SAS POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE Active

27/01/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130019 du 27/01/2013, annonce n° 368

N° RCS : 790 533 772 RCS Toulouse
Dénomination : KOVEST 37
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : KORIAN. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et autres. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : allée de Roncevaux 31240 L'Union
Établissement(s) :
Activité : Toute activité industrelle ou commercal et toute prise de participations dans toutes sociétés, affaires ou entreprises, en France ou hors de France.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 08/01/2013

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30/10/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130210 du 30/10/2013, annonce n° 367

N° RCS : 790 533 772 RCS Toulouse
Dénomination : KOVEST 37
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : allée de Roncevaux 31240 L'Union
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PUBLICATION AU BODACC. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS DE LA SOCIETE HOSPITALIERE DE TOURAINE A LA SOCIETE KOVEST 37SOCIETE HOSPITALIERE DE TOURAINE. Forme juridique : société par actions simplifiée. Capital social : 58485 EUR. Siège social : ZI 25870 - Devecey. No RCS : 328 221 270 RCS Besançon, est société apporteuse. KOVEST 37. Forme juridique : société par actions simplifiée. Capital social : 1000 EUR. Siège social : allée de Roncevaux 31240 - L'Union. No RCS : 790 533 772 RCS Toulouse, est société bénéficiaire. L'apport partiel d'actifs prendra effet au 30 novembre 2013 si les conditions prévues au traité d'apport sont réunies. Actif estimé: 4.149.997 euros. Passif estimé : 2.305.264 euros. Actif net apporté estimé : 1.844.733 euros. Ces montants seront ajustés à la date de réalisation, soit le 30 novembre 2013. Il a été convenu que Kovest 37 ne sera pas solidairement débitrice du passif de la Société Hospitalière de Touraine, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la Société Hospitalière de Touraine 52.800 actions d'un montant nominal de 10 euros créées par la société Kovest 37 au titre d'une augmentation de capital de 528.000 euros. Le montant prévu de la prime d'apport estimé est de 1.316.733 euros, sous réserve d'un ajustement à la date de réalisation de l'apport partiel d'actifs à l'issue de la détermination de l'actif net apporté définitif.L'opération d'apport partiel d'actifs est soumise à l'approbation des apports par les associés respectifs des deux sociétés participantes. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14 du Code de Commerce et R.236-8 à R.236-10 du même code. Date du projet : 22 octobre 2013. Date du dépôt : 22 octobre 2013. Lieux du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon le 22.10.2013 au nom de la Société Hospitalière de Touraine et Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 22.10.2013 au nom de la société Kovest 37.

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22/01/2014

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140015 du 22/01/2014, annonce n° 412

N° RCS : 790 533 772 RCS Tours
Dénomination : SAS Pôle de Santé de Mentale la Confluence
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président : INICEA, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX, Commissaire aux comptes suppléant : Charvanel, Emmanuel.
Capital : 529000 EUR
Adresse : 118 rue de la Croix de Périgourd 37540 St Cyr Sur Loire
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : La création, l'acquisition, l'exploitation de tous établissements exploitant une activité de foyer d'accueil médicalise (Fam) et ou d'unité de soins longue durée (Usld).
Adresse de l'établissement : 118 rue de la Croix de Périgourd 37540 St Cyr Sur Loire
A dater du : 16/01/2013
Date de commencement d'activité : 08/01/2013
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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09/01/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140006 du 09/01/2014, annonce n° 1183

N° RCS : 790 533 772 RCS Toulouse
Dénomination : KOVEST 37
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : La création, l'acquisition, l'exploitation de tous établissements exploitant une activité de foyer d'accueil médicalisé (FAM) et ou d'unité de soins longue durée (USLD).

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25/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150123 du 25/11/2015, annonce n° 2646

N° RCS : 790 533 772 RCS Tours
Dénomination : SAS Pôle de Santé Mentale la Confluence
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 118 rue de la Croix de Périgourd 37540 St Cyr Sur Loire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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21/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160124 du 21/11/2016, annonce n° 1885

N° RCS : 790 533 772 RCS Tours
Dénomination : SAS Pôle de Santé Mentale la Confluence
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 118 rue de la Croix de Périgourd 37540 St Cyr Sur Loire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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18/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170081 du 18/08/2017, annonce n° 2329

N° RCS : 790 533 772 RCS Tours
Dénomination : SAS Pôle de Santé Mentale la Confluence
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 118 rue de la Croix de Périgourd 37540 St Cyr Sur Loire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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04/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170148 du 04/08/2017, annonce n° 1256

N° RCS : 790 533 772 RCS Tours
Dénomination : SAS Pôle de Santé Mentale la Confluence
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président partant : INICEA, nomination du Président : INICEA HOLDING

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11/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180125 du 11/07/2018, annonce n° 5754

N° RCS : 790 533 772 RCS Tours
Dénomination : SAS Pôle de Santé Mentale la Confluence
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 118 rue de la Croix de Périgourd 37540 St Cyr Sur Loire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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20/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180116 du 20/06/2018, annonce n° 657

N° RCS : 790 533 772 RCS Tours
Dénomination : SAS Pôle de Santé Mentale la Confluence
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Activité : La création, l'acquisition, l'exploitation de tous établissements exploitant une activité de foyer d'accueil médicalisé (Fam) et ou d'unité de soins longue durée (Usld)spécialisés dans le traitement de pathologies mentales.

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02/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190148 du 02/08/2019, annonce n° 2614

N° RCS : 790 533 772 RCS Tours
Dénomination : SAS Pôle de Santé Mentale la Confluence
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 118 rue de la Croix de Périgourd 37540 St Cyr Sur Loire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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16/07/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190135 du 16/07/2019, annonce n° 814

N° RCS : 790 533 772 RCS Tours
Dénomination : SAS Pôle de Santé Mentale la Confluence
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Charvanel, Emmanuel

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28/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200124 du 28/06/2020, annonce n° 1212

N° RCS : 790 533 772 RCS Tours
Dénomination : SAS Pôle de Santé Mentale la Confluence
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 118 rue de la Croix de Périgourd 37540 St Cyr Sur Loire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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17/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210117 du 17/06/2021, annonce n° 3786

N° RCS : 790 533 772 RCS Tours
Dénomination : SAS Pôle de Santé Mentale la Confluence
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 118 rue de la Croix de Périgourd 37540 St Cyr Sur Loire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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26/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220208 du 26/10/2022, annonce n° 2080

N° RCS : 790 533 772 RCS Tours
Dénomination : SAS Pôle de Santé Mentale la Confluence
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 118 rue de la Croix de Périgourd 37540 St Cyr Sur Loire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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