Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication :
Bodacc A n° 20210231 du 28/11/2021, annonce n°170
N° RCS :
419 868 534 RCS Troyes
Dénomination :
AGRI CONDIMENTS
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Ferme de la Crouillere 10400 Saint-Aubin
Commentaires :
AGRI CONDIMENTS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1.000.000 € FERME DE LA CROUILLERE A SAINT-AUBIN (10.400) 419 868 534 RCS TROYES (SOCIETE ABSORBANTE) KEO FOOD SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 10.000 € FERME DE LA CROUILLERE A SAINT-AUBIN (10.400) 817 706 856 RCS TROYES (SOCIETE ABSORBEE) AVIS DE PROJET DE FUSION DE KEO FOOD PAR AGRI CONDIMENTS La société AGRI CONDIMENTS, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 € dont le siège est situé Ferme de la Crouillère à 10.400 Saint-Aubin et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 419 868 534, est société absorbante. La société KEO FOOD, société par actions simplifiée au capital de 10.000 € dont le siège est situé Ferme de la Crouillère à 10.400 Saint-Aubin et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 817 706 856, est société absorbée Actif net apporté: 279.595 € Passif pris en charge : 197.742 € Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante et la société absorbée sont détenues à 100 % par la même société mère. La présente opération de fusion est expressément soumise au régime des fusions simplifiées conformément à l'article L236-11 du code de commerce modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019. Cette opération de fusion entre sociétés sœurs ne donnera pas lieu à échange d'actions. Il n'est donc procédé à aucun calcul relatif au rapport d'échange. Il n'y a pas d'augmentation de capital de la société absorbante et donc pas de prime de fusion. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. Conformément aux dispositions de l'article L 236-4 du Code de commerce, la fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal au 1er septembre 2021. Date du projet : 23 novembre 2021 Date et lieu de dépôt des projets de traité de fusion : 25 novembre 2021 auprès du Greffe du tribunal de commerce de Troyes au nom des sociétés AGRI CONDIMENTS et KEO FOOD. Oppositions : Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L236-14 et R236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication au BODACC, devant le Tribunal de commerce compétent.
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