19/05/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200096 du 19/05/2020, annonce n° 857N° RCS : 850 113 960 RCS Bayonne
Dénomination : SASU HORTENTSIAK
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 24 Boulevard Marcel Dassault Centre International d'Affaires 64200 Biarritz
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 mai 2020 : La société « HORTENTSIAK », société par actions simplifiée, au capital de dix mille euros (10 000,00 €), ayant son siège social sis à BIARRITZ (64200), 24 Boulevard Marcel Dassault – Centre International d’Affaires, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro 850 113 960, représentée par Monsieur Dominique LAIR, en sa qualité de Président La société « QUALES », société par actions simplifiée, au capital de cinq mille cent euros (5 100,00 €), ayant son siège social sis à BIARRITZ (64200), 24 Boulevard Marcel Dassault, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro 801 107 319, représentée par Monsieur Dominique LAIR, en sa qualité de Président La société « QUALI PARTNER », société par actions simplifiée, au capital de cinq mille cent euros (5 100,00 €), ayant son siège social sis à BIARRITZ (64200), 24 Boulevard Marcel Dassault, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro 830 697 876, représentée par Monsieur Dominique LAIR, en sa qualité de Président Ont établi le projet de leur fusion. Les sociétés « QUALES » et « QUALI PARTNER » seraient absorbées par la société « HORTENTSIAK ». En conséquence, seraient transférés à la société « HORTENTSIAK », sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d’actifs et de passif y compris ceux résultant des opérations effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, constituant l’universalité de patrimoine des sociétés « QUALES » et « QUALI PARTNER » devant être dévolue à la société « HORTENTSIAK » dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des sociétés « QUALES» et « QUALI PARTNER » clôturés au 31 décembre 2019. Les actifs et passifs des sociétés « QUALES» et « QUALI PARTNER » seraient transférés à la société « HORTENTSIAK» pour leur valeur réelle conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la société « QUALES», la totalité de l’actif évalué à 546 054 €, et la totalité du passif, évalué à 353 555 €, seraient transférés à la société « HORTENTSIAK». Ainsi, le montant total de l’actif net transmis par la société « QUALES» à la société « HORTENTSIAK» serait de 192 499 €. Sur la base des comptes sociaux de la société « QUALI PARTNER», la totalité de l’actif évalué à 41884 €, et la totalité du passif, évalué à 27668 €, seraient transférés à la société « HORTENTSIAK». Ainsi, le montant total de l’actif net transmis par la société « QUALI PARTNER » à la société « HORTENTSIAK» serait de 14 216 €. La fusion prendrait effet rétroactivement, d’un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2020. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés « QUALES» et « QUALI PARTNER » depuis la date du 1er Janvier 2020 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prise en charge par la société « HORTENTSIAK». La parité de fusion serait de 51 actions de la société « QUALES» pour 170 000 actions de la société « HORTENTSIAK» et de 51 actions de la société « QUALI PARTNER » pour 12750 actions de la société « HORTENTSIAK » Afin de rémunérer l’apport effectué par les sociétés « QUALES » et « QUALI PARTNER », la société « HORTENTSIAK» procéderait à une augmentation de son capital social d’un montant de 182 750 € pour le porter de 10 000 € à 192 750 € par l’émission de 182 750 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 € chacune. Il est prévu que ces 182 750 actions nouvelles soient attribuées à l’associé unique des sociétés « QUALES» et « QUALI PARTNER ». L’opération dégagerait une prime de fusion d’un montant de 23 965 €. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l’article L.236-6 du code de commerce, trois copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : -au greffe du tribunal de commerce de BAYONNE, le 13 mai 2020 pour la société « HORTENTSIAK» ; « QUALES » ; « QUALI PARTNER » Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, le gérant.
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