SAS FINANCIERE DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE Active

12/09/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120176 du 12/09/2012, annonce n° 691

N° RCS : 491 307 914 RCS Toulouse
Dénomination : SAS FINANCIERE DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CABINET VALLY ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. KPMG devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée LAURENS MICHEL AUDIT SARL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. FID SUD AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.

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09/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130048 du 09/08/2013, annonce n° 4781

N° RCS : 491 307 914 RCS Toulouse
Dénomination : SAS FINANCIERE DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 33/43 avenue Georges Pompidou 31130 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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29/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140044 du 29/07/2014, annonce n° 5521

N° RCS : 491 307 914 RCS Toulouse
Dénomination : SAS FINANCIERE DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 33/43 avenue Georges Pompidou 31130 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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10/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150074 du 10/08/2015, annonce n° 1770

N° RCS : 491 307 914 RCS Toulouse
Dénomination : SAS FINANCIERE DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 33/43 avenue Georges Pompidou 31130 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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28/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160059 du 28/06/2016, annonce n° 3226

N° RCS : 491 307 914 RCS Toulouse
Dénomination : SAS FINANCIERE DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 33/43 avenue Georges Pompidou 31130 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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08/06/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160112 du 08/06/2016, annonce n° 384

N° RCS : 491 307 914 RCS Toulouse
Dénomination : SAS FINANCIERE DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 37000.00 EUR
Adresse : 33/43 avenue Georges Pompidou 31130 Balma
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SAS FINANCIERE DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE Société par actions simplifiée au capital social de 37 000 Euros, Siège social : 33/43 avenue Georges Pompidou 31130 Balma 491 307 914 RCS Toulouse - SAS SOCIETARIAT DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE société par actions simplifiée au capital social de 37 000 Euros, Siège social : 33/43 avenue Georges Pompidou 31130 Balma 491 430 245 RCS Toulouse - Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la SAS SOCIETARIAT DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE par la SAS FINANCIERE DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE. 1- Aux termes d'un acte sous seing privé du 3 juin 2016, la société SAS SOCIETARIAT DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE fera apport à titre de fusion à la société SAS FINANCIERE DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE de la totalité de son patrimoine. 2. Evaluation de l'actif et du passif de la société SAS SOCIETARIAT DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE dont la transmission à la société SAS FINANCIERE DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE est prévue : -Actif: 483 894 Euros -Passif: 112 257 Euros Soit un actif net transmis d'un montant positif de 371 637 Euros 3. Il a été stipulé que la fusion produirait effet à compter rétroactivement du 1er janvier 2016 tant sur le plan comptable que sur !e plan fiscal. En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société SAS SOCIETARIAT DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE depuis le 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société SAS FINANCIERE DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE. 4. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de Commerce et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des actions formant le capital de la Société Absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange d'actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante bénéficiaire des apports contre des actions de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d'échange. 5. Le montant prévu du Boni de fusion s'élève à 334 637 Euros. 6. Oppositions : les créanciers de la société SAS SOCIETARIAT DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE et de la société SAS FINANCIERE DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. 7. Ce projet de fusion a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE, le 3 juin 2016, au nom de la société absorbante la SAS FINANCIERE DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE et au nom de la SAS SOCIETARIAT DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE société absorbée. Pour avis Le Président de la SAS FINANCIERE DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE La BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Le Président de la SAS SOCIETARIAT La SAS FINANCIERE DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE.

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23/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170097 du 23/09/2017, annonce n° 5030

N° RCS : 491 307 914 RCS Toulouse
Dénomination : SAS FINANCIERE DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 33/43 avenue Georges Pompidou 31130 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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17/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180150 du 17/08/2018, annonce n° 2532

N° RCS : 491 307 914 RCS Toulouse
Dénomination : SAS FINANCIERE DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 33/43 avenue Georges Pompidou 31130 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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20/09/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180179 du 20/09/2018, annonce n° 1509

N° RCS : 491 307 914 RCS Toulouse
Dénomination : SAS FINANCIERE DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée FID SUD AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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11/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190132 du 11/07/2019, annonce n° 1875

N° RCS : 491 307 914 RCS Toulouse
Dénomination : SAS FINANCIERE DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 33/43 Avenue Georges Pompidou 31130 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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09/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200132 du 09/07/2020, annonce n° 2553

N° RCS : 491 307 914 RCS Toulouse
Dénomination : SAS FINANCIERE DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 33/43 Avenue Georges Pompidou 31130 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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19/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210161 du 19/08/2021, annonce n° 3190

N° RCS : 491 307 914 RCS Toulouse
Dénomination : SAS FINANCIERE DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 33/43 Avenue Georges Pompidou 31130 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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11/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220155 du 11/08/2022, annonce n° 2669

N° RCS : 491 307 914 RCS Toulouse
Dénomination : SAS FINANCIERE DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 33/43 Avenue Georges Pompidou 31130 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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