L’essentiel de l’information économique

Vidéos

Nos régions

Se connecter

S’abonner

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

SAS CASETOR

SIREN : 443 636 659

Identité de la société SAS CASETOR

SAS CASETOR est une société SAS, société par actions simplifiée située à 25610 ARC-ET-SENANS 10 AVENUE DE LA SALINE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication d'emballages en bois (16.24Z) depuis 01/10/2002. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.

Adresse
10, AVENUE DE LA SALINE - 25610 ARC-ET-SENANS, France

Activité principale
Fabrication d'emballages en bois (16.24Z)

Date de création
01/10/2002

Effectif
Unité non employeuse

Informations juridiques concernant la société SAS CASETOR

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée

SIREN
443 636 659

SIRET (siège)
443 636 659 00015

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR52443636659

Numéro RCS
443 636 659 RCS Besançon

Greffe du Tribunal
Besançon

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON ,
le 04/10/2017 )

Date de clôture d’exercice comptable
30/09/2014

Activités de la société SAS CASETOR

Activité principale
Fabrication d'emballages en bois

Code NAF ou APE
16.24Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie

Secteur d’activité
Industrie manufacturière

1 établissement de la société SAS CASETOR

SAS CASETOR

Siège social et établissement principal

Adresse
10, AVENUE DE LA SALINE - 25610 ARC-ET-SENANS, France

SIRET
443 636 659 00015

Date de création
01/10/2002

Les annonces légales et BODACC concernant la société SAS CASETOR

2017 2016 2015 2014 2009

16/09/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150177 du 16/09/2015, annonce n° 1507

N° RCS : 443 636 659 RCS Besançon
Dénomination : SAS CASETOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'emballages en bois
Adresse : 10 avenue de la Saline 25610 Arc et Senans
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

20/10/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150201 du 20/10/2015, annonce n° 1969

N° RCS : 443 636 659 RCS Besançon
Dénomination : SAS CASETOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'emballages en bois
Adresse : 10 avenue de la Saline 25610 Arc et Senans
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

Voir le contenu de l'annonce légale

08/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150048 du 08/06/2015, annonce n° 1856

N° RCS : 443 636 659 RCS Besançon
Dénomination : SAS CASETOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 avenue de la Saline 25610 Arc et Senans
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

27/11/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160231 du 27/11/2016, annonce n° 1050

N° RCS : 443 636 659 RCS Besançon
Dénomination : SAS CASETOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'emballages en bois
Adresse : 10 avenue de la Saline 25610 Arc et Senans
Famille : Avis de dépôt
Date : 15/11/2016
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

29/12/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160254 du 29/12/2016, annonce n° 2085

N° RCS : 443 636 659 RCS Besançon
Dénomination : SAS CASETOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'emballages en bois
Adresse : 10 avenue de la Saline 25610 Arc et Senans
Famille : Avis de dépôt
Date : 19/12/2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

13/10/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170197 du 13/10/2017, annonce n° 2276

N° RCS : 443 636 659 RCS Besançon
Dénomination : SAS CASETOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'emballages en bois
Adresse : 10 avenue de la Saline 25610 Arc et Senans
Famille : Jugement de clôture
Date : 04/10/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

22/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170203 du 22/10/2017, annonce n° 504

N° RCS : 443 636 659 RCS Besançon
Dénomination : SAS CASETOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

Les questions fréquentes posées sur SAS CASETOR

Quel est le numéro SIRET de SAS CASETOR ?

Le numéro SIRET de SAS CASETOR est 443 636 659 00015

Quel est le code NAF de SAS CASETOR ?

Le code NAF de SAS CASETOR est 16.24Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SAS CASETOR ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SAS CASETOR est FR52443636659

SAS CASETOR Active

Identité de la société SAS CASETOR

Informations juridiques concernant la société SAS CASETOR

Activités de la société SAS CASETOR

1 établissement de la société SAS CASETOR

SAS CASETOR

Les annonces légales et BODACC concernant la société SAS CASETOR

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

JUGEMENT D'OUVERTURE

JUGEMENT PRONONçANT

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

AVIS DE DéPôT

AVIS DE DéPôT

JUGEMENT DE CLôTURE

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Les questions fréquentes posées sur SAS CASETOR

Quel est le numéro SIRET de SAS CASETOR ?

Quel est le code NAF de SAS CASETOR ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SAS CASETOR ?

SAS CASETOR