SAS GASCOMAT Active

05/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110003 du 05/01/2011, annonce n° 712

N° RCS : 478 873 920 RCS Toulouse
Dénomination : SANTALUCIA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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18/07/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120137 du 18/07/2012, annonce n° 504

N° RCS : 478 873 920 RCS Toulouse
Dénomination : SANTALUCIA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : zone artisanale Ribero 31230 L'Isle-en-Dodon
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 25000 EUR
Activité : Achat et vente de matériel agricole neuf et d'occasion, pièces détachées, huiles, pneus, entretien, réparation de tout matériel agricole, mécanique agricole.
Adresse de l'établissement : zone artisanale Ribero 31230 L'Isle-en-Dodon
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : SANTALUCIA
Prénom : Marino
Publication légale : Libération du Comminges du 11/06/2012
Oppositions : Etude de Me Cathary notaire 31230 L'Isle en Dodon

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04/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130080 du 04/11/2013, annonce n° 3522

N° RCS : 478 873 920 RCS Toulouse
Dénomination : SANTALUCIA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : zone artisanale Ribero 31230 L'Isle-en-Dodon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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17/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140070 du 17/09/2014, annonce n° 4439

N° RCS : 478 873 920 RCS Toulouse
Dénomination : SANTALUCIA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : zone artisanale Ribero 31230 L'Isle-en-Dodon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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16/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160021 du 16/02/2016, annonce n° 2332

N° RCS : 478 873 920 RCS Toulouse
Dénomination : SANTALUCIA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : zone artisanale Ribero 31230 L'Isle-en-Dodon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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27/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160072 du 27/07/2016, annonce n° 1956

N° RCS : 478 873 920 RCS Toulouse
Dénomination : SANTALUCIA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : zone artisanale Ribero 31230 L'Isle-en-Dodon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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04/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170071 du 04/08/2017, annonce n° 3329

N° RCS : 478 873 920 RCS Toulouse
Dénomination : SANTALUCIA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : zone artisanale Ribero 31230 L'Isle-en-Dodon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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27/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170207 du 27/10/2017, annonce n° 986

N° RCS : 478 873 920 RCS Toulouse
Dénomination : GASCOMAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : SANTALUCIA Jean-Pierre Alain nom d'usage : SANTALUCIA n'est plus gérant. LOUGE Bertrand Jean Michel nom d'usage : LOUGE devient gérant

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06/12/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180228 du 06/12/2018, annonce n° 4077

N° RCS : 478 873 920 RCS Toulouse
Dénomination : GASCOMAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : zone artisanale Ribero 31230 L'Isle-en-Dodon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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27/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190122 du 27/06/2019, annonce n° 2186

N° RCS : 478 873 920 RCS Toulouse
Dénomination : SAS GASCOMAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone artisanale Ribero 31230 L'Isle-en-Dodon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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31/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190104 du 31/05/2019, annonce n° 1113

N° RCS : 478 873 920 RCS Toulouse
Dénomination : SAS GASCOMAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : LOUGE Bertrand Jean Michel nom d'usage : LOUGE n'est plus gérant. LOUGE Bertrand Jean Michel nom d'usage : LOUGE devient président

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10/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190196 du 10/10/2019, annonce n° 708

N° RCS : 478 873 920 RCS Toulouse
Dénomination : SAS GASCOMAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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26/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200123 du 26/06/2020, annonce n° 2399

N° RCS : 478 873 920 RCS Toulouse
Dénomination : SAS GASCOMAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 53 Chemin De la Graouade 31800 Saint-Gaudens
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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03/09/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200171 du 03/09/2020, annonce n° 806

N° RCS : 478 873 920 RCS Toulouse
Dénomination : SAS GASCOMAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : L'achat, la vente, la location de tous matériels et véhicules agricoles, industriels et utilitaires neufs ou d'occasion, pièces détachées, huiles, pneumatiques; la réparation, l'entretien de tous matériels et véhicules agricoles, industriels et utilitaires. Achat, vente, location, réparation de tous matériels et véhicules.

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04/02/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200024 du 04/02/2020, annonce n° 774

N° RCS : 478 873 920 RCS Toulouse
Dénomination : SAS GASCOMAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 9600.00 EUR
Adresse : 53 Chemin De la Graouade 31800 Saint-Gaudens
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE QUERALT Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros. Siège social : 32300 ST ELIX THEUX 311 944 938 RCS auch ET GASCOMAT Société par actions simplifiée au capital de 9 600 euros. Siège social : 53 CHEMIN DE LA GRAOUADE 31800 ST GAUDENS 478 873 920 RCS TOULOUSE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ST GAUDENS le 27/01/2020, la société QUERALT, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est 32300 ST ELIX THEUX, immatriculée au RCS sous le numéro 311944938 RCS auch, et la société GASCOMAT, société par actions simplifiée au capital de 9 600 euros, dont le siège social est 53 CHEMIN DE LA GRAOUADE 31800 ST GAUDENS, immatriculée au RCS sous le numéro 478 873 920 RCS TOULOUSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société QUERALT par la société GASCOMAT. La société QUERALT ferait apport à la société GASCOMAT de la totalité de son actif, soit 4 552 483.56 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 702 483.56 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 844 500.00 euros. En rémunération de cet apport net, 238 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société GASCOMAT à titre d'augmentation de son capital social de 23 800.00 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1 820 700.00 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une action de la société GASCOMAT pour 8.3784 actions de la société QUERALT. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par QUERALT depuis le [1er octobre 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par GASCOMAT. La société QUERALT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce d'AUCH pour la société QUERALT en date du 29/01/2020, au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société GASCOMAT en date du 28.01.2020. Pour avis.

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07/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210046 du 07/03/2021, annonce n° 875

N° RCS : 478 873 920 RCS Toulouse
Dénomination : SAS GASCOMAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée REVISION ET AUDIT FIDUCIAIRE DES PYRENEES devient commissaire aux comptes titulaire

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15/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210074 du 15/04/2021, annonce n° 1342

N° RCS : 478 873 920 RCS Toulouse
Dénomination : SAS GASCOMAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 53 Chemin De la Graouade 31800 Saint-Gaudens
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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30/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220126 du 30/06/2022, annonce n° 3910

N° RCS : 478 873 920 RCS Toulouse
Dénomination : SAS GASCOMAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 53 Chemin De la Graouade 31800 Saint-Gaudens
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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20/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230078 du 20/04/2023, annonce n° 1431

N° RCS : 478 873 920 RCS Toulouse
Dénomination : SAS GASCOMAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 53 Chemin De la Graouade 31800 Saint-Gaudens
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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