SAS HAUT DOUBS PELLETS Active

25/04/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080070 du 25/04/2008, annonce n° 284

N° RCS : 494 295 967 RCS Besançon
Dénomination : SAS HAUT DOUBS PELLETS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de granules de bois énergie et vente

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25/04/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080070 du 25/04/2008, annonce n° 286

N° RCS : 494 295 967 RCS Besançon
Dénomination : SAS HAUT DOUBS PELLETS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SARL SAULNIER (SARL) représenté par SAULNIER Yves Louis-JosephCommissaire aux comptes titulaire : COREC. Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent.

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03/09/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080157 du 03/09/2008, annonce n° 424

N° RCS : 494 295 967 RCS Besançon
Dénomination : SAS HAUT DOUBS PELLETS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BOURRELIER Jean-MichelCommissaire aux comptes titulaire : COREC. Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent.

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25/06/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20080110 du 25/06/2008, annonce n° 1738

N° RCS : 494 295 967 RCS Besançon
Dénomination : SAS HAUT DOUBS PELLETS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Adresse : 4 rue du Levant 25270 Levier
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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27/12/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090249 du 27/12/2009, annonce n° 1896

N° RCS : 494 295 967 RCS Besançon
Dénomination : SAS HAUT DOUBS PELLETS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Adresse : 4 rue du Levant 25270 Levier
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

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14/10/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100200 du 14/10/2010, annonce n° 685

N° RCS : 494 295 967 RCS Besançon
Dénomination : SAS HAUT DOUBS PELLETS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ELIVIA (SARL) Directeur général : PIOT Bernard-Marie Commissaire aux comptes titulaire : COREC Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent

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14/11/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100220 du 14/11/2010, annonce n° 662

N° RCS : 494 295 967 RCS Besançon
Dénomination : SAS HAUT DOUBS PELLETS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ELIVIA (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : COREC Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent

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07/07/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100130 du 07/07/2010, annonce n° 1787

N° RCS : 494 295 967 RCS Besançon
Dénomination : SAS HAUT DOUBS PELLETS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Adresse : 4 rue du Levant 25270 Levier
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/09/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120176 du 12/09/2012, annonce n° 420

N° RCS : 494 295 967 RCS Besançon
Dénomination : SAS HAUT DOUBS PELLETS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ALPHA PELLETS (SADIR) représenté par PIOT Bernard Commissaire aux comptes titulaire : COREC Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent

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22/01/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140004 du 22/01/2014, annonce n° 2873

N° RCS : 494 295 967 RCS Besançon
Dénomination : SAS HAUT DOUBS PELLETS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 rue du Levant 25270 Levier
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013

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09/01/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150003 du 09/01/2015, annonce n° 1739

N° RCS : 494 295 967 RCS Besançon
Dénomination : SAS HAUT DOUBS PELLETS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 rue du Levant 25270 Levier
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014

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12/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160019 du 12/02/2016, annonce n° 1447

N° RCS : 494 295 967 RCS Besançon
Dénomination : SAS HAUT DOUBS PELLETS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 rue du Levant 25270 Levier
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015

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23/09/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160187 du 23/09/2016, annonce n° 870

N° RCS : 494 295 967 RCS Besançon
Dénomination : SAS HAUT DOUBS PELLETS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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16/02/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170013 du 16/02/2017, annonce n° 3581

N° RCS : 494 295 967 RCS Besançon
Dénomination : SAS HAUT DOUBS PELLETS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 rue du Levant 25270 Levier
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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22/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180218 du 22/11/2018, annonce n° 944

N° RCS : 494 295 967 RCS Besançon
Dénomination : SAS HAUT DOUBS PELLETS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 rue du Levant 25270 Levier
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

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20/03/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180051 du 20/03/2018, annonce n° 1714

N° RCS : 494 295 967 RCS Besançon
Dénomination : SAS HAUT DOUBS PELLETS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 rue du Levant 25270 Levier
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

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30/07/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210147 du 30/07/2021, annonce n° 368

N° RCS : 494 295 967 RCS Besançon
Dénomination : SAS HAUT DOUBS PELLETS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 2083200.00 EUR
Adresse : 4 Rue du Levant 25270 Levier
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE SAS HAUT DOUBS PELLETS Société par actions simplifiée au capital de 2 083 200 euros Siège social : 4 rue du Levant, 25270 LEVIER 494 295 967 RCS BESANCON ET ALPHA BAT Société civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 6B rue du Levant, 25270 LEVIER 791 638 547 RCS BESANCON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BESANCON du 26/04/2021, -La société SAS HAUT DOUBS PELLETS, société par actions simplifiée au capital de 2 083 200 euros, ayant son siège social 4 rue du Levant, 25270 LEVIER, immatriculée sous le numéro 494 295 967 RCS BESANCON, -La société ALPHA BAT, société civile immobilière au capital de 1 000 euros, ayant son siège social 6B rue du Levant, 25270 LEVIER, immatriculée sous le numéro 791 638 547 RCS BESANCON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALPHA BAT par la société SAS HAUT DOUBS PELLETS. La société ALPHA BAT ferait apport à la société SAS HAUT DOUBS PELLETS de la totalité de son actif, soit 1 488 613 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 132 890 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 355 723 €. La société SAS HAUT DOUBS PELLETS détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la société ALPHA BAT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de ALPHA BAT détenues par SAS HAUT DOUBS PELLETS un boni de fusion de 355 722 €. Prime de fusion : néant. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par ALPHA BAT depuis le 01/01/2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SAS HAUT DOUBS PELLETS. La société ALPHA BAT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, les projets de fusion ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON le 18/06/2021. Pour avis

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07/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210046 du 07/03/2021, annonce n° 549

N° RCS : 494 295 967 RCS Besançon
Dénomination : SAS HAUT DOUBS PELLETS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de granules de bois énergie et vente
Administration : Président : ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT SA ; Commissaire aux comptes titulaire : COREC ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent

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08/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210132 du 08/07/2021, annonce n° 1537

N° RCS : 494 295 967 RCS Besançon
Dénomination : SAS HAUT DOUBS PELLETS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 Rue du Levant 25270 Levier
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

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17/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220137 du 17/07/2022, annonce n° 1481

N° RCS : 494 295 967 RCS Besançon
Dénomination : SAS HAUT DOUBS PELLETS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 Rue du Levant 25270 Levier
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

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