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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

SAUVREZY PASCAL MACON. TERRASS.

SIREN : 482 558 087

Identité de la société SAUVREZY PASCAL MACON. TERRASS.

SAUVREZY PASCAL MACON. TERRASS. est une société Société à responsabilité limitée située à 25440 BUFFARD 13 RUE DE BESANCON. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) depuis 01/06/2005.

Adresse
13, RUE DE BESANCON - 25440 BUFFARD, France

Activité principale
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)

Date de création
01/06/2005

Effectif
Non disponible

Informations juridiques concernant la société SAUVREZY PASCAL MACON. TERRASS.

Forme juridique
Société à responsabilité limitée

SIREN
482 558 087

SIRET (siège)
482 558 087 00011

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR4482558087

Numéro RCS
482 558 087 RCS Besançon

Greffe du Tribunal
Besançon

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON ,
le 10/02/2021 )

Date de clôture d’exercice comptable
31/03/2017

Activités de la société SAUVREZY PASCAL MACON. TERRASS.

Activité principale
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Code NAF ou APE
43.99C (NAFRev2)

Domaine d’activité
Travaux de construction spécialisés

Secteur d’activité
Construction

1 établissement de la société SAUVREZY PASCAL MACON. TERRASS.

SAUVREZY PASCAL MACON. TERRASS.

Siège social et établissement principal

Adresse
13, RUE DE BESANCON - 25440 BUFFARD, France

SIRET
482 558 087 00011

Date de création
01/06/2005

Les annonces légales et BODACC concernant la société SAUVREZY PASCAL MACON. TERRASS.

2021 2020 2019 2018 2017 2015 2014 2013

10/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170020 du 10/03/2017, annonce n° 2598

N° RCS : 482 558 087 RCS Besançon
Dénomination : SAUVREZY PASCAL MACONNERIE TERRASSEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 13 rue de Besançon 25440 Buffard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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23/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170125 du 23/12/2017, annonce n° 2471

N° RCS : 482 558 087 RCS Besançon
Dénomination : SAUVREZY PASCAL MACONNERIE TERRASSEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 13 rue de Besançon 25440 Buffard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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27/03/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180060 du 27/03/2018, annonce n° 3274

N° RCS : 482 558 087 RCS Besançon
Dénomination : SAUVREZY PASCAL MACONNERIE TERRASSEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 13 rue de Besançon 25440 Buffard
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 14/03/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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03/03/2019

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190044 du 03/03/2019, annonce n° 1813

N° RCS : 482 558 087 RCS Besançon
Dénomination : SAUVREZY PASCAL MACONNERIE TERRASSEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 13 rue de Besançon 25440 Buffard
Famille : Jugement prononçant
Date : 27/02/2019
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27/02/2019 et désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

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28/02/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200042 du 28/02/2020, annonce n° 1665

N° RCS : 482 558 087 RCS Besançon
Dénomination : SAUVREZY PASCAL MACONNERIE TERRASSEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 13 rue de Besançon 25440 Buffard
Famille : Avis de dépôt
Date : 26/02/2020
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/11/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200225 du 19/11/2020, annonce n° 2789

N° RCS : 482 558 087 RCS Besançon
Dénomination : SAUVREZY PASCAL MACONNERIE TERRASSEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 13 rue de Besançon 25440 Buffard
Famille : Avis de dépôt
Date : 13/11/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/02/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210035 du 19/02/2021, annonce n° 2383

N° RCS : 482 558 087 RCS Besançon
Dénomination : SAUVREZY PASCAL MACONNERIE TERRASSEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 13 rue de Besançon 25440 Buffard
Famille : Jugement de clôture
Date : 10/02/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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19/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210035 du 19/02/2021, annonce n° 501

N° RCS : 482 558 087 RCS Besançon
Dénomination : SAUVREZY PASCAL MACONNERIE TERRASSEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : SAUVREZY PASCAL - MACONNERIE TERRASSEMENT

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Les questions fréquentes posées sur SAUVREZY PASCAL MACON. TERRASS.

Quel est le numéro SIRET de SAUVREZY PASCAL MACON. TERRASS. ?

Le numéro SIRET de SAUVREZY PASCAL MACON. TERRASS. est 482 558 087 00011

Quel est le code NAF de SAUVREZY PASCAL MACON. TERRASS. ?

Le code NAF de SAUVREZY PASCAL MACON. TERRASS. est 43.99C (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SAUVREZY PASCAL MACON. TERRASS. ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SAUVREZY PASCAL MACON. TERRASS. est FR4482558087

SAUVREZY PASCAL MACON. TERRASS. Active

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DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

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AVIS DE DéPôT

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JUGEMENT DE CLôTURE

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Les questions fréquentes posées sur SAUVREZY PASCAL MACON. TERRASS.

Quel est le numéro SIRET de SAUVREZY PASCAL MACON. TERRASS. ?

Quel est le code NAF de SAUVREZY PASCAL MACON. TERRASS. ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SAUVREZY PASCAL MACON. TERRASS. ?

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