SC FONCIERE COMMERCE ARTISANAT Active

30/04/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080073 du 30/04/2008, annonce n° 1132

N° RCS : 301 482 733 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE CIVILE FONCIERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Forme Juridique : Société civile de placement immobilier
Administration : Gérant : SOCIETE DE GERANCE DE CAPITAUX COLLECTES - SERCC modification le 28 Avril 2008Président du conseil de surveillance : COULON Charles Henri. Membre du conseil de surveillance : FERRE Didier Louis Andre. Membre du conseil de surveillance : ARBOUCALOT Denis Louis Jean Germain. Membre du conseil de surveillance : BARTOUT Francis Raymond Louis. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves. Membre du conseil de surveillance : GUITARD Andre. Membre du conseil de surveillance : FOURNELLE Frank. Membre du conseil de surveillance : BPJC représenté par BONFIL Praire en fonction le 13 Décembre 2006.

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31/07/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090145 du 31/07/2009, annonce n° 2441

N° RCS : 301 482 733 RCS Evry
Dénomination : SOCIETE CIVILE FONCIERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Forme Juridique : Société civile de placement immobilier
Administration : Président du conseil de surveillance : COULON Charles Henri en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : FERRE Didier Louis André en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : ARBOUCALOT Denis Louis Jean Germain en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : BARTOUT Francis Raymond Louis en fonction le 18 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 18 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : GUITARD André en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : BPJC représenté par BONFIL Praire en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : REYNAL DE SAINT MICHEL Louis Pierre Marie Jean en fonction le 18 Mai 2009 Gérant : SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT DE L AGGLOMERATION D EVRY représenté par FLAMARION Christian en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : APPSCPI représenté par ROHRBASSER Jacqueline Marie-Louise en fonction le 23 Juillet 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : YAVROUYAN Eric en fonction le 23 Juillet 2009 Co-commissaire aux comptes titulaire : PROVENCHERE Fraçois en fonction le 23 Juillet 2009

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27/05/2009

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090100 du 27/05/2009, annonce n° 1929

N° RCS : 301 482 733 RCS Evry
Dénomination : SOCIETE CIVILE FONCIERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Forme Juridique : Société civile de placement immobilier
Administration : Président du conseil de surveillance : COULON Charles Henri. Membre du conseil de surveillance : FERRE Didier Louis André. Membre du conseil de surveillance : ARBOUCALOT Denis Louis Jean Germain. Membre du conseil de surveillance : BARTOUT Francis Raymond Louis. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves. Membre du conseil de surveillance : GUITARD André. Membre du conseil de surveillance : BPJC représenté par BONFIL Praire. Membre du conseil de surveillance : REYNAL DE SAINT MICHEL Louis Pierre Marie Jean. Gérant : SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT DE L AGGLOMERATION D EVRY représenté par FLAMARION Christian.
Capital : 2507364.00 EUR
Adresse : 303 square des Champs Elysées 91026 Évry Cedex
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

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17/09/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100181 du 17/09/2010, annonce n° 1798

N° RCS : 301 482 733 RCS Evry
Dénomination : SOCIETE CIVILE FONCIERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Forme Juridique : Société civile de placement collectif immobilier
Administration : Président du conseil de surveillance : COULON Charles Henri en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : ARBOUCALOT Denis Louis Jean Germain en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : BARTOUT Francis Raymond Louis en fonction le 18 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 18 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : GUITARD André en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : BPJC représenté par BONFIL Praire en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : REYNAL DE SAINT MICHEL Louis Pierre Marie Jean en fonction le 18 Mai 2009 Gérant : SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT DE L AGGLOMERATION D EVRY représenté par FLAMARION Christian en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : APPSCPI représenté par ROHRBASSER Jacqueline Marie-Louise modification le 05 Août 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : YAVROUYAN Eric en fonction le 23 Juillet 2009 Co-commissaire aux comptes titulaire : PROVENCHERE François modification le 23 Juillet 2009 Membre du conseil de surveillance : GALPIN Régis Marcel Léon en fonction le 08 Septembre 2010

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15/02/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20110032 du 15/02/2011, annonce n° 2691

N° RCS : 301 482 733 RCS Evry
Dénomination : SOCIETE CIVILE FONCIERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Forme Juridique : Société civile de placement collectif immobilier

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22/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130161 du 22/08/2013, annonce n° 2824

N° RCS : 301 482 733 RCS Evry
Dénomination : SOCIETE CIVILE FONCIERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Forme Juridique : Société civile de placement collectif immobilier

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22/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150246 du 22/12/2015, annonce n° 2383

N° RCS : 301 482 733 RCS Evry
Dénomination : SOCIETE CIVILE FONCIERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Forme Juridique : Société civile de placement collectif immobilier
Administration : Président du conseil de surveillance : COULON Charles Henri en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : ARBOUCALOT Denis Louis Jean Germain en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : BARTOUT Francis Raymond Louis en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : GUITARD André en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : BPJC représenté par BONFIL Praire en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : REYNAL DE SAINT MICHEL Louis Pierre Marie Jean en fonction le 18 Mai 2009 Gérant : SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT DE L AGGLOMERATION D EVRY représenté par FLAMARION Christian en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : APPSCPI représenté par ROHRBASSER Jacqueline Marie-Louise modification le 05 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : YAVROUYAN Eric en fonction le 23 Juillet 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PROVENCHERE François modification le 23 Juillet 2009 Membre du conseil de surveillance : GALPIN Régis Marcel Léon en fonction le 08 Septembre 2010

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22/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150246 du 22/12/2015, annonce n° 2386

N° RCS : 301 482 733 RCS Evry
Dénomination : SOCIETE CIVILE FONCIERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Forme Juridique : Société civile de placement collectif immobilier
Administration : Président du conseil de surveillance : COULON Charles Henri en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : BARTOUT Francis Raymond Louis en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : GUITARD André en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : REYNAL DE SAINT MICHEL Louis Pierre Marie Jean en fonction le 18 Mai 2009 Gérant : SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT DE L AGGLOMERATION D EVRY représenté par FLAMARION Christian en fonction le 18 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : APPSCPI représenté par ROHRBASSER Jacqueline Marie-Louise modification le 05 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : YAVROUYAN Eric en fonction le 23 Juillet 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PROVENCHERE François modification le 23 Juillet 2009 Membre du conseil de surveillance : GALPIN Régis Marcel Léon en fonction le 08 Septembre 2010 Membre du conseil de surveillance : PRESZBURGER Hélène en fonction le 15 Décembre 2015 Membre du conseil de surveillance : BON Claude Nicolas en fonction le 15 Décembre 2015

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18/01/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20170012 du 18/01/2017, annonce n° 1605

N° RCS : 301 482 733 RCS Evry
Dénomination : SOCIETE CIVILE FONCIERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Forme Juridique : Société civile de placement collectif immobilier
Administration : Président du conseil de surveillance : COULON Charles Henri en fonction le 18 Mai 2009 ; Membre du conseil de surveillance : BARTOUT Francis Raymond Louis en fonction le 18 Mai 2009 ; Membre du conseil de surveillance : GUITARD André en fonction le 18 Mai 2009 ; Membre du conseil de surveillance : REYNAL DE SAINT MICHEL Louis Pierre Marie Jean en fonction le 18 Mai 2009 ; Gérant : SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT DE L AGGLOMERATION D EVRY représenté par FLAMARION Christian en fonction le 18 Mai 2009 ; Membre du conseil de surveillance : APPSCPI représenté par ROHRBASSER Jacqueline Marie-Louise modification le 05 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : YAVROUYAN Eric en fonction le 23 Juillet 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : PROVENCHERE François modification le 23 Juillet 2009 ; Membre du conseil de surveillance : PRESZBURGER Hélène en fonction le 15 Décembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BON Claude Nicolas en fonction le 15 Décembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BPJC en fonction le 13 Janvier 2017

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01/12/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20170231 du 01/12/2017, annonce n° 3445

N° RCS : 301 482 733 RCS Evry
Dénomination : SOCIETE CIVILE FONCIERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Forme Juridique : Société civile de placement collectif immobilier
Administration : Président du conseil de surveillance : COULON Charles Henri en fonction le 18 Mai 2009 ; Membre du conseil de surveillance : BARTOUT Francis Raymond Louis en fonction le 18 Mai 2009 ; Membre du conseil de surveillance : GUITARD André en fonction le 18 Mai 2009 ; Gérant : SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT DE L AGGLOMERATION D EVRY représenté par FLAMARION Christian en fonction le 18 Mai 2009 ; Membre du conseil de surveillance : APPSCPI représenté par ROHRBASSER Jacqueline Marie-Louise modification le 05 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : YAVROUYAN Eric en fonction le 23 Juillet 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : PROVENCHERE François modification le 23 Juillet 2009 ; Membre du conseil de surveillance : PRESZBURGER Hélène en fonction le 15 Décembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BON Claude Nicolas en fonction le 15 Décembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BPJC en fonction le 13 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BING Yves Pascal Marie Joseph en fonction le 28 Novembre 2017

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01/12/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20170231 du 01/12/2017, annonce n° 3450

N° RCS : 301 482 733 RCS Evry
Dénomination : SOCIETE CIVILE FONCIERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Forme Juridique : Société civile de placement collectif immobilier
Administration : Président du conseil de surveillance : COULON Charles Henri en fonction le 18 Mai 2009 ; Membre du conseil de surveillance : BARTOUT Francis Raymond Louis en fonction le 18 Mai 2009 ; Membre du conseil de surveillance : GUITARD André en fonction le 18 Mai 2009 ; Membre du conseil de surveillance : APPSCPI représenté par ROHRBASSER Jacqueline Marie-Louise modification le 05 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : YAVROUYAN Eric en fonction le 23 Juillet 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : PROVENCHERE François modification le 23 Juillet 2009 ; Membre du conseil de surveillance : PRESZBURGER Hélène en fonction le 15 Décembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BON Claude Nicolas en fonction le 15 Décembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BPJC en fonction le 13 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BING Yves Pascal Marie Joseph en fonction le 28 Novembre 2017 ; Gérant : PAREF GESTION en fonction le 28 Novembre 2017

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14/11/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180217 du 14/11/2018, annonce n° 1312

N° RCS : 301 482 733 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE CIVILE FONCIERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Forme Juridique : Société civile de placement immobilier
Activité : L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif
Administration : nomination du Gérant : PAREF GESTION ; nomination du Président du conseil de surveillance : Coulon, Charles Henri ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Bartout, Francis Raymond Louis ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Guitard, André ; nomination du Membre du conseil de surveillance : APPSCPI ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Preszburger, nom d'usage : Karsenty, Hélène ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Bon, Claude Nicolas ; nomination du Membre du conseil de surveillance : BPJC ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Bing, nom d'usage : Pascal, Yves Pascal Marie Joseph ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Provenchere, François ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Yavrouyan, Eric

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25/11/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200229 du 25/11/2020, annonce n° 2273

N° RCS : 301 482 733 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE CIVILE FONCIERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Forme Juridique : Société civile de placement immobilier
Administration : modification du Liquidateur PAREF GESTION

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12/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210178 du 12/09/2021, annonce n° 1891

N° RCS : 301 482 733 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE CIVILE FONCIERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Forme Juridique : Société civile de placement immobilier
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Bartout, Francis Raymond Louis ; Membre du conseil de surveillance partant : Guitard, André ; Membre du conseil de surveillance partant : BPJC ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Martin De La Bastide, nom d'usage : Bassereau, Anne ; nomination du Membre du conseil de surveillance : S.C.I. ROLLET représenté par Rollet Eric Adresse : 14 rue des Bourdonnais 78000 Versailles ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Gourvil, Jean-Yves ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EXPERIAL ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Yavrouyan, Eric ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Escoffier, Marc

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12/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210178 du 12/09/2021, annonce n° 1892

N° RCS : 301 482 733 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE CIVILE FONCIERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Forme Juridique : Société civile de placement immobilier
Administration : nomination du Président du conseil de surveillance : Bing, nom d'usage : Pascal, Yves Pascal Marie Joseph ; modification du Membre du conseil de surveillance Coulon, Charles Henri

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12/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210178 du 12/09/2021, annonce n° 1893

N° RCS : 301 482 733 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE CIVILE FONCIERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Forme Juridique : Société civile de placement immobilier
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Provenchere, François

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