SBS (SOLUTIONS BUSINESS&SERVICES) Active

20/11/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20080212 du 20/11/2008, annonce n° 2060

N° RCS : 503 885 444 RCS Créteil
Dénomination : SOLUTIONS BUSINESS & SERVICES - SBS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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18/05/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20080083 du 18/05/2008, annonce n° 2424

N° RCS : 503 885 444 RCS Créteil
Dénomination : SNACK BAR & SERVICES - SBS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : DUSSETOUR Jean.
Capital : 30000.00 EUR
Adresse : 291 avenue de Fontainebleau Rn7 94320 Thiais
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : la réalisation de prestations de services destinées aux clients, locataires et plus généralement à tout utilisateur d'une résidence de services, hôtelière, de tourisme, à vocation sociale (Rhvs), étudiante, médicalisée, de personnes âgées; d'un hôtel, relais, auberge; d'un immeuble d'habitation, foyer, logement vide ou meublé; et plus généralement tout bâtiment ou lieu pouvant permettre l'hébergement de tout utilisateur.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 17/04/2008

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27/01/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20100018 du 27/01/2010, annonce n° 1970

N° RCS : 503 885 444 RCS Créteil
Dénomination : SOLUTIONS BUSINESS & SERVICES - SBS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : PELFANIAN Serge en fonction le 14 Janvier 2010

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22/12/2010

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100247 du 22/12/2010, annonce n° 1134

N° RCS : 503 885 444 RCS Fréjus
Dénomination : SBS (SOLUTION BUSINESS & SERVICES)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SOCIETE ACHR SAS (SAS) représenté par MARTY Pascal
Capital : 30000 EUR
Adresse : avenue de Port Fréjus Espace Paladien le Paladien C 83600 Fréjus
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Transfert de siège
Activité : Résidence prestations de services destiné aux clients locataire d'une résidence services hôtelière
Adresse de l'établissement : avenue de Port Fréjus Espace Paladien le Paladien C 83600 Fréjus
A dater du : 07/12/2010
Date de commencement d'activité : 17/04/2008
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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25/05/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120100 du 25/05/2012, annonce n° 3503

N° RCS : 503 885 444 RCS Fréjus
Dénomination : SBS (SOLUTIONS BUSINESS & SERVICES)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Adresse : avenue de Port Fréjus Espace Paladien le Paladien C 83600 Fréjus
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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20/07/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120139 du 20/07/2012, annonce n° 1444

N° RCS : 503 885 444 RCS Fréjus
Dénomination : SBS (SOLUTIONS BUSINESS & SERVICES)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Adresse : 23 rue Rabelais 91800 Brunoy
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

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13/11/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150219 du 13/11/2015, annonce n° 1813

N° RCS : 503 885 444 RCS Fréjus
Dénomination : SBS (SOLUTIONS BUSINESS & SERVICES)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Adresse : 23 rue Rabelais 91800 Brunoy
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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17/11/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150221 du 17/11/2015, annonce n° 1716

N° RCS : 503 885 444 RCS Fréjus
Dénomination : SBS (SOLUTIONS BUSINESS & SERVICES)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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01/05/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160002 du 01/05/2016, annonce n° 3257

N° RCS : 503 885 444 RCS Fréjus
Dénomination : SBS (SOLUTIONS BUSINESS & SERVICES)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Adresse : 23 rue Rabelais 91800 Brunoy
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sbs (solutions business & services)-Mr Lambert Claude (nouveau gérant) (sas) pour une durée de 4 ans.

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23/03/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160058 du 23/03/2016, annonce n° 2929

N° RCS : 503 885 444 RCS Fréjus
Dénomination : SBS (SOLUTIONS BUSINESS & SERVICES)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Adresse : 23 rue Rabelais 91800 Brunoy
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Sbs (solutions business & services)-Mr Marty pascal (ancien gérant) (sas) pour une durée de 8 ans.

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05/02/2017

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170025 du 05/02/2017, annonce n° 2449

N° RCS : 503 885 444 RCS Fréjus
Dénomination : SBS (SOLUTIONS BUSINESS & SERVICES)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Adresse : 23 rue Rabelais 91800 Brunoy
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 23/11/2015
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Ca Aix en date du 12 Janvier 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 Novembre 2015. Par arrêt de la cour d'appel en date du 12/1/17 , annule le jugement attaqué, vu l'effet dévolutif, statuant sur le fond du litige, dit n'y avoir lieu de prononcer le sanction à l'encontre de Monsieur pascal MARTY..

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