SAS DICJ Active

21/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210226 du 21/11/2021, annonce n° 840

N° RCS : 904 884 699 RCS Meaux
Dénomination : SAS DICJ
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 1000 EUR
Adresse : 5 rue de la Clochette, ZA de la Clochette 77165 Saint-Soupplets
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFEntre la société apporteuse SARL ORBIMETALAu Capital de 900 000 €Siège social : ZA de la Clochette 5 rue de la Clochette77165 ST SOUPPLETS R.C.S.: MEAUX 413 593 344Et la société bénéficiaire SAS D.I.C.JSociété à par Actions SimplifiéesAu Capital de 1000 €Siège social : ZA de la Clochette 5 rue de la Clochette77165 ST SOUPPLETS Société en cours d'immatriculation___________________Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 Octobre 2021, la société SARL ORBIMETAL a fait apport à la société : SAS D.I.C.JSociété à par Actions SimplifiéesAu Capital de 1000 €Siège social : ZA de la Clochette 5 rue de la Clochette77165 ST SOUPPLETS Société en cours d'immatriculationDe sa branche complète et autonome d'activité de location des locaux industriels, évalué à 187 020 euros, moyennant la prise en charge de son passif. L'actif net apporté s'élève donc à 187 020 euros.En rémunération de cet apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions, la société SAS D.I.C.J augmenterait son capital de 187 020 euros par la création de 18 702 actions d'une valeur nominale de 10 euros, entièrement libérées, attribués aux associés de la société.Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de SARL ORBIMETAL apportés à SAS D.I.C.J depuis la date du 1er Janvier 2021, date d'arrêté des comptes, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par SAS D.I.C.J.Le passif apporté à SAS D.I.C.J ne serait pas garanti solidairement par SARL ORBIMETAL.Les créanciers de la société SARL ORBIMETAL concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires.Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générale des associés de chacune des deux sociétés. Cette condition devant être réalisée avant le 31 Décembre 2021. Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive

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