21/06/2016
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160121 du 21/06/2016, annonce n° 1007N° RCS : 488 275 736 RCS Dieppe
Dénomination : SAS JR.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 418790 EUR
Adresse : 4 boulevard de la Manche 76200 Dieppe
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT NICOLAS D'ALIERMONT du 7 JUIN 2016, la SCI REZZIO, SCI au capital de 1.600 E, dont le siège social est situé BP 50 - ZI Plaine d'Arques - 275 Rue des Vacillots - 76510 SAINT NICOLAS D'ALIERMONT, immatriculée au RCS de DIEPPE sous le n° 433 175 759, et la Société SAS JR, SAS au capital social de 418.790 E, dont le siège social est situé 4 Boulevard de la Manche - 76200 DIEPPE, immatriculée au RCS de DIEPPE sous le n° 488 275 736, ont établi le projet de leur fusion. La SCI REZZIO serait absorbée par la SAS JR. En conséquence, seraient transférés à la SAS JR, sous les garanties de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité de Fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SCI REZZIO, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'acti et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la SCI REZZIO devant être dévolue à la SAS JR dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion; Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la SCI REZZIO et de la SAS JR clôturés au 31 DECEMBRE 2015. Les actifs et passifs de la SCI REZZIO seraient transférés à la SAS JR pour leur valeur réelle conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la SCI REZZIO au 31 DECEMBRE 2015, la totalité de l'actif de la SCI REZZIO, évalué à 206.465 E, et la totalité du passif de la SCI REZZIO, évalué à 60.513 E, seraient transférées par la SCI REZZIO à la SAS JR. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la SCI REZZIO à la SAS JR serait de 145.952 E arrondis à 146.000 E. La SCI REZZIO serait dissoute de pleind droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er Janvier 2016. D'un point de vue juridique, la fusion sera définitivement réalisée à la date de la réalisation définitive de la fusion, correspondant à la date de la dernière Assemblée Générale ayant approuvé l'opération. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SCI REZZIO depuis la date du 1er JANVIER 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitve de la fusion, seraient prises en charge par la SAS JR. La parité de fusion serait de 24 actions de la SAS JR pour 1 part de la SCI REZZIO. En vue de rémunérer l'apport effectué par la SCI REZZIO, la SAS JR procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 24.000 E pour le porter de 418.790 E à 442.790 E, par l'émission de 2.400 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 E chacune. Il es prévu que ces 2.400 actions nouvelles soient attribuées aux associés de la SCI REZZIO par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 122.000 E. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux Sociétés participant à la fusion. Conformément à l'Article 236-6 du Code de Commerce, ont été déposés : - Au Greffe du Tribunal de Commerce de DIEPPE le 15 JUIN 2016, un exemplaire original du Projet de Fusion pour la SCI REZZIO ; - Au Greffe du Tribunal de Commerce de DIEPPE le 15 JUIN 2016, un exemplaire original du Projet de Fusion pour la SAS JR. Les créanciers des Sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, pouvent former Opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis
Voir le contenu de l'annonce légale