15/11/2016
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160222 du 15/11/2016, annonce n° 837N° RCS : 440 215 713 RCS Dunkerque
Dénomination : SAS SM INVEST
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 500000.00 EUR
Adresse : 597 avenue DE LA GIRONDE - ZI PETITE SYNTHE 59640 Dunkerque
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : La société absorbante: SM INVEST, société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros, dont le siège social est situé 597 avenue de la Gironde ZI PETITE SYNTHE 59640 DUNKERQUE identifiée au registre du commerce et des sociétés de DUNKERQUE sous le numéro RCS 440 215 713, représentée par son Président, Monsieur Stéphane SCHELL La société absorbée : La société DK CONSULT, société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, dont le siège social est situé 12 rue du Kursaal 59140 DUNKERQUE et identifiée au registre du commerce et des sociétés de DUNKERQUE sous le numéro RCS 492 875 182, représentée par son Président, la SAS SM INVEST.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 septembre 2016, la société SM INVEST et la société DK CONSULT ont conclu un projet de traité de fusion, par voie d'absorption de DK CONSULT par SM INVEST, aux termes duquel la société DK CONSULT transmettra la totalité de son actif évalué à 286.015€ contre la prise en charge du passif évalué à 129.551€, soit un actif net transmis de 156.464€. Les éléments d'actif et de passif seront transmis par la société SM INVEST pour leur valeur nette comptable au 31 juillet 201. La société SM INVEST détenant la totalité des actions composant le capital social de la société DK CONSULT, la fusion-absorption de la société DK CONSULT ne sera pas rémunérée par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à une augmentation de capital social de la société SM INVEST. En conséquence, aucun rapport d'échange n'est établi. Cette opération ferait ressortir un mali technique de fusion d'un montant de 76.186€. L'opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif au 1er janvier 2016. Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis par la société DK CONSULT, jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société SM INVEST. La société DK CONSULT sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 15 décembre 2016. Conformément aux dispositions de l'article L236-6 du code de commerce, un exemplaire original du projet de traité de fusion-absorption est déposé le 8 novembre 2016 au greffe du Tribunal de Commerce de DUNKERQUE pour le compte de la société SM INVEST et pour le compte de la société DK CONSULT. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R236-8 du code de Commerce. Fait le 3 novembre 2016 La société absorbante : SM INVEST, société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros, dont le siège social est situé 597 avenue de la Gironde ZI PETITE SYNTHE 59640 DUNKERQUE et identifiée au registre du commerce et des sociétés de DUNKERQUE sous le numéro RCS 440 215 713, représentée par son Président, Monsieur Stéphane SCHELL. La société absorbée : La société ROBAEY, société par actions simplifiée au capital de 75.000 euros, dont le siège social est situé 597 avenue de la Gironde ZI PETITE SYNTHE 59640 DUNKERQUE et identifiée au registre du commerce et des sociétés de DUNKERQUE sous le numéro RCS 444 452 692, représentée par son Président, la SAS SM INVEST.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 septembre 2016, la société SM INVEST et la société ROBAEY ont conclu un projet de traité de fusion, par voie d'absorption de ROBAEY par SM INVEST, aux termes duquel la société ROBAEY transmettra la totalité de son actif évalué à 1.067.972 euros contre la prise en charge du passif évalué à 882.062 euros, soit un actif net transmis de 185.910€. Les éléments d'actif et de passif seront transmis par la société SM INVEST pour leur valeur nette comptable (au 31 juillet 2016). La société SM INVEST détenant la totalité des actions composant le capital social de la société ROBAEY, la fusion-absorption de la société ROBAEY ne sera pas rémunérée par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à une augmentation de capital social de la société SM INVEST. En conséquence, aucun rapport d'échange n'est établi. Cette opération ferait ressortir boni de fusion à hauteur de 90.947€. L'opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif au 1er janvier 2016. Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis par la société ROBAEY, jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société SM INVEST. La société ROBAEY sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 15 décembre 2016. Conformément aux dispositions de l'article L236-6 du code de commerce, un exemplaire original du projet de traité de fusion-absorption est déposé le 8 novembre 2016 au greffe du Tribunal de Commerce de DUNKERQUE pour le compte de la société SM INVEST et pour le compte de la société ROBAEY. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R236-8 du code de Commerce. Fait le 3 novembre 2016 La société absorbante : SM INVEST, société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros, dont le siège social est situé 597 avenue de la Gironde ZI PETITE SYNTHE à 59640 DUNKERQUE et identifiée au registre du commerce et des sociétés de DUNKERQUE sous le numéro RCS 440 215 713, représentée par son Président, Monsieur Stéphane SCHELL La société absorbée : La société V.M.S, société à responsabilité limitée au capital de 7.500 euros, dont le siège social est situé 2 rue Garibaldi à 59640 GRANDE SYNTHE et identifiée au registre du commerce et des sociétés de DUNKERQUE sous le numéro RCS 495 381 402, représentée par son GERANT, Monsieur Stéphane SCHELLAux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 septembre 2016, la société SM INVEST et la société VMS ont conclu un projet de traité de fusion, par voie d'absorption de VMS par SM INVEST, aux termes duquel la société VMS transmettra la totalité de son actif évalué à 489.189 euros contre la prise en charge du passif évalué à 404.268 euros ,soit un actif net transmis de 84.921€. Les éléments d'actif et de passif seront transmis par la société SM INVEST pour leur valeur nette comptable au 31 juillet 2016. La société SM INVEST détenant la totalité des actions composant le capital social de la société VMS, la fusion-absorption de la société VMS ne sera pas rémunérée par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à une augmentation de capital social de la société SM INVEST. En conséquence, aucun rapport d'échange n'est établi. Cette opération ferait ressortir un boni de fusion à hauteur de 61.921€. L'opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif au 1er janvier 2016. Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis par la société VMS, jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société SM INVEST. La société VMS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 15 décembre 2016. Conformément aux dispositions de l'article L236-6 du code de commerce, un exemplaire original du projet de traité de fusion-absorption est déposé le 8 novembre 2016 au greffe du Tribunal de Commerce de DUNKERQUE pour le compte de la société SM INVEST et pour le compte de la société VMS. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R236-8 du code de Commerce. Fait le 3 novembre 2016
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