SAS ARCAL Active

19/12/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080233 du 19/12/2008, annonce n° 1515

N° RCS : 395 317 324 RCS Mamers
Dénomination : SAS ARCAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CHABANE Said. Commissaire aux comptes titulaire : PRIOLLAUD François. Commissaire aux comptes suppléant : SA ARIANE (SA).

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01/07/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090124 du 01/07/2009, annonce n° 1263

N° RCS : 395 317 324 RCS Le Mans
Dénomination : SAS ARCAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Façonnage, conditionnement, transformation agro-alimentaires et tous dérivés, fabrication (transformation) et commercialisation de volailles

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26/06/2009

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090121 du 26/06/2009, annonce n° 1018

N° RCS : 395 317 324 RCS Le Mans
Dénomination : SAS ARCAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 379000 EUR
Adresse : avenue Jean Bealet 72400 La ferté Bernard
Établissement(s) :
Établissement principal
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.
Activité : promotion de produits régionaux, organisation et animation commerciale desdits produits, négoce et fabrication de produits agro-alimentaires en général, formation professionnelle
Adresse de l'établissement : zone Artisanale du Valmer 72400 Cherré
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : COSNELLE
Date de commencement d'activité : 01/01/2009
Publication légale : l'Echo de Vibraye du 16/04/2009
Oppositions : Cabinet Hervé Ménard -2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans

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07/10/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100195 du 07/10/2010, annonce n° 1834

N° RCS : 395 317 324 RCS Le Mans
Dénomination : SAS ARCAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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05/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120106 du 05/06/2012, annonce n° 2079

N° RCS : 395 317 324 RCS Le Mans
Dénomination : SAS ARCAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SOCIETE FINANCIERE COSNELLE (SAS) représenté par CHABANE Said Commissaire aux comptes titulaire : PRIOLLAUD François Commissaire aux comptes suppléant : SA ARIANE (SA)

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13/06/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130112 du 13/06/2013, annonce n° 1222

N° RCS : 395 317 324 RCS Le Mans
Dénomination : SAS ARCAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SOCIETE FINANCIERE COSNELLE (SAS) représenté par CHABANE Said Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (AFJ)

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22/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140023 du 22/04/2014, annonce n° 7409

N° RCS : 395 317 324 RCS Le Mans
Dénomination : SAS ARCAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : avenue Jean Bealet 72400 La ferté Bernard
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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30/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150037 du 30/04/2015, annonce n° 5607

N° RCS : 395 317 324 RCS Le Mans
Dénomination : SAS ARCAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : avenue Jean Bealet 72400 La ferté Bernard
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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26/04/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160042 du 26/04/2016, annonce n° 11985

N° RCS : 395 317 324 RCS Le Mans
Dénomination : SAS ARCAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : avenue Jean Bealet 72400 La ferte Bernard
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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29/04/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170036 du 29/04/2017, annonce n° 4012

N° RCS : 395 317 324 RCS Le Mans
Dénomination : SAS ARCAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : avenue Jean Bealet 72400 La ferte Bernard
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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30/03/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170063 du 30/03/2017, annonce n° 1124

N° RCS : 395 317 324 RCS Le Mans
Dénomination : SAS ARCAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 442162.5 EUR
Adresse : avenue Jean Bealet 72400 La ferte Bernard
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Société absorbante : PRESTIGE DE LA SARTHE S.A.S. au capital de 168.000 euros Siège social : Avenue Jean Béalet 72400 LA FERTE BERNARD RCS LE MANS 433 097 920 Société absorbée : S.A.S. au capital de 442.162,50 euros Siège social : Avenue Jean Béalet 72400 LA FERTE BERNARD RCS LE MANS 395 317 324 Ces sociétés ont signé un profjet de traité de fusion-absorption le 21/03/017 par lequel la société ARCAL ferait apport, au titre d'une fusion-absorption à la société PRESTIGE DE LA SARTHE de la totalité de ses actififs et passifs figurant à son patrimoine sans exception ni réserve y compris les éléments tant actifs que passifs résultant des opérations qui seront réalisées jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion. L'universalité du patrimoine de la société ARCAL, devant être transmis dans l'état où il sera à la date de réalisation définitive de la fusion-absorption, à la société PRESTIGE DE LA SARTHE; Les comptes servant de base à la fusion-absorption sont les comptes clos le 30/09/2016 correspondant au dernier exercice clos de chacune des sociétés. Les deux sociétés participant à la fusion-absorption sont sous contrôle commun. En conséquence, conformément aux dispositins des articles 710-1 et suivants du plan comptable général, l'évaluation des actifs apportés par la société absorbée est faite à la valeur nette comptable que celle-ci figure dans les comptes de la société clos le 30/09/2016. Il en résulte un actif de 1.052.859 euros et un passif de 429.268 euros, soit un actif net apporté d'un montant de 623.591 euros. La parité d'échange serait de 3 actions de la société ARCAL pour 2 actions de la société PRESTIGE DE LA SARTHE Les sociétés n'ont aucun lieu en capital. La société PRESTIGE DE LA SARTHE en sa qualité de société absorbante, en rémunération des biens apportés, réalisera une augmentation de son capital social d'une somme de 116.660 euros, par la création de 5 833 actionsd nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune, attribuées directement aux actionnaires de la société absorbée à raison de 3 actions de la société ARCAL, pour 2 actions de la société PRESTIGE DE LA SARTHE. La différence entre la valeur nette des biens apportés et le montant nominal de l'augmentation de capital de la société, soit la somme de 506.931 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société absorbante sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires de la sociétés anciens et nouveaux. La fusion aura un effet rétroactif fiscalement et comptablement à la date d'ouverture de l'exercice en cours, c'est à dire le 01/10/2016. Le projet de fusion est soumis aux conditions suspensives suivantes : - son approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés absorbante et absorbée, - sa réalaisation définitive au plus tard le 30/06/2017. La réalistion de des conditions suspensives sera établie par la production d'une copie certifiée conforme des procès-verbaux des assemblées générales des sociétés absorbante et absorbée ouè d'un extrait de ceux-ci et de la déclaration de régularité et de conformité. Juridiquement, la fusion deviendra définitive à la dernière des assemblées générales approuvant la fusion. La société absorbée, la société ARCAL, serait dissoute de plein droit sans liquidation et la société absorbante, la société PRESTIGE DE LA SARTHE, serait purement et simplement subrogée dans tous les droits, obligations et engagements de la société absorbée à la date de la réalisation définitive de la fusion. Ce projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du MANS au nom des deux sociétés participant à la fusion le 24/03/2017. Ces sociétés dépendent du même Tribunal de Commerce. Les créanciers participant à l'opération de fusion-absorption, dont la créance est antérieure à la date de publication du présent avis peuvent faire opposition à cette opération pendant un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

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13/09/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170175 du 13/09/2017, annonce n° 599

N° RCS : 395 317 324 RCS Le Mans
Dénomination : SAS ARCAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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