SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE Active

25/02/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180039 du 25/02/2018, annonce n° 773

N° RCS : 837 628 239 RCS Orléans
Dénomination : SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 1000 EUR
Adresse : 3 rue des Moines 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ASSOCIATION ASDM LA COURONNERIE
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Par acte sous seing privé en date du 31 janvier 2018, l'association ASDM LA COURONNERIE (Association régie par la loi du 1er juillet 1901, siège social : Saint Pryvé Saint Mesmin 45750, 3 rue des Moines , déclarée à la Préfecture du Loiret le 16 décembre 1974, numéro RNA W452001661, n° de SIREN 775490915, dont l'objet est « de donner à toute personne en situation de handicap ou polyhandicap des deux sexes présentant ou non des difficultés intellectuelles une scolarité-éducation, une formation préprofessionnelle et professionnelle, ainsi qu'un épanouissement à travers un travail et un soutien personnel, familial ou social, prenant en compte leur situation, en leur apportant les soins et la rééducation nécessaire ») et la société SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE, société par actions simplifiée au capital de 1 000€, dont le siège social est à Saint Pryvé Saint Mesmin 45750, 3, rue des Moines, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le n° 837 628 239. Ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par les dispositions de l'article L.236-22 du Code de commerce et par les dispositions de l'article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 applicables au contrat d'association. Aux termes de ce projet, l'ASDM LA COURONNERIE ferait apport à la société SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE de sa branche complète d'activité « Entreprise Adaptée » dénommée « Entreprise Adaptée ASDM LA COURONNERIE » régie par les dispositions des articles L.5213-13, L.5213-18 et L5213-19 du code du travail, dont le n°de SIRET est 77549091500029, le n° FINESS est 45008057, exploitée à Saint Pryvé Saint Mesmin 45750, 3 rue des Moines, dont l'actif est évalué à 549 453,72€ et le passif à 384 532,85€, soit un apport net de 164 920,87€. En rémunération de cet apport, la société SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE augmentera son capital de 100 000 euros pour le porter de 1 000 euros à 101 000 euros, par l'émission de 100 000 actions nouvelles de 1 euro chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à l'ASDM LA COURONNERIE. Le montant prévu de la prime d'apport est de 64 920,87€. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seront prises en charge par la société SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE, et réputées faites pour son compte exclusif à compter de la date réalisation définitive de l'apport fixée au 31 mars 2018 à minuit. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire de l'ASDM LA COURONNERIE prévue le 31 mars 2018 et par décision de l'associé unique de la société SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive de cette dernière société. Le projet d'apport a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'Orléans, le 22 février 2018 et publié dans le journal d'annonces légales « Aujourd'hui en France » le 1er mars 2018 pour le respect des dispositions légales applicables aux associations. Mention sera faite au RCS d'Orléans.

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01/03/2018

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180042 du 01/03/2018, annonce n° 739

N° RCS : 837 628 239 RCS Orléans
Dénomination : SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président : Balin, Philippe Jean-Claude Dominique
Capital : 1000 EUR
Adresse : 3 rue des Moines 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Exploitation d'une entreprise adaptée régie par les dispositions des articles L 5213-13, L 5213-18 et L 5213-19 du Code du Travail dans le domaine de l'imprimerie, le conditionnement à façon, la sous-Traitance industrielle, la restauration avec livraison de plateaux repas et la location de salle.
Adresse de l'établissement : 3 rue des Moines 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
A dater du : 20/02/2018
Date de commencement d'activité : 15/02/2018

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03/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180104 du 03/06/2018, annonce n° 652

N° RCS : 837 628 239 RCS Orléans
Dénomination : SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

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26/10/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180205 du 26/10/2018, annonce n° 824

N° RCS : 837 628 239 RCS Orléans
Dénomination : SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

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18/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200034 du 18/02/2020, annonce n° 778

N° RCS : 837 628 239 RCS Orléans
Dénomination : SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président partant : Balin, Philippe Jean-Claude Dominique ; nomination du Président : PHILIPPE BALIN

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02/02/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200023 du 02/02/2020, annonce n° 2854

N° RCS : 837 628 239 RCS Orléans
Dénomination : SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 25 rue du Paradis 45140 Ormes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

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04/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210024 du 04/02/2021, annonce n° 6153

N° RCS : 837 628 239 RCS Orléans
Dénomination : SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 25 rue du Paradis 45140 Ormes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

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16/03/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230053 du 16/03/2023, annonce n° 3804

N° RCS : 837 628 239 RCS Orléans
Dénomination : SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 25 rue du Paradis 45140 Ormes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

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