15/02/2023
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20230032 du 15/02/2023, annonce n° 390N° RCS : 794 472 712 RCS Dijon
Dénomination : SNC SERRIER
Forme Juridique : Société en nom collectif
Capital : 50000.00 EUR
Adresse : 8 Place de la Liberté 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SNC SERRIER Société en nom collectif au capital de 50 000 euros Siège social : 8 Place de la Liberté 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR RCS DIJON 794 472 712 SNC PITOT-BELIN Société en nom collectif au capital de 20 000 euros Siège social : Centre Commercial la Ferme 32 Route de Dijon 21110 LONGECOURT-EN-PLAINE RCS DIJON 794 896 381 AVIS DE FUSION 1.La SNC SERRIER et la SNC PITOT-BELIN sus-désignées, ont établi le 10 février 2023, par acte sous-seing privé à LONGECOURT-EN-PLAINE, un projet de traité de fusion 2.Aux termes de ce projet, la SNC PITOT-BELIN ferait apport à titre de fusion-absorption à la SNC SERRIER de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SNC PITOT-BELIN, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SNC PITOT-BELIN devant être dévolue à la SNC SERRIER dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3.Les comptes de la SNC PITOT-BELIN et de la SNC SERRIER, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/11/22, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4.Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 30/11/22 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 435 184 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 4 864 euros, soit un actif net apporté égal à 430 320 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part sociale de la SNC PITOT-BELIN pour 0,74 parts sociales de la SNC SERRIER. 5.En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la SNC PITOT-BELIN procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 37 000 euros, par création de 740 parts nouvelles d'une valeur nominale de 50 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la SNC PITOT-BELIN et le montant de l'augmentation de capital, égale à 393 320 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de SNC SERRIER sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7.La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La SNC PITOT-BELIN serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SNC SERRIER sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SNC PITOT-BELIN, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement à compter du 1er d écembre 2022. 8.Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 13 février 2023 au greffe du tribunal de commerce de DIJON au nom de la SNC PITOT-BELIN et au nom de la SNC SERRIER. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Gérant de la SNC SERRIER La Gérante de la SNC PITOT-BELIN
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