SAS DOMAINE PUJOL Active

04/12/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190233 du 04/12/2019, annonce n° 471

N° RCS : 423 743 558 RCS Carcassonne
Dénomination : SAS DOMAINE PUJOL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8bis Avenue de l'Europe 11800 Saint-Frichoux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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21/08/2019

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190160 du 21/08/2019, annonce n° 100

N° RCS : 423 743 558 RCS Carcassonne
Dénomination : SAS DOMAINE PUJOL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PUJOL Jean Claude ; Directeur général : PUJOL Yves ; Directeur général : PUJOL Emmanuel
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : 8bis Avenue de l'Europe 11800 Saint-Frichoux
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Activité : exploitation des biens agricoles apportes ou mis a sa disposition par les associés, achètes ou pris a bail par la société
Adresse de l'établissement : 8bis Avenue de l'Europe 11800 Saint-Frichoux
Date de commencement d'activité : 01/07/1999
Commentaires : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transformation d'un GAEC, transfert du siège social.

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11/12/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190238 du 11/12/2019, annonce n° 85

N° RCS : 423 743 558 RCS Carcassonne
Dénomination : SAS DOMAINE PUJOL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 190400.00 EUR
Adresse : 8bis Avenue de l'Europe 11800 Saint-Frichoux
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SAS DOMAINE PUJOL SAS au capital social de 190.400 € Siège social : 8 Bis Avenue de l’Europe 11800 SAINT FRICHOUX RCS CARCASSONNE 423 743 558 --------------------- SAS FRUCTUOSO SAS au capital social de 442.150 € Siège social : 8 Bis Avenue de l’Europe 11800 SAINT FRICHOUX RCS CARCASSONNE 834 024 507 AVIS D’UN PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT FRICHOUX du 2 décembre 2019, les sociétés SAS DOMAINE PUJOL et SAS FRUCTUOSO ont établi un projet de fusion par absorption de la société SAS FRUCTUOSO par la société SAS DOMAINE PUJOL, à qui la société absorbée apporterait la totalité de son actif, soit 480.153 €, à charge de la totalité de son passif, soit 77.867 €, soit un actif net apporté de 402.287 €. Le boni de fusion est de 107 €. La société SAS DOMAINE PUJOL détenant la totalité des actions de la SAS FRUCTUOSO, il n’y a pas lieu à augmentation du capital social. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La société SAS FRUCTUOSO sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Du fait de l’effet rétroactif donné à la fusion, toutes les opérations effectuées depuis le 1er juillet 2019 par la Société absorbée seront réputées l’avoir été pour le compte de la Société absorbante. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CARCASSONNE le …09.12.2019.., pour le compte de la Société absorbante et pour le compte de la Société absorbée. Pour avis

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11/12/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190238 du 11/12/2019, annonce n° 86

N° RCS : 423 743 558 RCS Carcassonne
Dénomination : SAS DOMAINE PUJOL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 190400.00 EUR
Adresse : 8bis Avenue de l'Europe 11800 Saint-Frichoux
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SAS DOMAINE PUJOL SAS au capital social de 190.400 € Siège social : 8 Bis Avenue de l’Europe 11800 SAINT FRICHOUX RCS CARCASSONNE 423 743 558 --------------------- SARL DOMAINE PUJOL Société A Responsabilité Limitée à capital variable, au capital social de 168.000 € Siège social : 8 Bis Avenue de l’Europe 11800 SAINT FRICHOUX RCS CARCASSONNE 433 719 572 AVIS D’UN PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT FRICHOUX du 2 décembre 2019, les sociétés SAS DOMAINE PUJOL et SARL DOMAINE PUJOL ont établi un projet de fusion par absorption de la société SARL DOMAINE PUJOL par la société SAS DOMAINE PUJOL, à qui la société absorbée apporterait la totalité de son actif, soit 1.712.983 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.277.854 €, soit un actif net apporté de 435.129 €. Le boni de fusion est de 69.234 €. La société SAS DOMAINE PUJOL détenant la totalité des parts sociales de la SARL DOMAINE PUJOL, il n’y a pas lieu à augmentation du capital social. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La société SARL DOMAINE PUJOL sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Du fait de l’effet rétroactif donné à la fusion, toutes les opérations effectuées depuis le 1er juillet 2019 par la Société absorbée seront réputées l’avoir été pour le compte de la Société absorbante. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CARCASSONNE le …09.12.2019., pour le compte de la Société absorbante et pour le compte de la Société absorbée. Pour avis

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12/09/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190176 du 12/09/2019, annonce n° 226

N° RCS : 423 743 558 RCS Carcassonne
Dénomination : SAS DOMAINE PUJOL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE

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15/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200135 du 15/07/2020, annonce n° 373

N° RCS : 423 743 558 RCS Carcassonne
Dénomination : SAS DOMAINE PUJOL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : exploitation des biens agricoles apportes ou mis a sa disposition par les associés achètes ou pris a bail par la société - achat de vendanges, la vinification la commercialisation des vins et prestations de services lies a l'activité et la commercialisation de tous produits alimentaires se rattachant a l'activité principale

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15/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200135 du 15/07/2020, annonce n° 374

N° RCS : 423 743 558 RCS Carcassonne
Dénomination : SAS DOMAINE PUJOL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : exploitation des biens agricoles apportes ou mis a sa disposition par les associés achètes ou pris a bail par la société - achat de vendanges, la vinification la commercialisation des vins et prestations de services lies a l'activité et la commercialisation de tous produits alimentaires se rattachant a l'activité principale

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19/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210035 du 19/02/2021, annonce n° 236

N° RCS : 423 743 558 RCS Carcassonne
Dénomination : SAS DOMAINE PUJOL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : exploitation des biens agricoles apportes ou mis a sa disposition par les associés achètes ou pris a bail par la société - achat de vendanges, la vinification la commercialisation des vins et prestations de services lies a l'activité et la commercialisation de tous produits alimentaires se rattachant a l'activité principale
Administration : Président : PUJOL emmanuel ; Directeur général : PUJOL Yves

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24/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210058 du 24/03/2021, annonce n° 31

N° RCS : 423 743 558 RCS Carcassonne
Dénomination : SAS DOMAINE PUJOL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8bis Avenue de L'Europe 11800 Saint-Frichoux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

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05/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210194 du 05/10/2021, annonce n° 580

N° RCS : 423 743 558 RCS Carcassonne
Dénomination : SAS DOMAINE PUJOL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8bis Avenue de L'Europe 11800 Saint-Frichoux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

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11/05/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210092 du 11/05/2021, annonce n° 224

N° RCS : 423 743 558 RCS Carcassonne
Dénomination : SAS DOMAINE PUJOL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : exploitation des biens agricoles apportes ou mis a sa disposition par les associés achètes ou pris a bail par la société - achat de vendanges, la vinification la commercialisation des vins et prestations de services lies a l'activité et la commercialisation de tous produits alimentaires se rattachant a l'activité principale
Administration : Président, Président du directoire, Membre du directoire : PUJOL emmanuel ; Directeur général, Membre du conseil de surveillance, Membre du directoire : PUJOL Yves ; Président du conseil de surveillance : PUJOL Jean-Claude ; Membre du directoire : PUJOL Stéphanie ; Membre du conseil de surveillance : ROBYNS Dominique ; Membre du conseil de surveillance : DUNDON Alan, Henry

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04/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220192 du 04/10/2022, annonce n° 581

N° RCS : 423 743 558 RCS Carcassonne
Dénomination : SAS DOMAINE PUJOL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8bis Avenue de L'Europe 11800 Saint-Frichoux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2022

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07/05/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230089 du 07/05/2023, annonce n° 536

N° RCS : 423 743 558 RCS Carcassonne
Dénomination : SAS DOMAINE PUJOL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : exploitation des biens agricoles apportes ou mis a sa disposition par les associés achètes ou pris a bail par la société - achat de vendanges, la vinification la commercialisation des vins et prestations de services lies a l'activité et la commercialisation de tous produits alimentaires se rattachant a l'activité principale
Administration : Président, Président du directoire, Membre du directoire : PUJOL emmanuel ; Directeur général, Membre du directoire : PUJOL Stéphanie ; Président du conseil de surveillance : PUJOL Jean-Claude ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : PUJOL Yves ; Membre du conseil de surveillance : ROBYNS Dominique ; Membre du conseil de surveillance : DUNDON Alan, Henry

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