SAS ROBBE BRULPORT BAJEUX-QUEMENER THIRIET ET FOURNIER NOTAIRES ASSOCIES Active

12/04/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090072 du 12/04/2009, annonce n° 2793

N° RCS : 391 092 004 RCS Evry
Dénomination : RENE BERTHON - FRANCK BRULPORT ET PEGGY BAJEUX-QUEMENER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Forme Juridique : Société civile professionnelle
Administration : Co-gérant associé : BERTHON René Antoine Jacques modification le 17 Août 2006. Co-gérant associé : BRULPORT Franck Michel en fonction le 17 Août 2006. Co-gérant associé : BAJEUX Peggy Sylvie Evelyne en fonction le 03 Avril 2009.

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19/07/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160140 du 19/07/2016, annonce n° 2877

N° RCS : 391 092 004 RCS Evry
Dénomination : Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET notaires associés.
Forme Juridique : Société civile professionnelle
Activité : notaire.
Administration : Gérant Associé : BRULPORT Franck Michel modification le 13 Juillet 2016 Gérant Associé : BAJEUX Peggy Sylvie Evelyne modification le 13 Juillet 2016 Gérant Associé : THIRIET David Mayer Léon en fonction le 13 Juillet 2016

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13/11/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20180216 du 13/11/2018, annonce n° 987

N° RCS : 391 092 004 RCS Evry
Dénomination : SAS Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : la société a pour objet, en conformité aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice de la profession de notaire : l'exercice en commun de la profession de notaire, dans un office situé à Arpajon (Essonne), elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de ses membres ayant la qualité pour exercer; acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaire.
Administration : Président : BRULPORT Franck Michel modification le 09 Novembre 2018 ; Directeur général : BAJEUX Peggy Sylvie Evelyne modification le 09 Novembre 2018 ; Directeur général : THIRIET David Mayer Léon modification le 09 Novembre 2018

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28/10/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220210 du 28/10/2022, annonce n° 1390

N° RCS : 391 092 004 RCS Evry
Dénomination : SAS Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1524490.17 EUR
Adresse : 19 Boulevard Jean Jaurès 91290 Arpajon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Numéro SIREN : 391 092 004 RCS EVRY Nom : SAS Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés Forme juridique : société par actions simplifiée Capital : 1.524.409,17 € Adresse : 19 Boulevard Jean Jaurès – 91290 ARPAJON Société absorbante : SAS Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés, SAS au capital de 1.524.409,17 €, Siège social : 19 Boulevard Jean Jaurès – 91290 ARPAJON Société absorbée : Jean-Luc ROBBE ET Emilie FOURNIER notaires associés d’une SAS titulaire d’un office notarial, Société par actions simplifiée au capital de 686 020,58 euros ; siège social : 11 Boulevard Abel Cornaton – 91290 ARPAJON, 394 220 974 RCS EVRY Aux termes d’un acte électronique d’avocat en date du 10 février 2022, tel que modifié par avenant, les sociétés SAS Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés et Jean-Luc ROBBE ET Emilie FOURNIER notaires associés d’une SAS titulaire d’un office notarial, ont établi un projet de traité de fusion par absorption de la société Jean-Luc ROBBE ET Emilie FOURNIER notaires associés d’une SAS titulaire d’un office notarial, par la société SAS Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés à qui la société Jean-Luc ROBBE ET Emilie FOURNIER notaires associés d’une SAS titulaire d’un office notarial apporte la totalité de son actif évalué à 9.071.623 € à charge de la totalité de son passif évalué à 7.511.247 €, soit un actif net apporté égal à 1.560.376 €. Le projet de traité de fusion tel que modifié par avenant a été établi sur la base des comptes annuels des sociétés au 31 décembre 2021 et d’une situation intermédiaire au 31 mars 2022. Pour rémunérer cet apport, la société SAS Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés augmentera son capital de 1.016.272,78 € par émission de 6.666 actions nouvelles de 152,44 € de valeur nominale chacune. La prime de fusion ressort à 613.727,22 €. Les parts nouvelles seront attribuées aux associés de la société SAS Jean-Luc ROBBE ET Emilie FOURNIER notaires associés d’une SAS titulaire d’un office notarial, à raison de 6.666 actions nouvelles pour 4.500 actions de la société SAS Jean-Luc ROBBE ET Emilie FOURNIER notaires associés d’une SAS titulaire d’un office notarial. Les parties conviennent que la fusion aura un effet rétroactif au plan fiscal au 1er avril 2022. Le projet de fusion tel que modifié par avenant a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de EVRY par les sociétés SAS Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés et SAS Jean-Luc ROBBE ET Emilie FOURNIER notaires associés d’une SAS titulaire d’un office notarial, en date du 18/10/2022.

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08/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220217 du 08/11/2022, annonce n° 1944

N° RCS : 391 092 004 RCS Evry
Dénomination : SAS Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1524490.17 EUR
Adresse : 19 Boulevard Jean Jaurès 91290 Arpajon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Numéro SIREN : 391 092 004 RCS EVRY Nom : SAS Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés Forme juridique : société par actions simplifiée Capital : 1.524.409,17 € Adresse : 19 Boulevard Jean Jaurès - 91290 ARPAJON Société absorbante : SAS Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés, SAS au capital de 1.524.409,17 €, Siège social : 19 Boulevard Jean Jaurès - 91290 ARPAJON Société absorbée : Jean-Luc ROBBE ET Emilie FOURNIER notaires associés d'une SAS titulaire d'un office notarial, Société par actions simplifiée au capital de 686 020,58 euros; siège social : 11 Boulevard Abel Cornaton - 91290 ARPAJON, 394 220 974 RCS EVRY Aux termes d'un acte électronique d'avocat en date du 10 février 2022, tel que modifié par avenant, les sociétés SAS Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés et Jean-Luc ROBBE ET Emilie FOURNIER notaires associés d'une SAS titulaire d'un office notarial, ont établi un projet de traite de fusion par absorption de la société Jean­ Luc ROBBE ET Emilie FOURNIER notaires associes d'une SAS titulaire d'un office notarial, par la société SAS Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés à qui la société Jean-Luc ROBBE ET Emilie FOURNIER notaires associés d'une SAS titulaire d'un office notarial apporte la totalité de son actif évalué à 9.071.623 € à charge de la totalité de son passif évalué à 7.511.247 €, soit un actif net apporté égal à 1.560.376 €. Le projet de traite de fusion tel que modifié par avenant a été établi sur la base des comptes annuels des sociétés au 31 décembre 2021 et d'une situation intermédiaire au 31 mars 2022. Pour rémunérer cet apport, la société SAS Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés augmentera son capital de 1.016.272,78 € par émission de 6.666 actions nouvelles de 152,44 € de valeur nominale chacune. La prime de fusion ressort à 613.727,22 €. Les parts nouvelles seront attribuées aux associés de la société SAS Jean-Luc ROBBE ET Emilie FOURNIER notaires associés d'une SAS titulaire d'un office notarial, à raison de 6.666 actions nouvelles pour 4.500 actions de la société SAS Jean-Luc ROBBE ET Emilie FOURNIER notaires associés d'une SAS titulaire d'un office notarial. Les parties conviennent que la fusion aura un effet rétroactif au plan fiscal au 1er avril 2022. Le projet de fusion tel que modifié par avenant a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de EVRY par les sociétés SAS Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés et SAS Jean-Luc ROBBE ET Emilie FOURNIER notaires associés d'une SAS titulaire d'un office notarial, en date du 18/10/2022.

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14/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20230031 du 14/02/2023, annonce n° 1973

N° RCS : 391 092 004 RCS Evry
Dénomination : SAS ROBBE, BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER, THIRIET et FOURNIER, notaires associés
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BRULPORT Franck Michel ; Directeur général : THIRIET David Mayer Léon ; Directeur général : QUEMENER Peggy Sylvie Evelyne ; Directeur général : FOURNIER Emilie Elvire Suzi Marguerite ; Directeur général : ROBBE Jean-Luc Louis Gilbert

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