SATYS ELECTRIC GROUP Active

05/03/2008

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20080040 du 05/03/2008, annonce n° 595

N° RCS : 447 538 182 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ELEC PARTICIPATION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 14 rue de l'Industrie - Zone Industrielle 39270 Orgelet
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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06/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20090026 du 06/02/2009, annonce n° 1421

N° RCS : 447 538 182 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ELEC PARTICIPATION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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13/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20090031 du 13/02/2009, annonce n° 2467

N° RCS : 447 538 182 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ELEC PARTICIPATION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : LEROUX Jean nom d'usage : LEROUX Jean n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. EPINAT Jean-Pierre nom d'usage : EPINAT Jean-Pierre devient commissaire aux comptes suppléant..

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01/06/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20110107 du 01/06/2011, annonce n° 1110

N° RCS : 447 538 182 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ELEC PARTICIPATION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : FERY Bruno nom d'usage : FERY n'est plus président. CADOR Christophe Jean Lucien nom d'usage : CADOR devient président.

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21/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20110140 du 21/07/2011, annonce n° 1166

N° RCS : 447 538 182 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ELEC PARTICIPATION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PARISIS Oriabel Marine Christine nom d'usage : BAUMGARTNER devient membre du comité de direction. GENTELET Sandrine Andrée Chantal nom d'usage : NALBONE devient membre du comité de direction. CHRISTOL Jean-Emmanuel Alexandre nom d'usage : CHRISTOL devient membre du comité de direction. BARTHES François nom d'usage : BARTHES devient membre du comité de direction. FERY Bruno Charles Louis nom d'usage : FERY devient membre du comité de direction.

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10/08/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20110154 du 10/08/2011, annonce n° 1676

N° RCS : 447 538 182 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ELEC PARTICIPATION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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28/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20110188 du 28/09/2011, annonce n° 838

N° RCS : 447 538 182 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : CIEE GROUP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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13/01/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20120009 du 13/01/2012, annonce n° 717

N° RCS : 447 538 182 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : CIEE GROUP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SA à conseil d'administration AVVENS.basic n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée AVVENS devient commissaire aux comptes titulaire.

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21/09/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20120183 du 21/09/2012, annonce n° 242

N° RCS : 447 538 182 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : CIEE GROUP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 3022123.50 EUR
Adresse : 14 rue de l'Industrie Zone Industrielle 39270 Orgelet
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Projet de fusion entre CIEE GROUP, société par actions simplifiée au capital de 3 022 123,50 EUR, siège social : 14, rue de l'Industrie - Zone Industrielle 39270 ORGELET, RCS LONS LE SAUNIER 447 538 182, et CIEE HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 1 785 000 EUR, siège social : 4, rue Clotilde Bizolon 69002 LYON, RCS LYON 532 327 657. Aux termes d'un acte sous seings privés en date à ORGELET du 12 septembre 2012, ,la société CIEE HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 1 785 000 EUR, siège social : 4, rue Clotilde Bizolon, RCS LYON 532 327 657, et la société CIEE GROUP, société par actions simplifiée au capital de 3 022 123,50 EUR, dont le siège social est à ORGELET (39270) - 14, rue de l'Industrie - Zone Industrielle, RCS LONS LE SAUNIER 447 538 182, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CIEE HOLDING par la société CIEE GROUP. La société CIEE HOLDING ferait apport à la société CIEE GROUP de la totalité de ses actifs, soit 3 262 844 EUR, à charge de la totalité de son passif, soit 1 492 354 EUR. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 770 490 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de CIEE HOLDING donnerait droit à 2,180621 actions de la société CIEE GROUP. La société CIEE GROUP absorbante procèdera à une augmentation de capital attribuée aux associés de CIEE HOLDING au prorata de leur participation au capital de cette dernière afin de rémunérer les apports de la société CIEE HOLDING. Les associés de CIEE HOLDING, à titre de rémunération de leurs apports, se verraient attribués des actions nouvelles de CIEE GROUP émises à titre d'augmentation de capital. Il résulte du rapport d'échange ci-dessus arrêté que les associés de la société CIEE HOLDING recevront en échange des 178 500 actions apportées composant le capital de CIEE HOLDING, 389 241 actions de CIEE GROUP, société absorbante. Ainsi les 389 241 actions nouvelles de 4,70 EUR de nominal chacune, représentant une augmentation de capital de 1 829 432,70 euros, à créer par la société CIEE GROUP, seront assorties d'un mali de fusion d'un montant global de 58 942,70 EUR. La société CIEE HOLDING est propriétaire de 389 241 actions de la société CIEE GROUP. En conséquence, la société CIEE GROUP, après avoir augmenté son capital d'un montant de 1 829 432,70 euros suite aux apports des associés de CIEE HOLDING devra procéder dans un délai de deux (2) ans à compter de la date de la réalisation définitive de la fusion, à une réduction de capital pour une valeur égale à celle des 389 241 actions de la SAS CIEE GROUP apportées par la société absorbée afin que lesdites actions soit annulées, étant précisé que la société CIEE GROUP pourra conserver une partie de ses actions en autocontrôle dans la limite des dispositions légales.La différence, entre la valeur nette comptable des 389 241 actions CIEE GROUP détenues par CIEE HOLDING et le montant nominal de la réduction de capital nécessaire à l'annulation prévue des 389 241 actions, ressort à 20 552,30 euros et pourra s'imputer sur les réserves à concurrence du montant existant au jour de la réalisation de la réduction de capital.Toutes les opérations actives et passives effectuées par la Société CIEE HOLDING depuis le 1er octobre 2011 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société CIEE GROUP. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés du projet de fusion. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du code de commerce, le projet de fusion établi le 12 septembre 2012 a été déposé le 12 septembre 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER au nom de la société CIEE GROUP absorbante et le 12 septembre 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom de la société CIEE HOLDING, absorbée.

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21/11/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20120225 du 21/11/2012, annonce n° 982

N° RCS : 447 538 182 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : CIEE GROUP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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27/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20130228 du 27/11/2013, annonce n° 1422

N° RCS : 447 538 182 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : CIEE GROUP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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14/03/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20140016 du 14/03/2014, annonce n° 3797

N° RCS : 447 538 182 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : CIEE GROUP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 14 rue de l'Industrie - Zone Industrielle 39270 Orgelet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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09/04/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20140070 du 09/04/2014, annonce n° 1686

N° RCS : 447 538 182 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : CIEE GROUP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PARISIS Oriabel Marine Christine nom d'usage : BAUMGARTNER n'est plus membre du comité de direction. GARDON Céline Elisabeth nom d'usage : GARDON devient membre du comité de direction. PONCHON Thomas Etienne Marie Alain nom d'usage : PONCHON devient membre du comité de direction. Société à responsabilité limitée AVVENS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. EPINAT Jean-Pierre nom d'usage : EPINAT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. GAVAGGIO Maurice nom d'usage : GAVAGGIO devient commissaire aux comptes titulaire. TOMASINI Clément nom d'usage : TOMASINI devient commissaire aux comptes suppléant.

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20/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20140137 du 20/07/2014, annonce n° 1019

N° RCS : 447 538 182 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : CIEE GROUP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CADOR Christophe Jean Lucien nom d'usage : CADOR n'est plus président. BARTHES François nom d'usage : BARTHES n'est plus membre du comité de direction. CHRISTOL Jean-Emmanuel Alexandre nom d'usage : CHRISTOL n'est plus membre du comité de direction. FERY Bruno Charles Louis nom d'usage : FERY n'est plus membre du comité de direction. GENTELET Sandrine Andrée Chantal nom d'usage : NALBONE n'est plus membre du comité de direction. GARDON Céline Elisabeth nom d'usage : GARDON n'est plus membre du comité de direction. PONCHON Thomas Etienne Marie Alain nom d'usage : PONCHON n'est plus membre du comité de direction. SA à conseil d'administration FINAERO devient président.

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21/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20140224 du 21/11/2014, annonce n° 1081

N° RCS : 447 538 182 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : CIEE GROUP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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08/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20160017 du 08/02/2016, annonce n° 4370

N° RCS : 447 538 182 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : CIEE GROUP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 14 rue de l'Industrie - Zone Industrielle 39270 Orgelet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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25/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20160088 du 25/08/2016, annonce n° 4676

N° RCS : 447 538 182 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : CIEE GROUP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 14 rue de l'Industrie - Zone Industrielle 39270 Orgelet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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10/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20170020 du 10/03/2017, annonce n° 4612

N° RCS : 447 538 182 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : CIEE GROUP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 14 rue de l'Industrie - Zone Industrielle 39270 Orgelet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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22/03/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20180053 du 22/03/2018, annonce n° 2110

N° RCS : 447 538 182 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : CIEE GROUP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 14 rue de l'Industrie Zone Industrielle 39270 Orgelet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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21/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20180117 du 21/06/2018, annonce n° 2031

N° RCS : 447 538 182 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SATYS ELECTRIC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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25/10/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20180204 du 25/10/2018, annonce n° 1174

N° RCS : 447 538 182 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SATYS ELECTRIC GROUP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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04/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20190106 du 04/06/2019, annonce n° 4130

N° RCS : 447 538 182 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SATYS ELECTRIC GROUP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 14 Rue De l'Industrie Zone Industrielle 39270 Orgelet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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17/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20200181 du 17/09/2020, annonce n° 3814

N° RCS : 447 538 182 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SATYS ELECTRIC GROUP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 14 Rue De l'Industrie Zone Industrielle 39270 Orgelet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

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14/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20210009 du 14/01/2021, annonce n° 1439

N° RCS : 447 538 182 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SATYS ELECTRIC GROUP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : GAVAGGIO Maurice nom d'usage : GAVAGGIO n'est plus commissaire aux comptes titulaire. TOMASINI Clément nom d'usage : TOMASINI n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG ET AUTRES devient commissaire aux comptes titulaire

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21/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20210014 du 21/01/2021, annonce n° 1251

N° RCS : 447 538 182 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SATYS ELECTRIC GROUP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SA à conseil d'administration FINAERO n'est plus président. Sté par actions simplifiée SATYS ELECTRIC DEVELOPMENT devient président

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22/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20210079 du 22/04/2021, annonce n° 3058

N° RCS : 447 538 182 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SATYS ELECTRIC GROUP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 14 Rue De l'Industrie Zone Industrielle 39270 Orgelet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

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