SAS GROUPE CLINIQUE DE CHARTREUSE Active

28/11/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100230 du 28/11/2010, annonce n° 465

N° RCS : 066 502 006 RCS Grenoble
Dénomination : CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : RAGOT Jean-Marie Jacques Raoul nom d'usage : RAGOT Jean-Marie n'est plus directeur général.

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22/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110141 du 22/07/2011, annonce n° 386

N° RCS : 066 502 006 RCS Grenoble
Dénomination : CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : ANGELLA Stéphane Eric Didier nom d'usage : ANGELLA devient directeur général délégué. MERGUI Claude nom d'usage : MERGUI devient directeur général délégué.

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06/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120107 du 06/06/2012, annonce n° 444

N° RCS : 066 502 006 RCS Grenoble
Dénomination : CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MEULLENET Jacques nom d'usage : MEULLENET n'est plus administrateur. BARBE Bernard nom d'usage : BARBE n'est plus administrateur. COLAS Emmanuelle Anne-Marie nom d'usage : ATGER devient administrateur.

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06/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120107 du 06/06/2012, annonce n° 446

N° RCS : 066 502 006 RCS Grenoble
Dénomination : CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : ANGELLA Stéphane Eric Didier nom d'usage : ANGELLA n'est plus directeur général délégué.

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19/12/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120245 du 19/12/2012, annonce n° 897

N° RCS : 066 502 006 RCS Grenoble
Dénomination : CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MERGUI Claude nom d'usage : MERGUI devient président du conseil d'administration. BINNERT Jean-Marc Richard nom d'usage : BINNERT devient directeur général délégué. KOURY Samir nom d'usage : KOURY n'est plus président du conseil d'administration. GUEZ Michel nom d'usage : GUEZ devient directeur général délégué. MERGUI Claude nom d'usage : MERGUI n'est plus directeur général délégué.

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18/12/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130243 du 18/12/2013, annonce n° 866

N° RCS : 066 502 006 RCS Grenoble
Dénomination : CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : COLAS Emmanuelle Anne-Marie nom d'usage : ATGER n'est plus administrateur. RIARD Philippe Gérard nom d'usage : RIARD devient administrateur.

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09/01/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130006 du 09/01/2013, annonce n° 1547

N° RCS : 066 502 006 RCS Grenoble
Dénomination : CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DROUET Nicolas Michel Alexis nom d'usage : DROUET devient administrateur. Scp de commissaires aux comptes SCP BERNARD PUGNIET ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PINTO Jacques nom d'usage : PINTO n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée AUDITS ET PARTENAIRES devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée Bernard PUGNIET et ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant.

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04/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130080 du 04/11/2013, annonce n° 5052

N° RCS : 066 502 006 RCS Grenoble
Dénomination : CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 10 rue Docteur Butterlin 38500 Voiron
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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11/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140067 du 11/09/2014, annonce n° 813

N° RCS : 066 502 006 RCS Grenoble
Dénomination : CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 10 rue Docteur Butterlin 38500 Voiron
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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20/05/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150095 du 20/05/2015, annonce n° 683

N° RCS : 066 502 006 RCS Grenoble
Dénomination : CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 200000.00 EUR
Adresse : 10 rue Docteur Butterlin 38500 Voiron
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif établi par acte S.S.P le 29 Avril 2015 : Entre la société CLINIQUE DE CHARTREUSE SAS au capital de 200 000 eurosuros dont le siège est à VOIRON 38500 10 rue Docteur Butterlin 066 502 006 RCS GRENOBLE et la société NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE SAS au capital de 1 000 eurosuros dont le siège est à VOIRON 38500 10 rue Docteur Butterlin 801 916 586 RCS GRENOBLE.Apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L 236-22 du Code de Commerce par la société CLINIQUE DE CHARTREUSE à la société NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE de la branche autonome d'activité ayant pour objet : la création et l'exploitation d'établissements de soins et cliniques de toute nature.Evaluation de l'actif et du passif apporté par la société CLINIQUE DE CHARTREUSE : actif : 4 305 583 eurospassif : 2 686 583 eurosactif net apporté 1 619 000 eurosMontant de l'augmentation de capital de la société NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE au titre de l'apport réalisé par la société CLINIQUE DE CHARTREUSE : 1 619 000 euros, par la création de 161 900 actions nouvelles de 10 euros chacune attribuées à la société CLINIQUE DE CHARTREUSE.Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de la société CLINIQUE DE CHARTREUSE apportés à la société NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE seront prises en charge par cette dernière à compter du 1er Janvier 2015.Les créanciers des sociétés intéressées dont la créance est antérieure au présent avis pourront formuler opposition dans le délai de trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de GRENOBLE conformément aux dispositions des articles R 236-8 et L 236-14 du Code du Commerce.Le traité d'apport partiel d'actif a été déposé le 11 Mai 2015 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code du Commerce.

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02/09/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150168 du 02/09/2015, annonce n° 961

N° RCS : 066 502 006 RCS Grenoble
Dénomination : SAS GROUPE CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Nouvelle activité : la participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés d'établissement de soins et de cliniques.

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03/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150070 du 03/08/2015, annonce n° 3231

N° RCS : 066 502 006 RCS Grenoble
Dénomination : CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 10 rue Docteur Butterlin 38500 Voiron
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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10/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160079 du 10/08/2016, annonce n° 2175

N° RCS : 066 502 006 RCS Grenoble
Dénomination : SAS GROUPE CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 10 rue Docteur Butterlin 38500 Voiron
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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18/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160204 du 18/10/2016, annonce n° 736

N° RCS : 066 502 006 RCS Grenoble
Dénomination : SAS GROUPE CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PARAMELLE Pierre-Jerome Bernard nom d'usage : PARAMELLE devient administrateur. LECLERS Francois Gilles nom d'usage : LECLERS devient administrateur. RIARD Philippe Gérard nom d'usage : RIARD n'est plus administrateur

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12/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170093 du 12/09/2017, annonce n° 2565

N° RCS : 066 502 006 RCS Grenoble
Dénomination : SAS GROUPE CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 10 rue Docteur Butterlin 38500 Voiron
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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02/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180140 du 02/08/2018, annonce n° 5631

N° RCS : 066 502 006 RCS Grenoble
Dénomination : SAS GROUPE CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 10 rue Docteur Butterlin 38500 Voiron
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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20/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190117 du 20/06/2019, annonce n° 5365

N° RCS : 066 502 006 RCS Grenoble
Dénomination : SAS GROUPE CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 10 Rue Docteur Butterlin 38500 Voiron
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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07/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200109 du 07/06/2020, annonce n° 1715

N° RCS : 066 502 006 RCS Grenoble
Dénomination : SAS GROUPE CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 10 Rue Docteur Butterlin 38500 Voiron
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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01/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210127 du 01/07/2021, annonce n° 1772

N° RCS : 066 502 006 RCS Grenoble
Dénomination : SAS GROUPE CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 10 Rue Docteur Butterlin 38500 Voiron
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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05/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220088 du 05/05/2022, annonce n° 2811

N° RCS : 066 502 006 RCS Grenoble
Dénomination : SAS GROUPE CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 10 Rue Docteur Butterlin 38500 Voiron
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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20/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230078 du 20/04/2023, annonce n° 2434

N° RCS : 066 502 006 RCS Grenoble
Dénomination : SAS GROUPE CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 10 Rue Docteur Butterlin 38500 Voiron
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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