08/07/2021
N° RCS : 494 295 967 RCS Besançon
Adresse : 4 Rue du Levant 25270 Levier
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2019
30/07/2021
N° RCS : 494 295 967 RCS Besançon
Dénomination : SAS HAUT DOUBS PELLETS
Forme : Société par actions simplifiée
Adresse du siège social : 4 Rue du Levant 25270 Levier
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE SAS HAUT DOUBS PELLETS Société par actions simplifiée au capital de 2 083 200 euros Siège social : 4 rue du Levant, 25270 LEVIER 494 295 967 RCS BESANCON ET ALPHA BAT Société civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 6B rue du Levant, 25270 LEVIER 791 638 547 RCS BESANCON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BESANCON du 26/04/2021, -La société SAS HAUT DOUBS PELLETS, société par actions simplifiée au capital de 2 083 200 euros, ayant son siège social 4 rue du Levant, 25270 LEVIER, immatriculée sous le numéro 494 295 967 RCS BESANCON, -La société ALPHA BAT, société civile immobilière au capital de 1 000 euros, ayant son siège social 6B rue du Levant, 25270 LEVIER, immatriculée sous le numéro 791 638 547 RCS BESANCON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALPHA BAT par la société SAS HAUT DOUBS PELLETS. La société ALPHA BAT ferait apport à la société SAS HAUT DOUBS PELLETS de la totalité de son actif, soit 1 488 613 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 132 890 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 355 723 €. La société SAS HAUT DOUBS PELLETS détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la société ALPHA BAT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de ALPHA BAT détenues par SAS HAUT DOUBS PELLETS un boni de fusion de 355 722 €. Prime de fusion : néant. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par ALPHA BAT depuis le 01/01/2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SAS HAUT DOUBS PELLETS. La société ALPHA BAT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, les projets de fusion ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON le 18/06/2021. Pour avis
07/03/2021
N° RCS : 494 295 967 RCS Besançon
Dénomination : SAS HAUT DOUBS PELLETS
Forme : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT SA ; Commissaire aux comptes titulaire : COREC ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent
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