SC MASSON Active

04/12/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20090234 du 04/12/2009, annonce n° 383

N° RCS : 497 505 818 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : SC MASSON
Forme Juridique : Société civile

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08/06/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20100109 du 08/06/2010, annonce n° 546

N° RCS : 497 505 818 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : SC MASSON
Forme Juridique : Société civile

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25/10/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20110207 du 25/10/2011, annonce n° 1889

N° RCS : 497 505 818 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : S.C. MASSON
Forme Juridique : S.C.
Activité : non précisée
Adresse : 16 rue des Bruyères 22970 Ploumagoar
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigné Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire, date provisoire de cessation des paiements : 8 septembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

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22/04/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20120079 du 22/04/2012, annonce n° 1140

N° RCS : 497 505 818 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : SC MASSON
Forme Juridique : S.C.
Activité : non précisée
Adresse : 16 rue des Bruyères 22970 Ploumagoar
Famille : Extrait de jugement
Date : 21/03/2023
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prolongeant la période d'observation et la poursuite de l'activité jusqu'au 21/09/2012

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22/04/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20120079 du 22/04/2012, annonce n° 1146

N° RCS : 497 505 818 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : SC MASSON
Forme Juridique : S.C.
Activité : non précisée
Adresse : 16 rue des Bruyères 22970 Ploumagoar
Famille : Avis de dépôt
Date : 26/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au BODACC

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08/04/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20130149 du 08/04/2013, annonce n° 797

N° RCS : 497 505 818 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : SC MASSON
Forme Juridique : S.C.
Activité : non précisée
Adresse : 16 rue des Bruyères 22970 Ploumagoar
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement homologuant le plan de continuation ; fixant la durée du plan à dix ans ; nommant la SELARL T.C.A.prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan

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28/08/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20150164 du 28/08/2015, annonce n° 184

N° RCS : 497 505 818 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : SC MASSON
Forme Juridique : Société civile
Administration : Gérant, Associé : MASSON Fabrice

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05/04/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20170067 du 05/04/2017, annonce n° 1728

N° RCS : 497 505 818 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : SC MASSON
Forme Juridique : S.C.
Activité : holding
Adresse : 10 rue de Kerbrouillen Monsieur Fabrice Masson 22170 Plouagat
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 17/03/2017
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 12 septembre 2013 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT, demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc ; date de cessation des paiements : 15 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG : 11/00030

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17/04/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20180074 du 17/04/2018, annonce n° 2959

N° RCS : 497 505 818 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : SC MASSON
Forme Juridique : S.C.
Activité : non précisée
Adresse : 10 rue de Kerbrouillen 22170 Plouagat
Famille : Jugement de clôture
Date : 16/03/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG 11/30

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