Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication :
Bodacc A n° 20260062 du 31/03/2026, annonce n°3
N° RCS :
440 737 963 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination :
SAS B.A.B.
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
285 Zone artisanale En Faurianne 01460 Beard-Geovreissiat
Commentaires :
PROJET DE FUSION ENTRE B.A.B. EMBALLAGES SARL au capital de 10 000 euros Siège social : 400 route de Bussy – 01580 IZERNORE 512 917 295 RCS BOURG EN BRESSE Et B.A.B. SAS au capital de 8 000 euros Siège social : 285 Zone Artisanale ou Zone d’activité en Faurianne – 01460 BEARD-GEOVREISSIAT 440 737 963 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée du 25/03/2026, la société B.A.B. EMBALLAGES, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, dont le siège social est 400 route de Bussy – 01580 IZERNORE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 512 917 295 RCS BOURG EN BRESSE et la société B.A.B., Société par actions simplifiée au capital de 8 000 €, dont le siège social est 285 Zone Artisanale ou Zone d’Activité en Faurianne – 01460 BEARD-GEOVREISSIAT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 440 737 963 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société B.A.B. EMBALLAGES par la société B.A.B. La société B.A.B. EMBALLAGES ferait apport à la société B.A.B. de la totalité de son actif, soit 4 973 470 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2 051 529 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 921 941 €. La société B.A.B. détenant la totalité des parts composant le capital social de la société B.A.B. EMBALLAGES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/10/2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société B.A.B. EMBALLAGES depuis le 01/10/2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par B.A.B. La société B.A.B. EMBALLAGES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, au nom des sociétés B.A.B. EMBALLAGES et B.A.B. en date du 27/03/2026.
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