20/03/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190056 du 20/03/2019, annonce n° 1090N° RCS : 807 384 383 RCS Le Mans
Dénomination : SC BEAUVERGER
Forme Juridique : Société civile
Capital : 4000 EUR
Adresse : 33 rue Beauverger 72130 Fresnay-sur-Sarthe
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION La société IL CALCIO Société A Responsabilité Limitée au capital 5 000 euros, dont le siège social se situe 15 avenue Victor Hugo 72130 FRESNAY SUR SARTHE, immatriculée au RCS Le Mans sous le numéro 804 245 017 société absorbée. La société SC BEAUVERGER, société civile au capital de quatre milles euros 4000 €, dont le siège social est situé 33 rue Beauverger 72130 FRESNAY SUR SARTHE immatriculée au RCS Le Mans sous le numéro 807 384 383, société absorbante Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25/01/2019, à FRESNAYE SUR SARTHE, la société dénommée SC BEAUVERGER, société CIVILE au capital de quatre milles euros (4000 €), dont le siège social est situé"33 rue Beauverger 72130 FRESNAY SUR SARTHE", immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 807 384 383 RCS LE MANS et la société IL CALCIO, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé "15 avenue Victor Hugo"72130 FRESNAY SUR SARTHE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 804 245 017 RCS LE MANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société IL CALCIO par la société SC BEAUVERGER. Compte tenu de l'arrêt de l'activité pizzerias, restauration de la société Il CALCIO, l'activité restante n'étant que la location de gite, les associés souhaitent simplifier et regrouper les 2 sociétés. L'évaluation se fait de façon identique dans les deux sociétés, en valeur nette comptable, en considération de la situation de bilan au 31/01/2019. La société IL CALCIO ferait apport à la société SC BEAUVERGER de la totalité de son actif pour un montant évalué à 245 724 €, à charge de la totalité du passif évalué à 3 825 €, le tout constituant le patrimoine de la société IL CALCIO, sans exception, ni réserve y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société IL CALCIO devant être dévolue à la société SC BEAUVERGER dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. En rémunération de cet apport net, 214 parts nouvelles de 100 euros chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SC BEAUVERGER à titre d'augmentation de son capital de 21 400 euros. Le montant prévu de la prime de fusion s'élèverait globalement à 220 499 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,42 parts de de la société IL CALCIO, société absorbante, pour 1 parts sociales de la société SC BEAUVERGER, société absorbée. Les comptes des deux sociétés utilisées pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/01/2019. La société IL CALCIO ne détient pas de participation dans la société SC BEAUVERGER. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les décisions des associés des deux sociétés concernées. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait conforme du procès-verbal des décisions des sociétés concernées, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (oû le cas échéant leur abandon) et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. IL CALCIO sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et SC BEAUVERGER sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société IL CALCIO, à la date de réalisation de la fusion. Néanmoins, la fusion prendra effet au 01/04/2019. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LE MANS le 05/03/2019 pour la société IL CALCIO rcs Le Mans 804 245 017 et le 15/03/2019 pour la société SC BEAUVERGER RCS Le Mans 807 384 383. Les créanciers des sociétés participant à la fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
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