SAS TBN Active

12/12/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180237 du 12/12/2018, annonce n° 2218

N° RCS : 824 122 014 RCS Nevers
Dénomination : SAS TBN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Débardage, élagage, broyage, exploitation forestière, transformation et vente de coupes de bois d'industrie, achat, revente de bois de chauffage et plaquettes forestières, achat, revente de plaquettes forestières pour paillage horticole, abattage d'arbres et broyage pour les tiers
Adresse : rue des Grands Jardins 58640 Varennes-Vauzelles
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 26/11/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2017, désignant : mandataire judiciaire Selarl Jsa en la personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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19/06/2019

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190116 du 19/06/2019, annonce n° 1025

N° RCS : 824 122 014 RCS Nevers
Dénomination : SAS TBN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Débardage, élagage, broyage, exploitation forestière, transformation et vente de coupes de bois d'industrie, achat, revente de bois de chauffage et plaquettes forestières, achat, revente de plaquettes forestières pour paillage horticole, abattage d'arbres et broyage pour les tiers
Adresse : 930 quai André Malraux 58600 Garchizy
Famille : Jugement prononçant
Date : 03/06/2019
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Jsa en la personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers

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05/11/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190213 du 05/11/2019, annonce n° 3876

N° RCS : 824 122 014 RCS Nevers
Dénomination : SAS TBN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Débardage, élagage, broyage, exploitation forestière, transformation et vente de coupes de bois d'industrie, achat, revente de bois de chauffage et plaquettes forestières, achat, revente de plaquettes forestières pour paillage horticole, abattage d'arbres et broyage pour les tiers
Adresse : 930 quai André Malraux 58600 Garchizy
Famille : Avis de dépôt
Date : 18/10/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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02/09/2020

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200170 du 02/09/2020, annonce n° 981

N° RCS : 824 122 014 RCS Nevers
Dénomination : SAS TBN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Débardage, élagage, broyage, exploitation forestière, transformation et vente de coupes de bois d'industrie, achat, revente de bois de chauffage et plaquettes forestières, achat, revente de plaquettes forestières pour paillage horticole, abattage d'arbres et broyage pour les tiers
Adresse : 930 quai André Malraux 58600 Garchizy
Famille : Jugement prononçant
Date : 06/02/2020
Nature : Autre jugement prononçant
Par Arrêt de la Cour d'Appel de Bourges N°75 Rg 19/00731 du 06/02/2020 : La Cour, infirme le jugement rendu le 3 juin 2019 par la Tribunal de Commerce en l'intégralité de ses dispositions ; Et statuant de nouveau, dit n'y avoir lieu à la conversion de la procédure de redressement judiciaire dont fait l'objet la sas Tbn en liquidation judiciaire ; ordonne la poursuite de la procédure de redressement judiciaire de la sas Tbn afin que la proposition de plan pour l'apurement du passif du débiteur soit déposée, que le mandataire judiciaire puisse en donner connaissance aux créanciers, recueillir leurs avis, émettre lui-même un avis, afin que le Tribunal de commerce de Nevers se prononce sur la demande d'homologation du plan pour apurement du passif qui lui sera présenté

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11/06/2021

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210113 du 11/06/2021, annonce n° 5437

N° RCS : 824 122 014 RCS Nevers
Dénomination : SAS TBN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Services de soutien à l'exploitation forestière
Adresse : 930 quai André Malraux 58600 Garchizy
Famille : Jugement prononçant
Date : 07/06/2021
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau - 58000 Nevers .

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10/03/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220049 du 10/03/2022, annonce n° 1914

N° RCS : 824 122 014 RCS Nevers
Dénomination : SAS TBN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Services de soutien à l'exploitation forestière
Adresse : 930 quai André Malraux 58600 Garchizy
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/03/2022
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M CLIVET Cédric représentant légal de la SAS TBN pour une durée de 15 ans ans.

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11/05/2023

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230091 du 11/05/2023, annonce n° 2701

N° RCS : 824 122 014 RCS Nevers
Dénomination : SAS TBN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Services de soutien à l'exploitation forestière
Adresse : 930 quai André Malraux 58600 Garchizy
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 07/03/2022
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Bourges en date du 20 avril 2023 N° 207 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 07 Mars 2022. "Infirme le jugement entrepris. Constate la nullité de l'assignation saisissant la juridiction commerciale aux fins de faillite personnelle contre Cédric CLIVET.".

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