SAS FABRICE CHAPPUIS Active

03/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130063 du 03/09/2013, annonce n° 3601

N° RCS : 521 514 026 RCS Vienne
Dénomination : SAS FABRICE CHAPPUIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 160 rue François Charvet 38290 La Verpillière
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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22/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140071 du 22/09/2014, annonce n° 4470

N° RCS : 521 514 026 RCS Vienne
Dénomination : SAS FABRICE CHAPPUIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 160 rue François Charvet 38290 La Verpillière
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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22/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150097 du 22/09/2015, annonce n° 281

N° RCS : 521 514 026 RCS Vienne
Dénomination : SAS FABRICE CHAPPUIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 160 rue François Charvet 38290 La Verpillière
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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13/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170005 du 13/01/2017, annonce n° 1639

N° RCS : 521 514 026 RCS Vienne
Dénomination : SAS FABRICE CHAPPUIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 160 rue François Charvet 38290 La Verpillière
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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12/02/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170030 du 12/02/2017, annonce n° 444

N° RCS : 521 514 026 RCS Vienne
Dénomination : SAS FABRICE CHAPPUIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 8000.00 EUR
Adresse : 160 rue François Charvet 38290 La Verpillière
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationaleSociété absorbante : SAS FABRICE CHAPPUISForme : SASAdresse du siège : LA VERPILLERE (38290) 160, rue François CharvetCapital : 8 000 €Numéro unique d'identification : 521 514 026Lieu d'immatriculation : VIENNESociété absorbée : TRANSPORTS CHAPPUIS ET BREMONDForme : SARLAdresse du siège : ECHIROLLES (38130) rue de la PaixCapital : 40 800 €Numéro unique d'identification : 057 500 258Lieu d'immatriculation : GRENOBLEEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 202 908 eurosPassif : 328 556 eurosRapport d'échange des droits sociaux : 0Montant prévu du mali de fusion : mali de fusion de 305 648 €.Date du projet commun de fusion : 30 janvier 2017Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: GRENOBLE et VIENNE le 08 février 2017Oppositions (article L. 236-14 et suivants du Code de commerce) : Tribunal de Commerce de VIENNE.

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15/02/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180028 du 15/02/2018, annonce n° 1880

N° RCS : 521 514 026 RCS Vienne
Dénomination : SAS FABRICE CHAPPUIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 160 rue François Charvet 38290 La Verpillière
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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14/02/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190032 du 14/02/2019, annonce n° 1746

N° RCS : 521 514 026 RCS Vienne
Dénomination : SAS FABRICE CHAPPUIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 160 Rue François Charvet 38290 La Verpillière
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

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01/03/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190043 du 01/03/2019, annonce n° 2206

N° RCS : 521 514 026 RCS Vienne
Dénomination : SAS FABRICE CHAPPUIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : transports routiers
Adresse : 160 rue François Charvet 38290 La Verpillière
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 19/02/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2017, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

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21/06/2019

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190118 du 21/06/2019, annonce n° 2434

N° RCS : 521 514 026 RCS Vienne
Dénomination : SAS FABRICE CHAPPUIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : transports routiers
Adresse : 160 rue François Charvet 38290 La Verpillière
Famille : Jugement prononçant
Date : 11/06/2019
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Up, Représentée par Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne.

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02/04/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210065 du 02/04/2021, annonce n° 2452

N° RCS : 521 514 026 RCS Vienne
Dénomination : SAS FABRICE CHAPPUIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : transports routiers
Adresse : 160 rue François Charvet 38290 La Verpillière
Famille : Avis de dépôt
Date : 18/03/2021
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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