : 9 route de Saucefaing 88400 Liézey
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SARL AUBERGE DE LIEZEY
Date de commencement d'activité : 23/12/2013
Publication légale : LE PAYSAN VOSGIEN du 27/12/2013
Oppositions : Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine 88000 Epinal
Commentaires : Mise en activité de la société

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21/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20160057 du 21/06/2016, annonce n° 7907

N° RCS : 799 276 266 RCS Epinal
Dénomination : SAS ADL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29 avenue de la Fontenelle 88000 Epinal
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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21/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20160057 du 21/06/2016, annonce n° 7908

N° RCS : 799 276 266 RCS Epinal
Dénomination : SAS ADL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29 avenue de la Fontenelle 88000 Epinal
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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04/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20170100 du 04/10/2017, annonce n° 8406

N° RCS : 799 276 266 RCS Epinal
Dénomination : SAS ADL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29 avenue de la Fontenelle 88000 Epinal
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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05/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20180142 du 05/08/2018, annonce n° 4813

N° RCS : 799 276 266 RCS Epinal
Dénomination : SAS ADL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29 avenue de la Fontenelle 88000 Epinal
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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11/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20190154 du 11/08/2019, annonce n° 5629

N° RCS : 799 276 266 RCS Epinal
Dénomination : SAS ADL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29 avenue de la Fontenelle 88000 Epinal
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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20/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20200204 du 20/10/2020, annonce n° 8230

N° RCS : 799 276 266 RCS Epinal
Dénomination : SAS ADL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 9 route de Saucefaing 88400 Liézey
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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23/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20210186 du 23/09/2021, annonce n° 4245

N° RCS : 799 276 266 RCS Epinal
Dénomination : SAS AdL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 9 Route de Saucefaing 88400 Liézey
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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07/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20220152 du 07/08/2022, annonce n° 5286

N° RCS : 799 276 266 RCS Epinal
Dénomination : SAS AdL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 9 Route de Saucefaing 88400 Liézey
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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09/03/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20230048 du 09/03/2023, annonce n° 1107

N° RCS : 799 276 266 RCS Epinal
Dénomination : SAS AdL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 20000.00 EUR
Adresse : 9 Route de Saucefaing 88400 Liézey
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : SAS ADL Société par actions simplifiée au capital de 20 000 € 9 Route de Saucefaing – 88400 LIEZEY RCS EPINAL 799 276 266 AUBERGE DE LIEZEY Société par actions simplifiée au capital de 20 000 € 9 Route de Saucefaing – 88400 LIEZEY RCS EPINAL 922 371 257 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte SSP 23/01/2023, la société ADL et la société AUBERGE DE LIEZEY, sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société ADL ferait apport à la société AUBERGE DE LIEZEY de sa branche complète et autonome d'activité de restauration composée de l’ensemble des éléments d’actif et de passif ainsi que des moyens requis composée de 30 000 clients environ. Les comptes des sociétés ADL et AUBERGE DE LIEZEY, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2022 date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l’opération d’apport partiel d’actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issu du règlement ANC 2014-03, les éléments d’actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2022, date d’effet différé de l’opération. Il résulte de cette évaluation, estimée de manière provisoire au 31 décembre 2022, que l'actif apporté s'élève à 327 307 €, le passif pris en charge par la société AUBERGE DE LIEZEY à 27 307 €, soit un apport d'une valeur nette de 300 000 €. En rémunération de cet apport, la société AUBERGE DE LIEZEY augmenterait son capital de 300 000 € par la création de 30 000 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ADL. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société AUBERGE DE LIEZEY. Il ne sera donc créé aucune prime d’apport. La société AUBERGE DE LIEZEY sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d’apport partiel d’actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l’issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l’apport décrit aux présentes mais en aura la jouissance ou le droit d’exploitation avec effet différé au 1er janvier 2023. L'apport consenti par la société ADL et l'augmentation de capital de la société AUBERGE DE LIEZEY qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société ADL, de la présente opération d'apport, -Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société AUBERGE DE LIEZEY, de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 30 000 actions nouvelles de 10 euros chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport, A la date de la réalisation de l’apport partiel d’actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés ADL et AUBERGE DE LIEZEY dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée au greffe du Tribuna l de commerce d’EPINAL par la société ADL et au même greffe par la société AUBERGE DE LIEZEY Pour avis

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12/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20230050 du 12/03/2023, annonce n° 2203

N° RCS : 799 276 266 RCS Epinal
Dénomination : SAS AdL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Auberge hôtellerie

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