SAS CHATEAU SEGUALA Active

26/12/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130248 du 26/12/2013, annonce n° 328

N° RCS : 798 977 369 RCS Perpignan
Dénomination : SAS CHATEAU SEGUALA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : FAISANT Charles René Joseph nom d'usage : FAISANT.
Capital : 1335000.00 EUR
Adresse : mas Seguala 66720 Tautavel
Établissement(s) :
Activité : Exploitation agricole et viticole, vinification à façon, négoce de vins et spiritueux en France et à l'étranger
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 06/12/2013

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09/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150116 du 09/11/2015, annonce n° 3192

N° RCS : 798 977 369 RCS Perpignan
Dénomination : SAS CHATEAU SEGUALA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : mas Seguala Jaume 66720 Tautavel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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08/07/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20150129 du 08/07/2015, annonce n° 1495

N° RCS : 798 977 369 RCS Perpignan
Dénomination : SAS CHATEAU SEGUALA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CABINET MAGAR AUDIT ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. PATTA Richard nom d'usage : PATTA devient commissaire aux comptes suppléant.

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21/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160113 du 21/10/2016, annonce n° 8591

N° RCS : 798 977 369 RCS Perpignan
Dénomination : SAS CHATEAU SEGUALA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : mas Seguala Jaume 66720 Tautavel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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09/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20160240 du 09/12/2016, annonce n° 2003

N° RCS : 798 977 369 RCS Perpignan
Dénomination : SAS CHATEAU SEGUALA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : FAISANT Charles René Joseph nom d'usage : FAISANT n'est plus président. HELFRICH Joseph Antoine Martin nom d'usage : HELFRICH devient président

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06/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170101 du 06/10/2017, annonce n° 9961

N° RCS : 798 977 369 RCS Perpignan
Dénomination : SAS CHATEAU SEGUALA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 66720 Tautavel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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07/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180186 du 07/10/2018, annonce n° 1196

N° RCS : 798 977 369 RCS Perpignan
Dénomination : SAS CHATEAU SEGUALA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 66720 Tautavel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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19/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190181 du 19/09/2019, annonce n° 6888

N° RCS : 798 977 369 RCS Perpignan
Dénomination : SAS CHATEAU SEGUALA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 66720 Tautavel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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20/08/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200161 du 20/08/2020, annonce n° 1939

N° RCS : 798 977 369 RCS Perpignan
Dénomination : SAS CHATEAU SEGUALA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PATTA Richard nom d'usage : PATTA n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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04/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20200172 du 04/09/2020, annonce n° 4551

N° RCS : 798 977 369 RCS Perpignan
Dénomination : SAS CHATEAU SEGUALA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 66720 Tautavel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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19/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210161 du 19/08/2021, annonce n° 11359

N° RCS : 798 977 369 RCS Perpignan
Dénomination : SAS CHATEAU SEGUALA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 66720 Tautavel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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06/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220194 du 06/10/2022, annonce n° 7494

N° RCS : 798 977 369 RCS Perpignan
Dénomination : SAS CHATEAU SEGUALA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 66720 Tautavel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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19/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20230096 du 19/05/2023, annonce n° 1091

N° RCS : 798 977 369 RCS Perpignan
Dénomination : SAS CHATEAU SEGUALA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 2022730.00 EUR
Adresse : 66720 Tautavel
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SAS CHATEAU SEGUALA Société par Actions Simplifiée Au capital de 2 022 730 euros Mas Seguala Jaume 66720 TAUTAVEL RCS PERPIGNAN 798 977 369 SCEA VIGNOBLE VILLIERA Société Civile d’Exploitation Agricole Au capital de 1 500 euros 18 Avenue Jean Moulin 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET RCS PERPIGNAN 490 766 714 AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SCEA VIGNOBLE VILLIERA PAR LA SAS CHATEAU SEGUALA 1. Evaluation de l'actif et du passif de la SCEA VIGNOBLE VILLIERA dont la transmission à la SAS CHATEAU SEGUALA est prévue : - Montant Actif au 31 décembre 2022 : 938 708 euros, - Montant Passif au 31 décembre 2022 : 1 333 818 euros, 2. Augmentation du capital de la SAS CHATEAU SEGUALA, société absorbante : La SAS CHATEAU SEGUALA, société absorbante, détenant la totalité des parts de la SCEA VIGNOBLE VILLIERA, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d'actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 3. Montant prévu du mali de fusion : 347 346 euros. 4. Dépôt du traité de fusion : Le traité de fusion établi le 04 mai 2023 a été déposé, au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN le 16 mai 2023. Pour la société SAS CHATEAU SEGUALA, Monsieur Joseph HELFRICH, Président Pour la société SCEA VIGNOBLE VILLIERA, Monsieur Joseph HELFRICH, Gérant.

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19/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20230096 du 19/05/2023, annonce n° 1092

N° RCS : 798 977 369 RCS Perpignan
Dénomination : SAS CHATEAU SEGUALA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 2022730.00 EUR
Adresse : 66720 Tautavel
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SAS CHATEAU SEGUALA Société par Actions Simplifiée Au capital de 2 022 730 euros Mas Seguala Jaume 66720 TAUTAVEL RCS PERPIGNAN 798 977 369 SARL DOMAINE GRIER Société A Responsabilité Limitée Au capital de 534 017,87 euros 18 Avenue Jean Moulin 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET RCS PERPIGNAN 490 528 700 AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SARL DOMAINE GRIER PAR LA SAS CHATEAU SEGUALA 1. Evaluation de l'actif et du passif de la SARL DOMAINE GRIER dont la transmission à la SAS CHATEAU SEGUALA est prévue : - Montant Actif au 31 décembre 2022 : 1 036 569 euros, - Montant Passif au 31 décembre 2022 : 1 256 701 euros, 2. Augmentation du capital de la SAS CHATEAU SEGUALA, société absorbante : La SAS CHATEAU SEGUALA, société absorbante, détenant la totalité des parts de la SARL DOMAINE GRIER, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d'actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 3. Montant prévu du mali de fusion : 119 633 euros. 4. Dépôt du traité de fusion : Le traité de fusion établi le 04 mai 2023 a été déposé, au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN le 16 mai 2023. Pour la société SAS CHATEAU SEGUALA, Monsieur Joseph HELFRICH, Président Pour la société SARL DOMAINE GRIER, Monsieur Joseph HELFRICH, Gérant.

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19/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20230096 du 19/05/2023, annonce n° 1093

N° RCS : 798 977 369 RCS Perpignan
Dénomination : SAS CHATEAU SEGUALA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 2022730.00 EUR
Adresse : 66720 Tautavel
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SAS CHATEAU SEGUALA Société par Actions Simplifiée Au capital de 2 022 730 euros Mas Seguala Jaume 66720 TAUTAVEL RCS PERPIGNAN 798 977 369 VILLIERA FRANCE SCI Société Civile Immobilière Au capital de 579 575,58 euros 18 Avenue Jean Moulin 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET RCS PERPIGNAN 490 646 239 AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE VILLIERA FRANCE SCI PAR LA SAS CHATEAU SEGUALA 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société VILLIERA FRANCE SCI dont la transmission à la SAS CHATEAU SEGUALA est prévue : - Montant Actif au 31 décembre 2022 : 1 071 469 euros, - Montant Passif au 31 décembre 2022 : 610 584 euros, 2. Augmentation du capital de la SAS CHATEAU SEGUALA, société absorbante : La SAS CHATEAU SEGUALA, société absorbante, détenant la totalité des parts de la société VILLIERA FRANCE SCI, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d'actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 3. Montant prévu du mali de fusion : 53 925 euros. 4. Dépôt du traité de fusion : Le traité de fusion établi le 04 mai 2023 a été déposé, au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN le 16 mai 2023.

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