SAS ETS PATRIE Active

21/12/2021

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20210247 du 21/12/2021, annonce n° 3556

N° RCS : 908 135 924 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : SAS ETS PATRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PATRIE Jean-Marc
Capital : 10.00 EUR
Adresse : L'Arbre de la Ronce Route Nationale 144 63440 Saint-Hilaire-la-Croix
A dater du : 13/12/2021

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27/10/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20220209 du 27/10/2022, annonce n° 864

N° RCS : 908 135 924 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : SAS ETS PATRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 10.00 EUR
Adresse : L'Arbre de la Ronce Route Nationale 144 63440 Saint-Hilaire-la-Croix
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF - BODACC Aux termes d'un acte en date à SAINT-HILAIRE-LA-CROIX (63) du 3/10/22, la société « ETS PATRIE », SARL au capital de 8 000 €, dont le siège social est L’Arbre de la Ronce, Route nationale 144, 63440 SAINT-HILAIRE-LA-CROIX, immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 440 879 906, et la société « SAS ETS PATRIE », SAS au capital de 10 €, dont le siège social est L’Arbre de la Ronce, Route nationale 144, 63440 SAINT-HILAIRE-LA-CROIX, immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 908 135 924, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions défini aux articles L. 236-21 et L. 236-24 du code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ETS PATRIE ferait apport à la société SAS ETS PATRIE de sa branche complète et autonome d'activité de recyclage, récupération, transformation et négoce de palettes et emballages bois, revalorisation des déchets bois, qu’elle exploite L’Arbre de la Ronce, Route nationale 144, 63440 SAINT-HILAIRE-LA-CROIX sous le numéro 440 879 906. L'actif apporté s'élève à 809 099,09 €, le passif pris en charge par la société SAS ETS PATRIE à 709 109,09 €, soit un apport d'une valeur nette de 99 990 €. En rémunération de cet apport, la société SAS ETS PATRIE augmenterait son capital de 99 990 euros par la création de 999 900 actions d'une valeur nominale de 0,10 € attribuées en totalité à la société ETS PATRIE. Toutes les opérations, actives et passives, de la branche complète d’activité apportée seraient d’un point de vue comptable et fiscal considérées comme accomplies par la société SAS ETS PATRIE à partir du 1er janvier 2022. La société ETS PATRIE ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société SAS ETS PATRIE. Les créanciers des sociétés ETS PATRIE et SAS ETS PATRIE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND par chacune des deux sociétés le 25 octobre 2022.

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27/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20220251 du 27/12/2022, annonce n° 1672

N° RCS : 908 135 924 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : SAS ETS PATRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Le recyclage, la récupération, la transformation et le négoce de palettes et emballages en bois et généralement de tous produits en bois; la revalorisation de tous déchets en bois; la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'exploitation de tous fonds se rapportant à l'une ou l'autre de ces activités; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités; la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet social
Administration : Président : ETS PATRIE

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21/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20230036 du 21/02/2023, annonce n° 1865

N° RCS : 908 135 924 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : SAS ETS PATRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Le négoce de palettes et emballages en bois et plus généralement de tous produits en bois; le recyclage, la récupération et la transformation de tous produits en bois; la revalorisation de tous déchets en bois; la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'exploitation de tous fonds se rapportant à l'une ou l'autre de ces activités.

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