23/08/2013
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20130162 du 23/08/2013, annonce n° 222N° RCS : 537 731 333 RCS Angoulème
Dénomination : LES DOMAINES CAMUS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 800000 EUR
Adresse : 29 rue Marguerite de Navarre 16100 Cognac
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 Juillet 2013, la société LES DOMAINES CAMUS, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 800.000 euros, dont le siège social est situé à COGNAC (16100) - 29 rue Marguerite de Navarre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGOULEME sous le numéro 537 731 333 et la société LA GERBAUDE, société à responsabilité limitée au capital de 2.808.000 euros, dont le siège social est situé à ST LAURENT DE COGNAC (16) - La Gîte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGOULEME sous le numéro 327 335 774, ont été établi le projet de leur fusion. La Société LES DOMAINES CAMUS serait absorbée par la Société LA GERBAUDE. En conséquence, seraient transférés à la Société LA GERBAUDE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société LES DOMAINES CAMUS devant être dévolue à la Société LA GERBAUDE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur les bases des comptes annuels de la Société LA GERBAUDE et de la Société LES DOMAINES CAMUS clôturés au 28 Février 2013. Les actifs et passifs de la Société LES DOMAINES CAMUS seraient transférés à la Société LA GERBAUDE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la Société LES DOMAINES CAMUS au 28 Février 2013, la totalité de l'actif de la Société LES DOMAINES CAMUS évalué à 716.073,87 euros, et la totalité du passif de la Société LES DOMAINES CAMUS, évalué à 33.088,58 euros, seraient transférés par la Société LES DOMAINES CAMUS à la Société LA GERBAUDE. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la Société LES DOMAINES CAMUS à la Société LA GERBAUDE serait de 682.985,29 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal le 1er mars 2013. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société LES DOMAINES CAMUS depuis la date du 1er mars 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la Société LA GERBAUDE. La parité de fusion serait de treize parts sociales de la Société LA GERBAUDE pour une action de la Société LES DOMAINES CAMUS. En vue de rémunérer l'apport effectué par la Société LES DOMAINES CAMUS, la société LA GERBAUDE procèderait à une augmentation de son capital d'un montant de 416.000 euros pour le porter de 2.808.000 euros à 3.224.000 euros, par l'émission de 26.000 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 16 euros chacune. Il est prévu que ces 26.000 parts nouvelles soient attribuées aux actionnaires de la société LES DOMAINES CAMUS par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 266.985,29 euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion, ainsi que de l'autorisation d'exploiter par le Contrôle des Structures. Conformément à l'article 236-6 du Code de Commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME le 8 Août 2013 pour la société LA GERBAUDE et la société LES DOMAINES CAMUS. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
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