SATYS SEALING & PAINTING FRANCE Active

07/12/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080224 du 07/12/2008, annonce n° 904

N° RCS : 339 135 360 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE TOULOUSAINE DE TRAITEMENTS DE SURFACES S.T.T.S.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : REY Jean-claude nom d'usage : REY Jean-claude n'est plus directeur général.. BOYER Jean-Jacques nom d'usage : BOYER Jean-Jacques devient directeur général..

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24/12/2008

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080236 du 24/12/2008, annonce n° 53

N° RCS : 339 135 360 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE TOULOUSAINE DE TRAITEMENTS DES SURFACES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 800000 EUR
Adresse : 3 rue Frantz Joseph Strass 31700 Blagnac
Établissement(s) :
Établissement principal
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 500000 Euros.
Activité : Branche autonome d'activité de traitement et revêtements de métaux
Adresse de l'établissement : Lieu Dit le Jaï 13700 Marignane
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : AERO TECHNIQUE ESPACE
Date de commencement d'activité : 01/10/2008
Publication légale : LES NOUVELLES PUBLICATIONS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES du 05/12/2008
Oppositions : Au fonds pour la validité et chez Me Frédéric BUSSI Avocat 24 rue Edouard Delanglade 13006 MARSEILLE, pour la correspondance

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15/04/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110075 du 15/04/2011, annonce n° 287

N° RCS : 339 135 360 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE TOULOUSAINE DE TRAITEMENTS DE SURFACES S.T.T.S.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : ERNST & YOUNG et autres devient commissaire aux comptes titulaire. AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.

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30/01/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130021 du 30/01/2013, annonce n° 1013

N° RCS : 339 135 360 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE TOULOUSAINE DE TRAITEMENTS DE SURFACES S.T.T.S.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CABINET BASIC n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GRAZIANO Eric nom d'usage : GRAZIANO n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

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04/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130080 du 04/11/2013, annonce n° 2522

N° RCS : 339 135 360 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE TOULOUSAINE DE TRAITEMENTS DE SURFACES S.T.T.S.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 3 rue Frantz Joseph Strauss BP 20043 Zone Aéroconstellation 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2012

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29/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140044 du 29/07/2014, annonce n° 5051

N° RCS : 339 135 360 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE TOULOUSAINE DE TRAITEMENTS DE SURFACES S.T.T.S.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 3 rue Frantz Joseph Strauss BP 20043 Zone Aéroconstellation 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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23/10/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150204 du 23/10/2015, annonce n° 512

N° RCS : 339 135 360 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE TOULOUSAINE DE TRAITEMENTS DE SURFACES S.T.T.S.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CADOR Christophe nom d'usage : CADOR n'est plus président. Sté par actions simplifiée STTS GROUP devient président.

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08/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160017 du 08/02/2016, annonce n° 2443

N° RCS : 339 135 360 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE TOULOUSAINE DE TRAITEMENTS DE SURFACES S.T.T.S.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 3 rue Frantz Joseph Strauss BP 20043 Zone Aéroconstellation 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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10/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160079 du 10/08/2016, annonce n° 1277

N° RCS : 339 135 360 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE TOULOUSAINE DE TRAITEMENTS DE SURFACES S.T.T.S.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 3 rue Frantz Joseph Strauss BP 20043 Zone Aéroconstellation 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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04/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160194 du 04/10/2016, annonce n° 434

N° RCS : 339 135 360 RCS Toulouse
Dénomination : S.T.T.S. FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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14/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160202 du 14/10/2016, annonce n° 743

N° RCS : 339 135 360 RCS Toulouse
Dénomination : STTS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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03/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170019 du 03/03/2017, annonce n° 1395

N° RCS : 339 135 360 RCS Toulouse
Dénomination : STTS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 3 rue Frantz Joseph Strauss BP 20043 Zone Aéroconstellation 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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28/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170041 du 28/02/2017, annonce n° 270

N° RCS : 339 135 360 RCS Toulouse
Dénomination : STTS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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22/02/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180033 du 22/02/2018, annonce n° 1045

N° RCS : 339 135 360 RCS Toulouse
Dénomination : STTS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 3 rue Frantz Joseph Strauss BP 20043 Zone Aéroconstellation 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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02/11/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180209 du 02/11/2018, annonce n° 753

N° RCS : 339 135 360 RCS Toulouse
Dénomination : SATYS SEALING & PAINTING FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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31/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190104 du 31/05/2019, annonce n° 1184

N° RCS : 339 135 360 RCS Toulouse
Dénomination : SATYS SEALING & PAINTING FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 3 Rue Frantz Joseph Strauss BP 20043 Zone Aéroconstellation 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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10/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200176 du 10/09/2020, annonce n° 1411

N° RCS : 339 135 360 RCS Toulouse
Dénomination : SATYS SEALING & PAINTING FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 3 Rue Frantz Joseph Strauss BP 20043 Zone Aéroconstellation 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

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22/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210079 du 22/04/2021, annonce n° 1971

N° RCS : 339 135 360 RCS Toulouse
Dénomination : SATYS SEALING & PAINTING FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 3 Rue Frantz Joseph Strauss BP 20043 Zone Aéroconstellation 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

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24/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210122 du 24/06/2021, annonce n° 855

N° RCS : 339 135 360 RCS Toulouse
Dénomination : SATYS SEALING & PAINTING FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PEYTOUR Nicolas nom d'usage : PEYTOUR devient directeur général. BOYER Jean-Jacques nom d'usage : BOYER n'est plus directeur général

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05/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220088 du 05/05/2022, annonce n° 1593

N° RCS : 339 135 360 RCS Toulouse
Dénomination : SATYS SEALING & PAINTING FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 3 Rue Frantz Joseph Strauss BP 20043 Zone Aéroconstellation 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

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23/08/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220162 du 23/08/2022, annonce n° 337

N° RCS : 339 135 360 RCS Toulouse
Dénomination : SATYS SEALING & PAINTING FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 10800000.00 EUR
Adresse : 3 Rue Frantz Joseph Strauss BP 20043 Zone Aéroconstellation 31700 Blagnac
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CONSENTI PAR LA SOCIETE SATYS SEALING & PAINTING France AU PROFIT DE LA SOCIETE SATYS AFTERMARKET NORD. SATYS SEALING & PAINTING France, Société par actions simplifiée au capital de 10.800.000 euros. Siège social : 3 rue Frantz Joseph Strauss ZAC Aéroconstellation 31700 Blagnac. 339 135 360 RCS TOULOUSE, Société Apporteuse. SATYS AFTERMARKET NORD, Société par actions simplifiée au capital de 4.000 euros Siège social : 3 rue Frantz Joseph Strauss ZAC Aéroconstellation 31700 Blagnac. 839 353 067 RCS TOULOUSE, Société Bénéficiaire. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 5 août 2022, les sociétés SATYS SEALING & PAINTING FRANCE et SATYS AFTERMARKET NORD ont établi le projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, au terme duquel la société SATYS SEALING & PAINTING FRANC apporte à la société SATYS AFTERMARKET NORD sa branche complète et autonome d'activité de repeinture des avions dans les secteurs VIP, commercial ou militaire située à Argenteuil (la " Branche Argenteuil "). Ledit projet a été établi notamment sous la condition suspensive de son approbation et de la constatation de la réalisation de l'apport partiel d'actif par l'associé unique de la Société Bénéficiaire et de la Société Apporteuse. Evaluation de l'actif et du passif de la Branche Argenteuil apportée par la société SATYS SEALING & PAINTING FRANCE à la société SATYS AFTERMARKET NORD : montant estimé de l'actif : 2.895.305 euros. Montant estimé du passif : 140.232 euros. L'actif net à transmettre de la Branche Argenteuil est ainsi estimé à la somme de 2.755.072 euros. Le montant définitif de l'apport sera déterminé à la date d'effet juridique, comptable et fiscal de l'opération d'apport partiel d'actif, soit le 30 septembre 2022 à 23h59. Augmentation du capital de la société SATYS AFTERMARKET NORD, Société Bénéficiaire, rapport d'échange : la valeur de la Branche Argenteuil ressort à 2.755.072 euros et la valeur par action de la société SATYS AFTERMARKET NORD, Société Bénéficiaire, ressort à 10 euros. En conséquence, en rémunération des apports de la Branche Argenteuil par la société SATYS SEALING & PAINTING FRANCE, la société SATYS AFTERMARKET NORD, Société Bénéficiaire, devra réaliser une augmentation de son capital de 2.755.070 euros pour porter celui-ci de 4.000 euros à 2.759.070 euros, par la création de 275.507 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, attribuée en intégralité à la société SATYS SEALING & PAINTING France, Société Apporteuse. Montant estimé de la prime d'apport : 2 euros. Si la valeur définitive des apports qui sera déterminée le 30 septembre 2022 à 23h59 est supérieure à la valeur estimée de l'actif net à transmettre, l'excédent sera ajouté à la prime d'apport pour son montant total. Délai d'opposition des créanciers : les créanciers des sociétés SATYS SEALING & PAINTING FRANCE et SATYS AFTERMARKET NORD dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette opérations d'apport partiel d'actif dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14, L.236-21 et R.236-8 du Code de commerce. Dépôt du projet d'apport partiel d'actif : le projet d'apport partiel d'actif établi le 5 août 2022 a été déposé par voie électronique le 10 août 2022 au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire.

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08/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230005 du 08/01/2023, annonce n° 414

N° RCS : 339 135 360 RCS Toulouse
Dénomination : SATYS SEALING & PAINTING FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : président SATYS SEALING & PAINTING GROUP Sté par actions simplifiée

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11/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230091 du 11/05/2023, annonce n° 1256

N° RCS : 339 135 360 RCS Toulouse
Dénomination : SATYS SEALING & PAINTING FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 3 Rue Frantz Joseph Strauss BP 20043 Zone Aéroconstellation 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

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