SASU COMMERCE ET TOURISME ABBAYE DE CITEAUX Active

28/06/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220124 du 28/06/2022, annonce n° 606

N° RCS : 908 229 610 RCS Dijon
Dénomination : SASU COMMERCE ET TOURISME ABBAYE DE CITEAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : Abbaye Notre-Dame de Cîteaux 21700 Saint-Nicolas-lès-Cîteaux
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : 1.La congrégation ABBAYE NOTRE-DAME DE CITEAUX, légalement reconnue par décret ministériel du 8/09/2021 rendu après avis conforme du Conseil d’Etat, publié au Journal Officiel du 10/09/2021, dont le siège est à SAINT NICOLAS LES CITEAUX (21700), Abbaye de Cîteaux, identifiée sous le numéro SIREN 312 099 245. 2.La SASU COMMERCE ET TOURISME ABBAYE DE CITEAUX, SAS au capital de 1.000,00 EUR dont le siège est à SAINT NICOLAS LES CITEAUX (21700), Abbaye Notre-Dame de Cîteaux, immatriculée 908 229 610 RCS DIJON. Aux termes d'un acte reçu par Me Didier NOURISSAT, notaire à Dijon le 20/06/2022, la congrégation ABBAYE NOTRE-DAME DE CITEAUX transmettrait à la SASU COMMERCE ET TOURISME ABBAYE DE CITEAUX , à titre d'apport placé sous le régime juridique des scissions, l'ensemble des éléments (actif et passif) composant sa branche complète et autonome d'activité d’achat et de vente des produits fabriqués ou sélectionnés par l’Abbaye Notre-Dame de Cîteaux et d’organisation et de réalisation de visites de l’Abbaye. À partir du bilan au 31/12/2021 de la congrégation ABBAYE NOTRE-DAME DE CITEAUX, l'actif et le passif dont la transmission à la SASU COMMERCE ET TOURISME ABBAYE DE CITEAUX est prévue, s'élèvent à 267.660,07 EUR pour l’actif et 28.349,79 EUR pour le passif faisant ressortir un actif net de DEUX CENT TRENTE-NEUF MILLE TROIS CENT DIX EUROS VINGT-HUITS CENTS (239 310,28 EUR). Le passif pris en charge par la SASU COMMERCE ET TOURISME ABBAYE DE CITEAUX cessera d'incomber à la congrégation ABBAYE NOTRE-DAME DE CITEAUX. L'opération prendra effet juridiquement et fiscalement rétroactivement au 01/01/2022, les opérations réalisées par la congrégation ABBAYE NOTRE-DAME DE CITEAUX depuis cette date et concernant la Branche d'Activité objet de l'apport devant être considérées comme accomplies par la SASU COMMERCE ET TOURISME ABBAYE DE CITEAUX. L'apport sera rémunéré par l'attribution à la congrégation ABBAYE NOTRE-DAME DE CITEAUX de 239.310 actions nouvelles de 1,00 EUR chacune, à créer par la SASU COMMERCE ET TOURISME ABBAYE DE CITEAUX. Les créanciers de la congrégation ABBAYE NOTRE-DAME DE CITEAUX et de la SASU COMMERCE ET TOURISME ABBAYE DE CITEAUX dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet d'apport a fait l'objet d’un dépôt le 22/06/2022 au greffe du tribunal de commerce de Dijon Pour Avis

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10/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220154 du 10/08/2022, annonce n° 350

N° RCS : 908 229 610 RCS Dijon
Dénomination : SASU COMMERCE ET TOURISME ABBAYE DE CITEAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'achat et la vente des produits fabriqués ou sélectionnés par l'Abbaye Notre-Dame de Cîteaux sans vente de produits alcoolisés. L'organisation de visites de l'Abbaye Notre-Dame de Cîteaux.

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