SAS MAISON MONTARNAL AURILLAC Active

08/09/2020

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20200174 du 08/09/2020, annonce n° 299

N° RCS : 888 510 278 RCS Aurillac
Dénomination : SAS MAISON MONTARNAL AURILLAC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : Société à responsabilité limitée MONTARNAL PATRICK
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 13 Avenue Du Garric Za 15000 Aurillac
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité.

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31/05/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20210105 du 31/05/2021, annonce n° 494

N° RCS : 888 510 278 RCS Aurillac
Dénomination : MAISON MONTARNAL AURILLAC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 13 Avenue Du Garric Za 15000 Aurillac
Oppositions : Art. L 236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à AURILLAC (15) du 19 avril 2021, La société MONTARNAL PATRICK, société par actions simplifiée au capital de 272 640 euros, dont le siège social est 13, avenue du Garric - ZA - 15000 AURILLAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AURILLAC sous le numéro 443 289 863, et la société SAS MAISON MONTARNAL AURILLAC, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 13, avenue du Garric - ZA - 15000 AURILLAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AURILLAC sous le numéro 888 510 278, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société MONTARNAL PATRICK ferait apport à la société SAS MAISON MONTARNAL AURILLAC de sa branche complète et autonome d'activité de vente au détail et demi gros de légumes, fleurs, épicerie. Les comptes de la société MONTARNAL PATRICK, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de ladite sociétés intéressées et approuvés par les associés. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2020. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 664 554 euros, le passif pris en charge par la société SAS MAISON MONTARNAL AURILLAC à 365 554 euros, soit un apport d'une valeur nette de 299 000 euros. En rémunération de cet apport, la société SAS MAISON MONTARNAL AURILLAC augmenterait son capital de 299 000 euros par la création de 29 900 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société MONTARNAL PATRICK. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société SAS MAISON MONTARNAL AURILLAC, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er octobre 2020. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SAS MAISON MONTARNAL AURILLAC. L'apport consenti par la société MONTARNAL PATRICK et l'augmentation de capital de la société SAS MAISON MONTARNAL AURILLAC qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société MONTARNAL PATRICK, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société SAS MAISON MONTARNAL AURILLAC et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés MONTARNAL PATRICK et SAS MAISON MONTARNAL AURILLAC dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'AURILLAC au nom des deux sociétés le 10/05/2021. Pour avis.

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12/08/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20210156 du 12/08/2021, annonce n° 326

N° RCS : 888 510 278 RCS Aurillac
Dénomination : SAS MAISON MONTARNAL AURILLAC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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19/08/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20210161 du 19/08/2021, annonce n° 228

N° RCS : 888 510 278 RCS Aurillac
Dénomination : SAS MAISON MONTARNAL AURILLAC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : président HOLDING MAISON MONTARNAL Sté par actions simplifiée

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07/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20220069 du 07/04/2022, annonce n° 756

N° RCS : 888 510 278 RCS Aurillac
Dénomination : SAS MAISON MONTARNAL AURILLAC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 13 Avenue Du Garric Za 15000 Aurillac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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07/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20220131 du 07/07/2022, annonce n° 1479

N° RCS : 888 510 278 RCS Aurillac
Dénomination : SAS MAISON MONTARNAL AURILLAC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 13 Avenue Du Garric Za 15000 Aurillac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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06/07/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20230129 du 06/07/2023, annonce n° 2109

N° RCS : 888 510 278 RCS Aurillac
Dénomination : SAS MAISON MONTARNAL AURILLAC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 13 Avenue Du Garric Za 15000 Aurillac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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