SAS FOUINETEAU INDUSTRIES Active

26/02/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090040 du 26/02/2009, annonce n° 2797

N° RCS : 380 925 230 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : FOUINETEAU INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'articles métalliques ménagers
Adresse : avenue François Devosge 70100 Gray
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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28/04/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090082 du 28/04/2009, annonce n° 2137

N° RCS : 380 925 230 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : FOUINETEAU INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'articles métalliques ménagers
Adresse : avenue François Devosge 70100 Gray
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mars 2009 administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du 8 Septembre - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.

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31/07/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090145 du 31/07/2009, annonce n° 2040

N° RCS : 380 925 230 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : FOUINETEAU INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'articles métalliques ménagers
Adresse : avenue François Devosge 70100 Gray
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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15/12/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090241 du 15/12/2009, annonce n° 2277

N° RCS : 380 925 230 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : FOUINETEAU INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'articles métalliques ménagers
Adresse : avenue François Devosge 70100 Gray
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.

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13/01/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100008 du 13/01/2010, annonce n° 535

N° RCS : 380 925 230 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : FOUINETEAU INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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14/04/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100072 du 14/04/2010, annonce n° 2651

N° RCS : 380 925 230 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : FOUINETEAU INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'articles métalliques ménagers
Adresse : avenue François Devosge 70100 Gray
Famille : Avis de dépôt
Date : 25/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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05/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20110193 du 05/10/2011, annonce n° 1866

N° RCS : 380 925 230 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : FOUINETEAU INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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10/11/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110197 du 10/11/2011, annonce n° 2877

N° RCS : 380 925 230 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : FOUINETEAU INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'articles métalliques ménagers
Adresse : avenue François Devosge 70100 Gray
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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