SAS BOISSON PLAISIR Active

N° RCS : 988 597 084 RCS Rodez

Dénomination : SAS BOISSON PLAISIR

Forme : Société par actions simplifiée

Adresse du siège social : 5 Espace Commercial Saint-Marc 12850 Onet-le-Château

Administration : Président : ONET VB

N° RCS : 988 597 084 RCS Rodez

Dénomination : SAS BOISSON PLAISIR

Forme : Société par actions simplifiée

Adresse du siège social : 5 Espace Commercial Saint-Marc 12850 Onet-le-Château

Commentaires : Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 07/07/25 la société ONET VB , société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 5 Espace Commercial Saint- Marc 12850 ONET-LE-CHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RODEZ sous le numéro 808688089 et La société SAS BOISSON PLAISIR, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, Siège social : 5 Espace Commercial Saint-Marc, 12850 ONET- LE-CHATEAU, RCS RODEZ 988 597 084 ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société ONET VB ferait apport à la société SAS BOISSON PLAISIR de sa branche complète et autonome d'activité de commerce de vins, bières, spiritueux et jus de fruits de provenance françaises et étrangères, vente aux particuliers, associations et professionnels ainsi que l’exploitation d’un espace dégustation desdites boissons avec licence. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2024, date de clôture du dernier exercice social de la société ONET VB, la société SAS BOISSON PLAISIR étant tout juste créée. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/12/24, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 306 428 euros, le passif pris en charge par la société ONET VB à 197 428 euros, soit un apport d'une valeur nette de 109 000 euros. En rémunération de cet apport, la société SAS BOISSON PLAISIR augmenterait son capital de 109 000 euros par la création de 109 000 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ONET VB. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société SAS BOISSON PLAISIR, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société SAS BOISSON PLAISIR sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel à compter du jour de la constatation de l’augmentation de capital de la société SAS BOISSON PLAISIR qui interviendra à l'issue du délai de 30 jours à compter de la publication de l’avis de projet d’apport au BODACC lequel mentionnera que fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01/01/25. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société ONET VB . L'apport consenti par la société ONET VB et l'augmentation de capital de la société SAS BOISSON PLAISIR qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Absence d’opposition des créanciers suite au dépôt du projet de traité d’apport au greffe du tribunal de commerce et parution de l’avis de projet au BODACC. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés ONET VB et SAS BOISSON PLAISIR seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société ONET VB avant la réalisation de l'apport et apportées à la société SAS BOISSON PLAISIR , le montant maximal de la responsabilité solidaire étant limité à la valeur, à la date à laquelle l'opération prend effet, des actifs nets qui lui sont attribués. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de RODEZ au nom des deux sociétés le 08/07/25 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis

N° RCS : 988 597 084 RCS Rodez

Dénomination : SAS BOISSON PLAISIR

Forme : Société par actions simplifiée