SAS LABORATOIRE DE COMBE D'ASE Active

26/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080195 du 26/10/2008, annonce n° 1931

N° RCS : 450 116 181 RCS Lyon
Dénomination : SAS LABORATOIRE DE COMBE D'ASE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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22/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090037 du 22/02/2009, annonce n° 56

N° RCS : 450 116 181 RCS Manosque
Dénomination : LABORATOIRE DE COMBE D'ASE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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20/06/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100118 du 20/06/2010, annonce n° 20

N° RCS : 450 116 181 RCS Manosque
Dénomination : LABORATOIRE DE COMBE D'ASE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Laboratoire de phyto aromathérapie et distribution pharmaceutique fabrication vente d'huiles essentielles. Le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation d'huuiles essentielles, de cosmétiques et de tout produit d'origine naturelle dans les domaines de la santé, du confort et de la beauté.
Administration : Président administrateur : SBM DEVELOPPEMENT (SAS) représenté par SIMMLER Jean-Paul Vice président administrateur : BELMON Pierre Commissaire aux comptes titulaire : MATRICIEL SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL (SAS)

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17/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120158 du 17/08/2012, annonce n° 41

N° RCS : 450 116 181 RCS Manosque
Dénomination : LABORATOIRE DE COMBE D'ASE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : SBM DEVELOPPEMENT (SAS) représenté par SIMMLER Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : MATRICIEL SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL (SAS)

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13/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130198 du 13/10/2013, annonce n° 42

N° RCS : 450 116 181 RCS Manosque
Dénomination : LABORATOIRE DE COMBE D'ASE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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29/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130209 du 29/10/2013, annonce n° 44

N° RCS : 450 116 181 RCS Manosque
Dénomination : LABORATOIRE DE COMBE D'ASE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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14/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140022 du 14/04/2014, annonce n° 151

N° RCS : 450 116 181 RCS Manosque
Dénomination : LABORATOIRE DE COMBE D'ASE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : lieu dit la Sève Parc d'Activité de la Cassine 04310 Peyruis
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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28/05/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150100 du 28/05/2015, annonce n° 39

N° RCS : 450 116 181 RCS Manosque
Dénomination : LABORATOIRE DE COMBE D'ASE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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27/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150054 du 27/06/2015, annonce n° 398

N° RCS : 450 116 181 RCS Manosque
Dénomination : LABORATOIRE DE COMBE D'ASE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : lieu dit la Sève Parc d'Activité de la Cassine 04310 Peyruis
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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09/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160078 du 09/08/2016, annonce n° 365

N° RCS : 450 116 181 RCS Manosque
Dénomination : LABORATOIRE DE COMBE D'ASE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : lieu dit la Sève Parc d'Activité de la Cassine 04310 Peyruis
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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01/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170045 du 01/06/2017, annonce n° 243

N° RCS : 450 116 181 RCS Manosque
Dénomination : LABORATOIRE DE COMBE D'ASE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : lieu dit la Sève Parc d'Activité de la Cassine 04310 Peyruis
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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20/12/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180238 du 20/12/2018, annonce n° 200

N° RCS : 450 116 181 RCS Manosque
Dénomination : LABORATOIRE DE COMBE D'ASE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : lieu dit la Sève Parc d'Activité de la Cassine 04310 Peyruis
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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25/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190185 du 25/09/2019, annonce n° 127

N° RCS : 450 116 181 RCS Manosque
Dénomination : LABORATOIRE DE COMBE D'ASE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : lieu dit la Sève Parc d'Activité de la Cassine 04310 Peyruis
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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16/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210052 du 16/03/2021, annonce n° 105

N° RCS : 450 116 181 RCS Manosque
Dénomination : LABORATOIRE DE COMBE D'ASE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : Lieu-dit la Sève Parc d'Activité de la Cassine 04310 Peyruis
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

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30/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210126 du 30/06/2021, annonce n° 157

N° RCS : 450 116 181 RCS Manosque
Dénomination : LABORATOIRE DE COMBE D'ASE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : Lieu-dit la Sève Parc d'Activité de la Cassine 04310 Peyruis
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

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28/02/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220042 du 28/02/2022, annonce n° 55

N° RCS : 450 116 181 RCS Manosque
Dénomination : LABORATOIRE DE COMBE D'ASE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : Lieu-dit la Sève Parc d'Activité de la Cassine 04310 Peyruis
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

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28/12/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220252 du 28/12/2022, annonce n° 32

N° RCS : 450 116 181 RCS Manosque
Dénomination : LABORATOIRE DE COMBE D'ASE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 769000.00 EUR
Adresse : Lieu-dit la Sève Parc d'Activité de la Cassine 04310 Peyruis
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Lyon du 21/12/2022, la société Laboratoire de Combe d’Ase, société par actions simplifiée au capital de 769 000 euros, dont le siège est Parc d’Activité de la Cassine, lieu-dit la Sève, 04310 Peyruis, 450 116 181 RCS Manosque et la société DS’ELISA, société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros, dont le siège est 60 chemin des Mouilles, 69130 Ecully, 789 623 154 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société DS’ELISA par la société Laboratoire de Combe d’Ase. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l’opération sont une situation comptable intermédiaire de DS’ELISA établie au 30/09/2022 et les comptes de Laboratoire de Combe d’Ase, société absorbante, arrêtés au 30/09/2022. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée seront évalués à leur valeur nette comptable au 30/09/2022. La société DS’ELISA ferait apport à la société Laboratoire de Combe d’Ase de la totalité de son actif, soit 316 544 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 120 542 euros. La valeur nette des apports s’élèverait dont à 196 003 euros. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II, 3° du Code de commerce et dès lors que la société SBM Développement détient à ce jour la totalité des actions de la société absorbante et de la société absorbée, et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation, il n’est pas procédé à l’échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. L’apport-fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital, ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/10/2022, d’un point de vue comptable et fiscal. La fusion est soumise à la condition suspensive qu’à l’expiration du délai d’oppositions de 30 jours, si aucune opposition n’est intervenue ou, si une ou plusieurs demandes d’oppositions ont été effectuées, celles-ci n’ont pas été retenues par le tribunal de commerce. Toutes les opérations actives et passives effectuées par DS’ELISA depuis la date du 01/10/2022 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par Laboratoire de Combe d’Ase. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom de la société LABORATOIRE COMBE D’ASE et au nom de la société DS’ELISA le 21 décembre 2022. Pour avis

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20/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230117 du 20/06/2023, annonce n° 153

N° RCS : 450 116 181 RCS Manosque
Dénomination : LABORATOIRE DE COMBE D'ASE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : Lieu-dit la Sève Parc d'Activité de la Cassine 04310 Peyruis
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

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